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Affaire du Siècle et climat : l’État condamné pour « préjudice moral » 

3 février 2021, une double journée pour la planète ! 🌍 Tout d’abord, c’était la « Journée internationale sans paille ». Il s’agit d’une action importante puisque les pailles en plastique sont de redoutables pollueuses des océans. À cela, s’ajoute une décision historique du Tribunal administratif de Paris sur le climat. Dans le procès qui oppose l’Affaire du Siècle à l’État, les juges reconnaissent un « préjudice moral » et estiment illégale, « l’inaction climatique » de la France. Qu’implique cette décision ? ekWateur chausse ses lunettes de greffièr-e pour vous expliquer toute l’Affaire dans les détails. 

9 février 2021

L’affaire du siècle, qu’est-ce que c’est ?

Avant de regarder les détails de la décision de justice du 3 février, il apparaît important de remettre les faits dans leur contexte. Notamment, il faut s’intéresser au contexte historique. À savoir, qui est « l’Affaire du siècle » ? En quoi sont-ils opposés à l’État ? C’est parti pour le récap’ ! 😉

 L’Affaire du siècle, c’est d’abord un rassemblement de 4 ONG environnementales : 

  • Notre affaire à tous ; 
  • La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme ; 
  • Greenpeace France 
  • Oxfam France.

Ce rassemblement a pour but de mettre l’État face à ses engagements pour lutter contre la hausse des températures de la planète. Les associations lui reprochent une « carence fautive », qui s’apparente à une , qui s’apparente à une « inaction climatique ». Elles lancent alors une pétition qui recueille en trois semaines 2,3 millions de signatures. Du jamais vu ! A titre de comparaison, c’est plus que le nombre d’habitant.es de la ville de Paris (2,148 millions). 

L’État répond par un argumentaire d’une dizaine de pages. François de Rugy, alors ministre de la Transition écologique, fait savoir que « La France s'est mobilisée pour répondre à l'urgence climatique » et atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. 

Les ONG ne sont pas convaincues. En mars 2019, elles portent l’affaire devant le Tribunal administratif de Paris et demandent à la justice de « mettre un terme à l'ensemble des manquements de l'État à ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique ou d'en pallier les effets [et] de réparer le préjudice écologique »

En juin 2020, plus d’un an après, le gouvernement répond via un « mémoire de défense ». Il y soutient sa politique pour lutter contre le réchauffement climatique. À nouveau, la réponse des autorités ne réussit pas à convaincre les associations. L’État « rejette nos arguments et nie en bloc les carences que nous soulevons. Des carences pourtant avérées et confirmées par le Haut Conseil pour le climat », déplorent-elles. 

Est-ce que la situation a évolué ? Regardons du côté de l’actualité 😉

L'affaire du siècle, l'Etat condamné pour son inaction pour le climat

L’affaire du siècle : une décision de justice historique 

Le 14 janvier 2021, débute le procès qui oppose le gouvernement à l’Affaire du Siècle. Au cours de l’audience, la rapporteuse publique fait savoir que l’État peut être jugé responsable de l’accélération du changement climatique du fait de son inaction. « La carence de l'État à prendre des mesures pour respecter la trajectoire qu'il s'est fixée contribue à l'aggravation du préjudice en cours. », a-t-elle expliqué. 

Le 3 février, les juges rendent leur verdict. Ils jugent l’État coupable de « préjudice moral ». Celui-ci est contraint de verser 1 euro symbolique aux quatre associations. 1 euro, ce n’est pas grand-chose pour le climat nous direz-vous… Attendez, ce n’est pas tout ! 

La prise de position du 3 février apparaît comme historique puisqu’elle ne laisse plus aux autorités publiques le bénéfice du doute. Selon les mots du tribunal administratif de Paris, le juge reconnaît que la « carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité. »  Dans le cadre de l’accord de Paris, la France s'est engagée : 

  • à réduire ses émissions de CO₂ de 40% d'ici à 2030 (par rapport au niveau de 1990) ; 
  • atteindre la neutralité carbone à horizon 2050

C’est la première fois, en France, que l’État est considéré comme responsable de ses manquements en termes de politiques environnementales. Les conclusions des juges le 3 février vont plus loin que la décision du Conseil d’État de demander des comptes au gouvernement. Pour rappel, le 19 novembre 2020, le Conseil d’État saisi par la Commune de Grande-Synthe avait donné trois mois à l’État pour se prononcer sur ses actions en faveur du climat. 

Une belle victoire donc pour la planète ! 😊

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Affaire du siècle : et après ?

Bien qu’historique, ce procès n’est en fait qu’une première étape. Toutefois, il implique de grands changements dans la gestion de la réponse à l’urgence climatique. Comme le souligne Greenpeace « Avec ce jugement, dès aujourd’hui, des victimes directes des changements climatiques en France vont pouvoir demander réparation à la France. L’État va donc faire face à une pression inédite pour enfin agir contre les dérèglements climatiques. »

Le ministère de la Transition écologique a deux mois pour faire part de ses observations et prendre de nouvelles décisions en faveur de la neutralité carbone. Sinon, le Tribunal pourra contraindre l’État à prendre des mesures supplémentaires en matière de lutte contre le réchauffement climatique. 

Une question se pose : comment la justice peut-elle contraindre l’État ? (C’est une vraie question, ce n’est pas qu’un sujet digne du bac de philosophie 😉). En effet, comment concrètement le juge peut-il obliger le pouvoir exécutif à agir 

Contraindre l’État, cela passe en général par le biais d’amendes. Des amendes salées ! Cela a déjà été fait et sur des sujets environnementaux. Par exemple, le 10 juillet 2020, le Conseil d'État a ordonné à la France de prendre des mesures pour faire baisser la pollution de l'air dans les grandes villes. Il faut rappeler que la pollution atmosphérique est responsable de 48.000 décès prématurés par an. En cas de manquement à ces obligations, l’Hexagone se verra redevable d’une amende de 10 millions d'euros par semestre de retard.

On attend maintenant la suite de l’affaire, de l’Affaire du Siècle. 😉 Reste à savoir quelles seront les conclusions de la deuxième étape du procès et si cela motivera l’État à agir.