Proposition Omnibus: la CSRD revue à la baisse

Le paquet Omnibus a été conçu pour répondre aux critiques croissantes des entreprises européennes concernant la complexité et le coût des obligations de reporting ESG. La Commission européenne vise ainsi une réduction d’au moins 25 % des charges administratives et 35 % pour les PME¹.  Dans cette logique, les deux directives centrales, CSRD et CS3D / CSDDD, devraient être allégées. 

Le changement majeur réside dans l’élévation des seuils. Désormais, seront tenues de publier un rapport CSRD, les entreprises :

Ce faisant, celon l’ONG néerlandaise Somo, le paquet omnibus a pour effet d’exclure près de 70 % des entreprises initialement concernées par la CSRD : seules un millier d’entre elles resteraient soumises aux obligations de reporting à l’échelle européenne². Un coup dur pour la RSE ! 

Le champ d’application de la CS3D est aussi particulièrement restreint. La directive sur le devoir de vigilance concerne désormais :

Ces ajustements marquent un recul net par rapport à la version initiale, qui visait des entreprises dès 1 000 salariés³.

L’un des points les plus controversés de la réforme réside dans la restriction du devoir de vigilance aux seuls partenaires commerciaux directs. Alors que la version initiale de la CS3D imposait aux entreprises de surveiller l’ensemble de leur chaîne de valeur, y compris les sous-traitants indirects, la nouvelle approche recentre l’obligation sur le premier niveau de fournisseurs. 

Cette évolution marque une rupture profonde, car les risques sociaux et environnementaux les plus critiques se situent souvent en amont, dans des maillons éloignés de l’entreprise donneuse d’ordre. 
Une évolution critiquées par de nombreuses ONG comme Oxfam « Concrètement, ces changements priveraient le devoir de vigilance européen de tout effet utile. Les violations les plus graves resteraient en dehors de son périmètre, les entreprises fautives pourraient se dédouaner au moyen de mesures cosmétiques inadaptées, et elles pourraient échapper à l’obligation pourtant fondamentale de réparer les dommages causés par leurs activités. Dans les faits, les multinationales pourront continuer à vendre des vêtements fabriqués par des travailleur·euse·s dans des conditions inhumaines, à déforester, et à mettre en danger la biodiversité en toute impunité. »⁴

Le Parlement européen a validé cette simplification avec une majorité claire.  Le texte « a été approuvé par 60 % des eurodéputés, dans le cadre d'une majorité alternative associant le Parti populaire européen (PPE) et l'extrême droite »⁵ explique le quotidien belge, la Libre. 

Le vote a fragmenté les eurodéputés. Il est révélateur de tensions au sein du Parlement européen. C’est ce que rapporte AEF Info : « D’un côté, un 'choix dangereux pour l’Europe' selon Pascal Canfin (Renew) et un 'cordon sanitaire brisé' pour les Verts ; de l’autre, 'une nouvelle majorité possible en Europe' pour [CRE] et une 'première victoire contre le green deal' pour les Patriotes ».⁶

Le paquet Omnibus permet donc à de nombreuses entreprises d’échapper à la CSRD. Pour autant, celles-ci ne peuvent se substituer aux attentes du consommateur·trice. 

Si la contrainte réglementaire s’allège, la pression sociétale demeure : les entreprises doivent toujours démontrer des pratiques responsables. Selon une enquête réalisée pour la CCI France, les Français·e·s restent exigeant·e·s mais valorisent clairement l’engagement : 74 % recommanderaient une entreprise active en matière de RSE et 68 % consommeraient davantage ses produits ou services⁷.

Pour donner le plus de transparence à leur partie prenante, elles peuvent réaliser un reporting volontaire, le VSME. Il permet de publier de manière simplifiée des informations ESG (environnement, social, gouvernance), sans la complexité des normes obligatoires. Le standard repose sur deux modules à adapter selon la taille et les enjeux de l’entreprise.