Conditions Générales de Vente

Résumé des Conditions Générales de Vente (CGV)

Vous aimez la littérature ? Après Proust et Chateaubriand découvrez ci-dessous nos CGV.

Pour les autres voici un résumé, parce qu’on prend plaisir à vous simplifier la vie :

1. Objet

Pourquoi souscrire à une offre chez Ekwateur : pour avoir du gaz et de l’électricité d’origine renouvelable au meilleur prix.
Le contrat est conclu au jour de votre acceptation des CGV et prend effet au premier jour de fourniture : d’où l’intérêt de les lire.

2. Durée

Votre contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous n’êtes pas engagés, ce qui signifie que vous pouvez à tout moment décider de ne plus profiter de nos services et de notre équipe dévouée.
Pour cela, c’est très simple : il suffit de souscrire chez un concurrent, et on s’arrangera avec lui. Autre possibilité, nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour ceux qui aiment aller à la Poste.
Et comme nous ne sommes pas rancuniers, libre à vous de revenir quand vous le souhaitez, nous serons ravis de vous recompter parmi nous.

3. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter.
Vous trouverez un formulaire prévu à cet effet en annexe des CGV électricité et gaz.

4. Le prix

Le prix dépendra :

De la puissance souscrite (kVA) et l’option tarifaire (Heure Pleine Heure Creuse ou non)
De votre consommation annuelle d’énergie
De Votre localisation
Des modalités de votre offre :
o Option prix fixe ou prix variable
o Gaz 5% d’origine renouvelable ou 100% d’origine renouvelable
Des options complémentaires

5. Données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès à l’intégralité de vos données personnelles. Parce qu’elles ne nous regardent pas.
Vous pouvez vous y opposer ou demander une rectification en adressant votre demande à l’adresse mail nous-on-repond@ekwateur.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Ekwateur, BP 40056, 69572 LA POSTE PPDC DARDILLY TECHLID.

6. Médiateur de l'énergie

A défaut d’accord trouvé entre Ekwateur et le Client dans un délai de deux mois qui suit la saisine du service client, le Client peut saisir le médiateur national de l’énergie, autorité publique indépendante, via son site www.energie-mediateur.fr ou par courrier (sans affranchissement) à l’adresse suivante : Libre réponse n° 59252, 75443 PARIS CEDEX 09. Le Client peut également le contacter par téléphone au 0 800 112 212.

7. Informations sur l'origine de l'électricité

Conformément à la directive communautaire 2003/54/CE du 26 juin 2003, vous trouverez ci-dessous les informations sur l’origine de l’électricité fournie par Ekwateur en 2016.

Répartition entre les différentes sources d’énergie :
• Electricité 100% renouvelable (pour 2016 100 % hydraulique)
Emission de CO₂ et de déchets radioactifs par kWh d'énergie hydraulique produit :
• l'émission de 13 grammes de dioxyde de carbone (CO₂) par kWh d’énergie produit.
• La génération de déchets radioactifs :
vie courte : 0 mg/kWh
vie longue : 0 mg/kWh

Source :
Bilan Ademe
Citepa
RTE France

8. Nous sommes à votre écoute

Pour toute question vous pouvez vous adresser à notre service client par téléphone au 09.77.40.66.66, par mail à l’adresse nous-on-repond@ekwateur.fr ou par courrier à l’adresse : Ekwateur, BP 40056, 69572 LA POSTE PPDC DARDILLY TECHLID, ou via la messagerie instantanée disponible sur le site ekwateur.fr