Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour les entreprises : tout comprendre

Lancé en 2005 dans le cadre de la loi POPE, le dispositif des CEE est un levier de la transition énergétique. Basé sur le principe du « pollueur-payeur » impose aux fournisseurs d’énergie et aux vendeurs de carburant de financer des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, via la mise en place d’économies d’énergie. 

Dans ce cadre, ces acteurs, appelés « obligés », doivent obtenir un certain nombre de CEE, des certificats digitaux, afin de respecter des objectifs fixés par le gouvernement. Pour se procurer des CEE, ils peuvent : 

Pour mesurer les économies d’énergie réalisées, le système des CEE se base sur le kWh cumac (cumulé et actualisé). Cette unité va mesurer l’énergie économisée tout au long de la durée de vie de l’équipement installé (isolant, nouvelle chaudière, etc.). Ce mode de calcul permet de quantifier les économies d’énergie, favorisant ainsi les investissements dans des solutions à long terme.

Toute entreprise, quel que soit son secteur d'activité, peut bénéficier d'une prime énergie. Il lui suffit d’effectuer des travaux éligibles, définis par des fiches d’opération standardisée ou de réaliser une opération spécifique, propre à son activité et/ou à ses locaux. 

Le dispositif CEE implique différents acteurs aux rôles complémentaires. S’est formé un écosystème structuré pour la réalisation d'économies d'énergie.

Les obligés, que nous avons abordés en amont, constituent le moteur du dispositif CEE. Il s'agit des fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul domestique, les réseaux de chaleur et de froid et des vendeurs de carburants automobiles dont les ventes annuelles dépassent un seuil fixé par décret. Ils doivent atteindre des objectifs d'économies d'énergie sous peine de sanctions financières importantes.

Les délégataires sont des entreprises tierces qui peuvent reprendre tout ou partie des obligations d'un acteur obligé. Inscrits sur une liste officielle du ministère de la Transition écologique, ils bénéficient des mêmes droits et devoirs que les obligés. Cette délégation permet aux obligés de se concentrer sur leur cœur de métier tout en respectant leurs obligations.

Les mandataires accompagnent les bénéficiaires dans leurs démarches CEE sans porter d'obligation. Leur rôle s'articule autour de quatre missions principales : l'aide à la constitution des dossiers, le conseil pour le choix des prestataires, la production et la vente de CEE, et la mise en œuvre opérationnelle des travaux de rénovation énergétique.

Structure administrative rattachée au ministère de la Transition écologique, le PNCEE pilote et contrôle le dispositif. Il instruit les demandes de CEE, évalue les opérations spécifiques, publie les fiches standardisées et assure le suivi réglementaire du dispositif.

Les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles peuvent bénéficier du dispositif CEE, aux côtés des particuliers, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). La seule condition est de réaliser des travaux éligibles selon les critères définis par les fiches d’opérations standardisées dont nous parlons quelques lignes plus bas.

Les CEE s’inscrivent dans le temps. Les objectifs d’économies d’énergie au niveau global sont déterminés par l’Etat sur des périodes pluriannuelles. Aujourd’hui nous arrivons à la fin de la 5ème période des CEE. 

La cinquième période du dispositif CEE, en cours depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025, se caractérise par des objectifs ambitieux d'économies d'énergie. Cette période a introduit plusieurs évolutions majeures, notamment des objectifs renforcés avec un volume global de 3 100 TWh cumac d'économies d'énergie à réaliser.

La sixième période des CEE, qui débutera le 1er janvier 2026, s'annonce déterminante pour accélérer la transition énergétique. Les modalités de mise en œuvre et objectifs seront précisés par les textes à paraître courant 2025. Marc Ferracci a proposé un objectif de +25% de volume supplémentaire par rapport à la cinquième période.

Les fiches standardisées CEE déterminent les travaux éligibles pour les entreprises. Il s’agit de documents techniques élaborés par les pouvoirs publics. Elles définissent des "opérations standardisées" qui suivent des critères spécifiques et permettent de bénéficier de subventions CEE pour chaque projet validé. Elles répertorient des travaux précis de rénovation énergétique, répartis en plusieurs catégories comme :

Chaque opération peut donner lieu à une prime CEE. Dans ce cas, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L'arrêté du 27 juin 2025, publié au Journal Officiel le 8 juillet 2025, a apporté des modifications importantes au dispositif. Cette évolution vise à lutter contre les effets d'aubaine en supprimant les situations de sur-rémunération mais également des fiches qui pouvaiet être considérées comme frauduleuses au vu de la comparaison entre le travail d'efficacitépar rapport au nombre de CEE produits. Les principales mesures incluent :

En parallèle, certaines rénovations, non incluses dans les fiches standardisées, peuvent aussi être éligibles aux CEE si elles apportent des économies d’énergie. Ces projets, souvent innovants et non reproductibles à grande échelle, nécessitent un audit énergétique pour prouver leur impact. Elles font l’objet d’une analyse approfondie par le Pôle National des CEE (PNCEE), car le gain énergétique est déterminé au cas par cas.

Le montant de la prime énergie n’est pas fixe. Il est déterminé par l’obligé choisi, notamment en fonction du nombre de kWh cumac obtenu et du cours du CEE.  

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont donc un instrument utile pour les entreprises qui souhaitent réduire leur émission de gaz à effet de serre. Toutefois, la décarbonation en entreprise ne se limite pas aux travaux de rénovation énergétique. De nombreuses actions complémentaires permettent de réduire l'empreinte carbone et de s’inscrire dans une démarche plus durable.

Pour lutter contre le changement climatique, les entreprises peuvent se tourner vers de l’énergie verte. En optant pour un contrat d’électricité verte ou de gaz vert, elles participent au développement des énergies renouvelables en Europe. 

En outre, l’autoconsommation, à savoir, la mise en place de panneaux solaires sur les toits des bâtiments d'entreprise permet de produire une partie de l'électricité nécessaire à l’activité et de réduire la facture d’énergie. Les excédents d’énergie photovoltaïque produit peuvent être revendus afin d’aider l’entreprise à mieux maîtriser son budget, en plus des économies de facture liées à l'autoconsommation.

Enfin, afin de limiter la consommation de carburant, l’entreprise peut électrifier sa flotte de véhicules. Dans ce cadre, elle a tout intérêt à installer des bornes de recharge pour alimenter les voitures électriques. Ces dernières peuvent être alimentées par les panneaux solaires dans une logique de cercle vertueux. 

Fournisseur d’électricité verte engagé pour la transition énergétique, Ekwateur accompagne ses clients dans l’installation de bornes et de panneaux photovoltaïques. Un moyen d’aider les entreprises à adopter des solutions complémentaires pour améliorer leur bilan carbone !