Peut-on avoir des panneaux solaires sans autorisation ?

Les panneaux photovoltaïques sur toiture sont les types d’installation qui requièrent le plus de démarches administratives. Voyons lesquelles.

Si le bâtiment pour lequel vous souhaitez faire installer des panneaux photovoltaïques sur toiture est existant, vous devez demander une autorisation à la mairie, et pas n’importe laquelle : il s’agit de la déclaration préalable (DC). 

En effet, conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme : « les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement, doivent être précédés d'une déclaration préalable ». C’est le cas des panneaux solaires ! 

💡 L’Ademe précise qu’il faudra également demander un certificat de non-opposition (CNO).

Si le logement pour lequel vous souhaitez faire installer des panneaux photovoltaïques sur toiture est neuf, alors il vous faudra faire mention du projet dans le dossier du permis de construire.

Certaines communes possèdent leurs propres réglementations. Renseignez-vous auprès de votre mairie afin de savoir si vous devez demander une autorisation particulière. Par exemple, si votre ville impose une couleur de toiture en particulier. Cela impactera l’installation photovoltaïque sur toiture.

Par ailleurs, si vous vivez dans un bâtiment classé monument historique ou site protégé, vous devrez peut-être demander l’avis à des architectes des Bâtiments de France quant à votre projet photovoltaïque. En effet, il y a un risque que l’installation sur toiture porte préjudice à l’esthétique ou à la bonne conservation du bâtiment.

Enfin, dans le cas de panneaux solaires sur le toit d’un immeuble collectif, vous devrez obligatoirement demander l’autorisation de tous les copropriétaires à l’occasion d’un vote organisé en assemblée générale. Après tout, vous partagez tous le même toit !

Qu’il s’agisse d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’un certificat de non-opposition, dans tous les cas, vous devrez réaliser d’autres démarches administratives, parmi lesquelles : 

💡Bon à savoir : la souscription à une assurance “responsabilité civile” et “dommage aux biens” pour vous protéger en cas d’incident ou d’accident n’est pas obligatoire si vous êtes déjà couvert par l’assurance habitation.

Si vous souhaitez faire installer des panneaux solaires dans votre jardin ou dans votre cour, vous pouvez être exempté-e de demande d’urbanisme, à deux conditions : 

Vous êtes allergiques à la paperasse ? Et si on vous disait qu’en passant par Ekwateur, vous n’aviez plus rien à faire… Eh oui ! Nos experts s’occupent de tout : 

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D’après l’Ademe, toutes les démarches prennent en moyenne un trimestre car il faut compter les délais pour chacun des acteurs concernés. 

Vous êtes pressé-e ? Bonne nouvelle : il existe un type de panneau solaire qui s’installe en quelques minutes et qui ne requiert aucune demande d’autorisation ! Il s’agit des kits solaires à brancher. 

Ces équipements sont livrés prêts à être branchés sur une prise domestique et à fonctionner. Étant donné qu’ils sont le plus souvent posés au sol, et donc que leur hauteur ne dépasse pas 1m80, ils ne sont pas concernés par la déclaration préalable à la mairie ou par le permis de construire.

Tout le monde a le droit d’installer des panneaux solaires ! Par contre, il y a quelques règles à respecter. On récapitule : 

Oui, il est possible d’installer des panneaux solaires dans un jardin, au sol, dans une cour ou tout type de terrain du moment qu’il est constructible. Un terrain non constructible, c’est par exemple :