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Politique de confidentialité

Mise à jour le 20/10/2021

ekWateur accorde une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la réglementation en vigueur. A travers cette politique de confidentialité, ekWateur souhaite vous informer que lorsque vous naviguez sur notre site ou sur votre espace client, souscrivez à un contrat d’énergie, utilisez notre estimateur, achetez un produit, utilisez l’application mobile, contactez notre service client, ekWateur est amené à recueillir, utiliser, et traiter vos données à caractère personnel. 

Les données personnelles sont toutes les informations qui vous concernent et/ou permettent de vous identifier, directement ou indirectement. ekWateur recueille différents types de données à caractère personnel, à savoir des informations techniques et des informations personnelles. Les informations personnelles comprennent des éléments d’identification tels que votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone. Les informations techniques sont des données d’utilisation et autres données techniques se rapportant à l’utilisation que vous faites de notre site ou de nos services. 

A travers cette politique de confidentialité, ekWateur vous informe sur la façon dont sont traitées vos données et les moyens mis en œuvre pour protéger les informations que vous nous confiez.

1. Le responsable de traitement

Le Responsable de traitement est ekWateur, société anonyme au capital de 1 751 909, 30 euros, ayant son siège au 37 Rue de la Rochefoucauld 75009 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 451 151. 

2. Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (Data Protection Officer) d’ekWateur veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur.

Vous pouvez le contacter pour toute question ou réclamation à l’adresse suivante : dpo@ekwateur.fr

3. Le traitement des données

ekWateur prendra toutes les mesures raisonnables de sécurité visant à garantir que les données recueillies et traitées sont  pertinentes, précises, complètes, actualisées et nécessaires à l’exercice de ses missions sauf intérêt légitime à procéder à de tels traitements. Par ailleurs, ekWateur souhaite informer les clients sur les données qu’ils sont susceptibles de transmettre directement ou qui seront collectées automatiquement par ekWateur ou des tiers partenaires.

3.1  Données transmises directement

Lorsque vous souscrivez à nos services, créez un compte utilisateur, ou faites appel à nous pour les divers services que nous proposons, ekWateur est susceptible de vous demander de lui fournir les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse postale (de consommation, de facturation), date de naissance, numéros de téléphone portable et fixe, et si nécessaire le code APE, SIRET/SIREN.
  • Données bancaires : RIB, mandat, modes de paiement.
  • Données liées au logement : maison/appartement, résidence principale/secondaire, surface, nombre d’occupants, année de construction, isolation, cheminée, eau chaude produite par gaz/électricité ou autre, type de chauffage, type de cuisson.
  • Données de consommation : PDL, PCE, PRM, relevé d’index, consommation annuelle de référence, puissance souscrite et toutes informations faisant référence aux données de consommation.

Lorsque vous choisissez d’utiliser votre carte bancaire comme moyen de paiement, nos sous-traitants (actuellement Payzen et Voxpay) recueillent et traitent les informations relatives à votre carte de crédit, conformément à ses politiques et bonnes pratiques, et sont certifiés PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). 

ekWateur ne reçoit pas directement vos données de paiement, ni ne les conserve. ekWateur reçoit un « jeton » de transaction et un numéro d’identification unique afin que vous puissiez valider la transaction.

3.2 Données recueillies automatiquement 

ekWateur utilise une technologie de collecte automatique de données afin d’enregistrer des informations qui identifient votre ordinateur, suivre l’usage que vous faites de notre site internet ou de nos services et recueillir certaines informations fondamentales vous concernant et sur vos habitudes d’utilisation. 

A ce titre, ekWateur recueille automatiquement, par exemple :

  • Votre adresse IP
  • Vos données de connexion (heure, appareils)
  • Les types et versions de navigateurs internet utilisés (Chrome, Safari, Internet Explorer…)
  • Les types et versions des plugins de votre navigateur
  • Les systèmes et plateformes d’exploitation (Windows, MacOS, Ubuntu, etc.)
  • Les données concernant votre parcours de navigation sur nos plateformes
  • Le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez
  • Les termes de recherches utilisés
  • Les erreurs de téléchargement
  • La durée de consultation de certaines pages  

Pour récolter ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre politique Cookies). 

