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Personne ne sera étonné devant le fait suivant : voler de l'électricité est illégal.
Si l'électricité n’est pas vraiment une possession puisqu'il s’agit d’une énergie secondaire, il n’en reste pas moins que sa consommation est payante. Ne pas payer pour une consommation d'électricité peut donc être assimilé à du vol, et c’est le cas dans la loi. En France, il s’agit d’un délit (ou d’un crime) qui peut entraîner des conséquences graves, comme des amendes et des poursuites judiciaires.
⚖️ Enfilons nos robes d’avocats pour découvrir ensemble ce qu’est le vol d'électricité et comment éviter d’être impliqué-e dans un tel délit.
18 novembre 2024 à 18:10
Lecture 3 mn
En résumé
Il existe plusieurs façons de voler de l'électricité.
👋 Pour éviter d’en arriver là, mieux vaut se pencher sur les meilleurs contrats électriques en novembre 2024.
La première méthode utilisée par les voleurs est la manipulation des compteurs électriques. Si les compteurs intelligents Linky sont équipés d’un système de sécurisation des compteurs, certaines personnes peuvent passer outre pour un moment.
🤖 Normalement, un système de détection informe Enedis en temps réel d’une tentative d'altération de la consommation du compteur. Plus encore, pour éviter ce genre de mésaventure, Enedis contrôle régulièrement les compteurs à distance afin de vérifier que ceux-ci ne sont pas en train de voler de l'électricité.
⚖️ En ce qui concerne les risques légaux, des amendes et des peines de prison peuvent être prononcées. En plus de ces risques, l’entreprise volée peut procéder au remboursement de la consommation non payée incluant des pénalités, voire même à une coupure de l'alimentation en électricité.
Malheureusement, si votre compteur est manipulé par une tierce personne, la responsabilité du remboursement vous incombe toujours.
En cas de doute, il faut donc impérativement et rapidement :
Le réseau électrique français couvre tout le territoire. En se branchant directement au réseau d'approvisionnement en électricité, sans passer par un compteur électrique, les voleurs peuvent consommer sans payer.
Si manipuler les compteurs électriques est un délit, l’article 322-1 du Code pénal stipule bien que se brancher directement sur le réseau électrique est un crime.
🤖 Enedis peut scanner son réseau à distance pour détecter les anomalies de consommation et ainsi agir contre ce vol.
⚖️ Ce type de vol d'électricité peut engendrer de très lourdes conséquences avec une amende de 75 000 € pour les personnes physiques (c’est 350 000 € pour les entreprises) et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans ! Le remboursement de la consommation électrique volée et des pénalités sont aussi exigés.
💀 Cette pratique est très dangereuse. En effet, elle peut provoquer des électrocutions, des courts-circuits et des incendies ! Cela fait donc courir un risque aux voleurs-ses, et aux personnes qui vivent à proximité !
Ici, on ne parle pas de gadgets à la James Bond pour lutter contre le mal. Ces appareils de haute technologie sont faits pour brouiller les compteurs électriques afin de réduire, voire faire disparaître totalement, la consommation d’un compteur.
🤖 Enedis possède des programmes et des instruments permettant d’analyser en profondeur le réseau et les compteurs afin de détecter ces appareils parasites qui empêchent ou modifient la mesure du compteur électrique.
⚖️ L'utilisation de ces appareils équivaut à une manipulation de compteur et on risque donc les mêmes peines.
👮 Il est important de noter qu’en plus de tous les soucis judiciaires et financiers, le fournisseur d'électricité lésé est en droit de couper l'alimentation électrique du ménage. Si l’on ne règle pas rapidement la situation, on peut donc se retrouver sans électricité pendant une longue période !
🎁 Avoir de l'électricité sans un contrat avec un fournisseur n’est pas vraiment un cadeau. En effet, à un moment ou à un autre, Enedis finira par couper l’alimentation électrique du foyer, et ce sans prévenir car, sans contrat, le logement est censé être vide !
Avec des solutions fiables et transparentes, on craint moins un vol d'électricité. Or, c’est exactement ce que propose Ekwateur avec son offre électricité verte : une énergie verte et dont la provenance est transparente !
Parce que nous n’avons rien à cacher, la production électrique qui alimente chaque foyer peut être suivie en détail. Ainsi, c’est l'éolien, le solaire ou encore l’hydraulique qui alimente tous les appareils de la maison et on peut en être sûr-e ! Comment ? Grâce au système des Garanties d’Origine, on va faire en sorte que chaque kilowatt/heure d’électricité que vous consommez sur une année soit injecté dans le réseau sous forme d’électricité verte !
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Le vol d'électricité est donc un délit ou un crime selon la gravité constatée. Si vous en êtes victime, il faut tout de suite prévenir Enedis et aller porter plainte. Changer rapidement de fournisseur d'électricité peut aussi être une solution (on vous explique comment le faire en quelques minutes dans cet article). Dans tous les cas, voler de l'électricité est une mauvaise idée, avec une technique de contrôle qui se perfectionne de plus en plus, cela devient très difficile, sans compter les conséquences désastreuses que cela pourrait avoir, en termes de danger pour autrui, ou de poursuites judiciaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047053456/2023-01-26
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/securite-installations-electriques-gaz
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165324/2022-01-26/
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/securite-installations-electriques-gaz
https://www.enedis.fr/faq/fraude-electrique-compteur-linky-pirate/comment-savoir-si-quelquun-sest-branche-sur-mon
https://www.enedis.fr/presse/enedis-intensifie-sa-lutte-contre-les-fraudes-au-compteur-electrique