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Que faire si mon installateur panneau solaire a fait faillite ?

Comment réagir quand le professionnel qui a installé vos panneaux photovoltaïques ne répond plus ? De nombreux producteurs d’énergie solaire ont déjà fait face à cette situation. Et dans certains cas, c’est mauvais signe : l’installateur de panneaux solaires peut avoir fait faillite, c’est-à-dire que sa société est peut-être en liquidation et qu’il n’exerce plus. Comment faire face à cette situation ? Ne paniquez pas, on va vous produire les réponses comme nos autoconsommateurs produisent de l’énergie 😉.

Comment s’assurer contre la faillite ?

Pour savoir si votre installateur n’exerce plus, vous pouvez suivre ces trois étapes :

  • Garder des traces écrites et formelles de vos échanges
  • Chercher des indices pour savoir si la société a fermé
  • Contacter le liquidateur judiciaire

Garder les traces écrites des échanges avec l’installateur

Votre installateur de panneaux solaires ne répond plus au téléphone ? Avant toute chose, gardez une trace écrite des échanges avec votre installateur. Commencez par envoyer un email, puis une relance au bout de quelques jours. Si vous n’obtenez toujours pas de réponse, vous pouvez passer à la vitesse supérieure en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Faire des vérifications pour savoir si la société a fermé

Une entreprise en difficulté peut faire l’objet d’une procédure collective comme la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire.

Pour savoir si la société de votre installateur de panneaux photovoltaïques est concernée par une procédure en justice, plusieurs sources d’information sont disponibles.

Le site internet du Bodacc regroupe les publications au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Une recherche via le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), le RM (Registre des Métiers) ou encore la dénomination de la société permet de voir si elle fait partie de la liste des entreprises en redressement judiciaire.

Vous pouvez également consulter le site d’infogreffe ou encore vous adresser au tribunal de commerce du lieu d’immatriculation de la société.

Contacter le liquidateur judiciaire

Une fois la faillite constatée, nous vous conseillons de contacter le liquidateur judiciaire de la société. Vous pourrez ainsi récupérer des documents et des justificatifs obligatoires, comme l’attestation d’assurance décennale et les informations sur les garanties fabricant.

La faillite de l'installateur de vos panneaux solaires

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Quelles sont les conséquences de la faillite de l'installateur pour vous ?

Si vous constatez que votre installateur de panneaux photovoltaïques est en liquidation, voyons maintenant comment faire face à la situation :

  • Faire le point sur les assurances et les garanties
  • Gérer les pannes
  • Terminer les travaux si l’installation n’est pas achevée

Faire le point sur les assurances et les garanties

Les garanties et les assurances photovoltaïques intégrées au contrat au début des travaux s’appliquent toujours.

En cas de sinistre touchant votre installation, vous devez faire une déclaration auprès de votre assurance habitation. L’assurance décennale de votre installateur d’origine peut s’appliquer selon le type de sinistre. Elle reste effective même si votre installateur de panneaux photovoltaïques a fait faillite. Cette assurance couvre toujours les dégâts, comme les fuites sous les panneaux solaires, durant 10 ans.

Pour des défauts liés aux produits, comme les onduleurs photovoltaïques ou les panneaux solaires, la garantie fabricant s’applique toujours. À condition bien sûr que la durée de garantie ne soit pas dépassée.

offre d'énergie renouvelable


Comment gérer les pannes si l’installateur des panneaux photovoltaïques est en faillite ?

Sachez qu’en cas de panne de vos panneaux solaires, n’importe quel professionnel peut vous venir en aide. À noter que le dernier intervenant sur votre installation en devient responsable pour les 10 prochaines années. Pensez donc à bien vérifier sa garantie décennale.

Comment faire si l’installation de panneaux solaires n’est pas terminée ?

Si le dépôt de bilan de l’installateur intervient entre la signature du bon de commande et la fin des travaux, vous allez devoir trouver un nouvel installateur qui accepte de signer un contrat pour reprendre le chantier en cours.

Pour en savoir plus, consulter notre article sur l’installation de panneaux solaires.

Pour limiter au maximum le risque de faire face à cette situation, la sélection du professionnel RGE doit être rigoureuse. Vous pouvez nous consulter pour votre projet, nous vous indiquerons des installateurs de confiance.