Dans le but d'amélioration continue de nos services, les données recueillies automatiquement dans des fichiers journaux peuvent être croisées avec d'autres données recueillies.

3.3 Données transmises par des partenaires

Les partenaires avec qui nous travaillons pour vous proposer divers services (entretien chaudière, assurances, bois, boîtier d’effacement, …), des comparateurs, les gestionnaires de réseau ou des annonceurs peuvent nous transmettre des données personnelles vous concernant.

Des données issues d’appels ou contacts via différents canaux avec notre service client peuvent être collectées.

 4. Liceité du traitement

Le traitement de données à caractère personnel n’est licite que s’il repose sur une base légale de traitement.

A cet égard, ekWateur rappelle qu’elle peut être amenée à collecter des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

4.1 Exécution du contrat

L’exécution des prestations de la société ekWateur nécessite la réalisation d’un certain nombre de traitements, dans le respect de l’intérêt et des droits fondamentaux de ses clients et prospects. 

Ainsi, ekWateur collecte et traite des données à caractère personnel pour prospecter, puis exécuter le contrat de fourniture d’énergie et de services. Dans ce cadre, ces données seront utilisées pour :

  • Fournir de l’énergie et des services
  • Créer et gérer votre compte et votre espace client 
  • Etablir et gérer la relation client (réponse aux questions et réclamations)
  • Facturer
  • Recevoir les paiements et effectuer les remboursements
  • Recouvrer les créances
  • Assurer un suivi de la consommation 
  • Pour toutes fins que celles communiquées au moment où les informations sont recueillies ou auxquelles vous avez consenties

Cette liste n’est pas exhaustive.

4.2 Obligation légale

Le traitement par ekWateur de vos données peut être nécessaire pour respecter une obligation légale. C’est le cas notamment en répondant aux réquisitions et demandes de différentes autorités.

4.3 Intérêt légitime

Le traitement de données personnelles peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ekWateur. Vos données seront alors traitées sans votre consentement préalable dans les cas suivants :

  • Lutte contre la fraude en partenariat avec notre partenaire de paiement en ligne sécurisé
  • Défense de nos intérêts en justice en cas de contentieux
  • Gestion des impayés et recouvrement de créances

4.4 Consentement 

Dans certains cas, le traitement ne sera licite que si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel. ekWateur vous demandera votre consentement avant de vous envoyer des messages marketing, publicitaires et promotionnels type newsletter et des informations relatives à l’utilisation de nos services.

5.  La durée de conservation des données 

Vos données sont conservées par ekWateur durant toute la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Les délais de conservation varient selon la nature des données, la finalité du traitement et les exigences légales ou réglementaires.

  • Pour les clients : vos données sont conservées 5 ans après la résiliation de votre contrat. 
  • Pour les prospects : vos données sont conservées 3 ans après le dernier contact. 

Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes : 

  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
  • Les données collectées dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit et la durée nécessaire à la gestion de vos sinistres le cas échéant ;
  • Les données nécessaires en cas de réclamations ou contentieux éventuels en lien avec le contrat ;
  • Les données de connexion/interactions : 1 an ;
  • Enregistrement appels téléphonique reçus ou émis : 6 mois.

A l’issue de ces délais, et lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou au titre du droit applicable, toutes les données sont supprimées ou anonymisées conformément au droit applicable.

6. Les destinataires des données

Nous sommes susceptibles de partager des informations et pour différentes finalités avec nos sous-traitants, partenaires commerciaux, ainsi qu’à différentes autorités lorsque cela résulte d’une obligation légale. 

