Neutralité carbone en entreprise : définition, enjeux et stratégie

Selon la définition du Ministère de la Transition écologique, « pour les entreprises, la neutralité carbone consiste, d'une part, à réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre et d'autre part, à compenser l'intégralité des émissions restantes. ». Cette approche s'inscrit dans une vision plus large où l'équilibre entre émissions et absorptions de carbone devient central pour lutter contre le changement climatique.

A ce titre, la neutralité carbone ne signifie pas nécessairement zéro émission. Elle implique plutôt une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), couplée à des mécanismes de compensation pour les émissions résiduelles, impossibles à éliminer. Cette compensation peut prendre diverses formes, comme « le développement des énergies renouvelables, la restauration du couvert forestier, ou la distribution d'équipements d'efficacité énergétique. »

Face à la multiplication des allégations environnementales parfois infondées, le législateur français a décidé d'encadrer l'utilisation du terme « neutralité carbone ». L'article 12 de la Loi Climat et Résilience, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, vise à garantir une information complète du public et à lutter contre l'éco-blanchiment (greenwashing). 

Désormais, les entreprises ne peuvent plus déclarer qu'un produit ou service est « neutre en carbone » sans fournir un bilan complet des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou service. Elles doivent également présenter une trajectoire claire de réduction de ces émissions et détailler les mesures prises pour compenser les émissions résiduelles. 

Cette réglementation impose davantage de transparence. Elle exige que ces informations soient facilement accessibles au public et mises à jour annuellement. L'objectif ? Responsabiliser les entreprises et éviter les déclarations environnementales trompeuses qui pourraient induire les consommateurs en erreur.

Comme le souligne la Banque Publique d’Investissement (BPI) une entreprise ne peut pas, à elle seule, être neutre en carbone. « la notion de neutralité carbone n'a de sens qu'à l'échelle planétaire. Elle [l'entreprise] peut cependant contribuer à la neutralité carbone, en diminuant ses émissions, et en contribuant à des projets qui permettent de réduire les émissions d'autres acteurs ou de préserver et renforcer les puits de carbone naturels. ». 

En la matière, les entreprises sont donc invitées à communiquer avec prudence sur leurs engagements. Exit les formulations trop tranchées comme « nous sommes une entreprise neutre en carbone ». Mieux vaut nuancer en parlant de contribution aux objectifs de neutralité carbone. C’est plus précis. 

Tendre vers la neutralité carbone, c’est un objectif souhaitable. Cependant, cela ne fait pas l'objet d'une obligation réglementaire directe pour les entreprises françaises. Pour autant, cela ne veut pas dire que les entreprises ne sont pas incitées à agir. Au contraire ! D’ailleurs, plusieurs dispositifs légaux encadrent la mesure et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Tout d’abord, le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes (et plus de 250 en Outre-Mer). Ce bilan doit être réalisé tous les quatre ans et couvre deux périmètres d'émissions (scopes) :

Le BEGES peut également inclure un troisième périmètre (scope 3) concernant les autres émissions indirectes liées au cycle de vie des produits. Mais, celui-ci n'est pas obligatoire dans le cadre réglementaire actuel.

Par ailleurs, l'article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte « impose aux entreprises d'inclure dans leur rapport de gestion annuel l'empreinte carbone de leurs activités, ainsi que celle des produits et services qu'elles délivrent » Cette obligation vise à renforcer la transparence et à encourager une prise de conscience des enjeux climatiques.

L'article L. 225-102-1 du code de commerce stipule quant à lui que le contenu de la déclaration de performance extra-financière doit prendre en compte « les conséquences sociales et environnementales de l'activité, incluant les conséquences sur le changement climatique de son activité et l'usage des biens et services qu'elle produit. »

Décider de tendre vers la neutralité carbone, c’est souvent le début d’une belle démarche pour les entreprises. Alors comment faire ? La démarche s'articule autour de trois axes principaux : la mesure des émissions, leur réduction maximale, et enfin la compensation des émissions résiduelles. Voici les principales actions à mettre en œuvre pour progresser sur ce chemin.

Avant de mener toute action de réduction, il est essentiel de mesurer précisément son empreinte carbone. Analyse poussée, le bilan carbone offre une compréhension fine des sources d'émissions et constitue la base pour établir des objectifs de réduction pertinents. Il analyse les différentes sources d'émissions (transports, énergie, déchets) et identifie les domaines qui contribuent le plus aux émissions de GES de l'entreprise.

Pour être vraiment efficace, ce bilan doit idéalement couvrir les trois scopes d'émissions :

Sur la base de ce bilan, l'entreprise peut fixer des objectifs SMART (Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes, Temporellement définis) et développer une stratégie de réduction adaptée à son profil d'émissions.

L'un des premiers leviers accessibles aux entreprises consiste à repenser leur approvisionnement énergétique. Et pour cela, elles peuvent faire le choix de souscrire une offre d’énergie verte. En optant pour de l’électricité verte mais aussi pour du gaz vert, l’organisation participe au développement des énergies renouvelables en Europe. 

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L'efficacité énergétique des bâtiments constitue un autre levier majeur de réduction des émissions. Il faut savoir que le chauffage représente 50 % des dépenses d’énergie des bureaux, selon l’Ademe. En isolant mieux leurs locaux et en changeant de dispositif de chauffage, les entreprises peuvent faire de belles économies d’énergie.

Pour aller plus loin dans leur transition énergétique, les organisations peuvent investir dans leurs propres installations de production d'énergie renouvelable. Cette approche permet non seulement de réduire l'empreinte carbone, mais aussi de diminuer la dépendance aux variations des prix de l'énergie.

L'autoconsommation photovoltaïque consiste à installer des panneaux solaires en entreprise. Cela présente également l'avantage de valoriser des espaces souvent inutilisés (toitures, parkings) tout en offrant une visibilité concrète de l'engagement environnemental de l'entreprise auprès des collaborateurs, clients et partenaires.

L'implication des collaborateurs est essentielle pour réussir la transition vers la neutralité carbone. La sensibilisation des salariés peut prendre diverses formes :

Malgré tous les efforts de réduction, certaines émissions de gaz à effet de serre restent inévitables. C'est là qu'intervient la compensation carbone, dernier pilier de la démarche vers la neutralité.

 Concrètement qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’une démarche visant à financer des projets qui permettent soit de réduire les émissions de GES ailleurs, soit d'augmenter la capacité d'absorption des puits de carbone naturels. Ces projets peuvent inclure des initiatives de reforestation, de capture et stockage du carbone, ou des projets liés aux énergies renouvelables.

Ils permettent d’obtenir des "crédits carbone", chaque crédit représentant généralement une tonne d'équivalent CO2 évitée ou séquestrée.

Attention cependant à la pertinence des labels. Tous les crédits carbone ne se valent pas. Veillez à privilégier des projets certifiés par des labels reconnus comme le Label Bas-Carbone® en France, ou encore le Verified Carbon Standard (VCS). Ces certifications garantissent la réalité et la permanence des réductions d'émissions financées.