Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour les entreprises : tout comprendre
Afin de réduire leurs émissions de CO2, les entreprises peuvent engager des travaux de rénovation énergétique. Pour diminuer le montant du chantier, elles peuvent obtenir une prime énergie via le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Comment fonctionnent les CEE pour les entreprises ? Quel montant espérer ? Ekwateur vous explique tout !
22 novembre 2024 à 11:55
Lecture 4 mn
Certificats d’économie d’énergie (CEE) en entreprises : comment cela fonctionne ?
Lancé en 2005 dans le cadre de la loi POPE, le dispositif des CEE est un levier de la transition énergétique. Basé sur le principe du « pollueur-payeur » impose aux fournisseurs d’énergie et aux vendeurs de carburant de financer des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, via la mise en place d’économies d’énergie.
Dans ce cadre, ces acteurs, appelés « obligés », doivent obtenir un certain nombre de CEE, des certificats digitaux, afin de respecter des objectifs fixés par le gouvernement. Pour se procurer des CEE, ils peuvent :
- Acheter des CEE sur un marché spécialisé à un acteur non obligé ou à un autre obligé ;
- Financer des travaux de rénovation énergétique dans les entreprises ou chez les particuliers.
Dans ce second cas, ils peuvent proposer aux entreprises une prime énergie.
Zoom sur le kWh cumac
Pour mesurer les économies d’énergie réalisées, le système des CEE se base sur le kWh cumac (cumulé et actualisé). Cette unité va mesurer l’énergie économisée tout au long de la durée de vie de l’équipement installé (isolant, nouvelle chaudière, etc.). Ce mode de calcul permet de quantifier les économies d’énergie réelles, favorisant ainsi les investissements dans des solutions à long terme.
Quelles entreprises peuvent bénéficier d’une Prime énergie ?
Toute entreprise, quel que soit son secteur d'activité, peut bénéficier d'une prime énergie. Il lui suffit d’effectuer des travaux éligibles, définis par des fiches d’opération standardisée ou de ou de réaliser une opération spécifique, propre à son activité et/ou à ses locaux.
Quels sont les travaux éligibles au CEE en entreprise ?
Les fiches standardisées CEE déterminent les travaux éligibles pour les entreprises. Il s’agit de documents techniques élaborés par les pouvoirs publics. Elles définissent des "opérations standardisées" qui suivent des critères spécifiques et permettent de bénéficier de subventions CEE pour chaque projet validé. Elles répertorient des travaux précis de rénovation énergétique, répartis en plusieurs catégories comme :
- Équipements : Amélioration de la performance énergétique des appareils, comme l’éclairage.
- Enveloppe : Travaux d'isolation thermique.
- Thermique : Optimisation des systèmes de chauffage et de climatisation.
- Utilités : Efficacité énergétique des machines industrielles et moteurs.
- Services : Formation des employés et suivi des consommations énergétiques.
- Chaleur : Travaux tels que le calorifugeage des tuyaux pour conserver la chaleur.
Chaque opération peut donner lieu à une prime CEE. Dans ce cas, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
En parallèle, certaines rénovations, non incluses dans les fiches standardisées, peuvent aussi être éligibles aux CEE si elles apportent des économies d’énergie. Ces projets, souvent innovants et non reproductibles à grande échelle, nécessitent un audit énergétique pour prouver leur impact. Elles font l’objet d’une analyse approfondie par le Pôle National des CEE (PNCEE), car le gain énergétique est déterminé au cas par cas.
CEE : Quel est le montant de la prime énergie en entreprise ?
Le montant de la prime énergie n’est pas fixe. Il est déterminé par l’obligé choisi, notamment en fonction du nombre de kWh cumac obtenu et du cours du CEE.
Au-delà de la rénovation énergétique, comment s’engager pour la transition écologique ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont donc un instrument utile pour les entreprises qui souhaitent réduire leur émission de gaz à effet de serre. Toutefois, la décarbonation en entreprise ne se limite pas aux travaux de rénovation énergétique. De nombreuses actions complémentaires permettent de réduire l'empreinte carbone et de s’inscrire dans une démarche plus durable.
Souscrire un contrat d’électricité verte en entreprise
Pour lutter contre le changement climatique, les entreprises peuvent se tourner vers de l’énergie verte. En optant pour un contrat d’électricité verte ou de gaz vert, elles participent au développement des énergies renouvelables en Europe.
Installer des panneaux solaires
En outre, l’autoconsommation, à savoir, la mise en place de panneaux solaires sur les toits des bâtiments d'entreprise permet de produire une partie de l'électricité nécessaire à l’activité et de réduire la facture d’énergie. Les excédents d’énergie photovoltaïque produit peuvent être revendus afin d’aider l’entreprise à mieux maîtriser son budget.
Mettre en place une borne de recharge
Enfin, afin de limiter la consommation de carburant, l’entreprise peut électrifier sa flotte de véhicules. Dans ce cadre, elle a tout intérêt à installer des bornes de recharge pour alimenter les voitures électriques. Ces dernières peuvent être alimentées par les panneaux solaires dans une logique de cercle vertueux.
Fournisseur d’électricité verte engagé pour la transition énergétique, Ekwateur accompagne ses clients dans l’installation de bornes et de panneaux photovoltaïques. Un moyen d’aider les entreprises à adopter des solutions complémentaires pour améliorer leur bilan carbone !
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