Les destinataires suivants sont amenés à traiter vos données :

  • Nos équipes internes pour la gestion de votre contrat 
  • Notre service clientèle pour le traitement des appels téléphoniques, des courriers et des messages électroniques
  • Nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations informatiques, marketing, services de paiement, les fournisseurs, d’entreprises de recouvrement, avocats, comptables, huissiers…)
  • Nos partenaires assureurs ou intermédiaires en assurance afin de confirmer votre éligibilité aux programmes d’assurance, vous communiquer un prix, permettre votre souscription aux contrats d’assurance proposés et la gestion de vos sinistres le cas échéant et répondre à leurs obligations légales et réglementaires
  • Les organismes de droit privé ou public  

ekWateur s’assure que ces données continuent de bénéficier d’un niveau de protection adéquat et veille à ce que ses partenaires et sous-traitants soient à même de garantir la sécurité et la confidentialité des données confiées.

7. Le transfert des données

ekWateur s’efforce de conserver les données dans l’Union Européenne. Toutefois certaines de ces données peuvent être transférées dans d’autres pays et hors de l’Union Européenne à condition que ces pays disposent d’un niveau de protection adéquat en terme de sécurité et de confidentialité. 

Dans ces cas-là, nous faisons en sorte que ce traitement respecte la présente politique de confidentialité et que ce traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou les BCR (Binding Corporate Rules).

8. Droits sur les données 

Vous disposez de plusieurs droits sur vos données : un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données vous concernant.

 

Vous pouvez exercer vos droits en nous indiquant l’objet précis de votre demande par courrier ou par mail, accompagné de la copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Ces documents sont à adresser par mail à l’adresse : dpo@ekwateur.fr ou par courrier à l’adresse : EKWATEUR, BP 40056 69572 LA POSTE PPDC DARDILLY TECHLID.

Nous vous adresserons une réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’ensemble des éléments listés ci-dessus. A cet égard, des vérifications complémentaires pourraient être réalisées par nos services afin de vérifier votre identité.

En l’absence de réponse ou en cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL en vous connectant sur leur site internet https://www.cnil.fr/ ou par courrier postal à l’adresse :  CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Quand le traitement est fondé sur le consentement (ex : newsletter), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous rendant sur votre espace client, dans l’onglet Mon Profil > Paramètres du compte.

9. Sécurité des données

Pour prévenir les pertes et accès non autorisés, la divulgation, l’utilisation abusive, la modification ou la destruction des données, et garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données, ekWateur s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Les mesures de sécurité mises en place par ekWateur incluent qu’ ekWateur :

  • Limite l’accès aux données aux seules personnes autorisées 
  • A mis en place des systèmes de filtrage et de contrôle sur ses réseaux  
  • A mis en place des systèmes de détection d’intrusions 
  • Dispose de systèmes de sauvegarde garantissant la restauration des données 

10. Cookies

Lors de votre navigation sur notre site internet, des informations relatives à votre navigation sur notre site internet peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ». Vous pouvez consulter notre politique cookies en cliquant ici : nos cookies

11. Confidentialité et mot de passe

Vous êtes responsables de la protection de votre mot de passe. Vous ne devez pas le communiquer volontairement à des tiers.

12. Sites partenaires et réseaux sociaux 

Notre site et notre espace client peuvent contenir des liens vers des réseaux sociaux et les sites internet de nos partenaires ou d’autres sociétés. Vos interactions avec ces réseaux sociaux et ces sites internet tiers sont régis par la politique confidentialité de l’entreprise qui vous fournit l’ensemble des fonctionnalités mises à votre disposition via ces liens. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation faite par ces sites de vos données personnelles. 

13. Modification de la politique de confidentialité 

Cette politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée en-tête du document. ekWateur peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment  pour respecter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. 

Un copie de la nouvelle politique confidentialité sera publiée sur le site internet, avec sa date d’entrée en vigueur. 

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la politique de confidentialité publiée afin de rester informé de tout changement.