Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) de la France : guide complet à destination des entreprises

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), instaurée par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, est un plan d’action qui vise à guider la France dans sa lutte contre le changement climatique.  Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050 pour atteindre la neutralité carbone. Pour cela, elle repose sur des objectifs intermédiaires appelés « budgets carbone », qui fixent les plafonds d’émissions autorisées à court et moyen terme pour différents secteurs. 

La SNBC s’axe sur une réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour respecter un budget carbone. Dans ce cadre, le budget carbone de la France pour 2050 est porté à 80 millions de tonnes (Mt) équivalent CO2. Selon la définition de l’institut de recherche et d’informations socio-économiques du Québec « Le budget carbone est une mesure de la quantité maximum de gaz à effet de serre (GES), exprimée en mégatonnes (un million de tonnes, Mt) ou en gigatonnes (un milliard de tonnes, Gt), qui peut être émise dans l’atmosphère au cours d’une période donnée, si l’on veut éviter que le réchauffement climatique ne franchisse le seuil sécuritaire de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle ». 

Ces budgets carbone sont appliqués à tous les domaines d’activité, notamment l’industrie, les transports, l’agriculture et le bâtiment, afin d’assurer une transition cohérente et progressive.

La première version de la SNBC, couvre la période de 2015 à 2018. Le budget carbone de cette période était fixé à 442 MtCO2eq. Il a été dépassé de 61 MtCO2eq. Les principaux secteurs en cause ? Les transports, le bâtiment, l’agriculture et l’industrie.

La SNBC 2 a permis d’affiner les objectifs de la France. Pour l’instant, le bilan définitif n’est pas connu. Mais, comme l’explique le Ministère de la Transition écologique, il y a fort à parier que la France ait réussi ses objectifs « Le budget carbone de la SNBC 2 pour la période 2019-2023 en brut, soit hors UTCATF, devrait être respecté selon la pré-estimation relative à 2023 du Citepa : les émissions moyennes annuelles (400 Mt CO2 éq/an en moyenne) sont en deçà du budget carbone prévu (420 Mt CO2 éq/an en moyenne). »

La SNBC fait l’objet d’une nouvelle révision. Une concertation publique a été ouverte début novembre 2024 pour 6 semaines. Elle permettra au gouvernement d’ajuster cette feuille de route pour les 5 années à venir.

La SNCB vise à amener la France à la neutralité carbone en 2050. Pour tendre vers cet idéal de net-zéro  et respecter les engagements pris lors de la signature de l’Accord de Paris, il faut donc trouver un équilibre entre réduction des émissions de CO2, développement des énergies renouvelables et développement des puits de carbone. 

La France, au travers de sa stratégie bas-carbone, veut réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle ambitionne d’atteindre 80 MtCO2eq en 2050 contre 458 MtCO2eq.  Pour cela, elle se fonde sur des objectifs sectoriels. 

Les transports représentent le principal émetteur de gaz à effet de serre en France. L’objectif de la SNBC est de réduire de 28 % d'ici 2030 par rapport à 2015, avec une décarbonation complète prévue pour 2050, à l'exception du transport aérien domestique. 

Pour cela, le gouvernement souhaite promouvoir les véhicules électriques et à hydrogène, limiter le recours à l’autosolisme via le télétravail et le covoiturage, développer davantage de soutien aux modes de transport plus doux, les transports en commun et le vélo.

Le parc de logements et de bâtiments tertiaires correspond à 20% des émissions de GES de l’Hexagone. Dans le cadre de la SNBC, ce secteur doit réduire ses rejets de CO2 de 49 % d'ici 2030. Pour cela, les autorités publiques encouragent la rénovation énergétique et l’éco-construction.

Pour l’agriculture, la stratégie bas carbone ambitionne une réduction des émissions de GES de 19 % d'ici 2030 et de 46 % d'ici 2050. Dans cette optique, la France doit développer  l'agroécologie, de l'agroforesterie et diminuer l'utilisation des engrais azotés.

La décarbonation industrielle devrait permettre une réduction des émissions de GES de 35 % est attendue d'ici 2030. Cela implique d’améliorer l’efficacité énergétique des procédés industriels et ainsi que le recours aux énergies renouvelables. 

Afin d’atteindre ses objectifs et respecter l’accord de Paris, la France doit sortir des énergies fossiles. Pour cela, elle doit développer les énergies renouvelables. Dans cette optique, elle s’est fixée d’atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans son mix énergétique.

Enfin pour le secteur des déchets, le gouvernement vise une réduction des émissions de GES de 50 % à horizon 2030. Pour cela, il faudra réduire la production de déchets et renforcer le recyclage et l’économie circulaire.

En parallèle, elle veut développer des puits de carbone naturels et artificiels ayant une capacité de 80 MtCO2eq. Ces puits de carbone jouent un rôle essentiel par la capture et le stockage du CO2, contribuant ainsi à compenser une partie des émissions résiduelles qui ne peuvent être éliminées.

La stratégie bas carbone peut s’appliquer en entreprise. Il s’agit de chercher à tendre vers le Net Zéro .Pour cela, elle doit mettre un plan d’action globale de transition énergétique est nécessaire pour réduire sa dépendance aux combustibles fossiles et limiter les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique. Elle doit d’abord réduire d'abord les émissions de gaz à effet de serre, puis de compenser les émissions inévitables, dites « émissions résiduelles », par l'achat de certificats de carbone. 

C’est ce que préconise le SBTi (science-based target initiative), référence en matière de décarbonation des entreprises et industries, ne valide la compensation carbone que lorsqu'elle intervient après les efforts de réduction, en veillant à ce que toutes les émissions soient réduites autant que possible avant de compenser les émissions restantes par des certificats carbone. Pour rappel, le SBTi est une initiative mondiale qui fournit des outils et des ressources aux entreprises pour établir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Les objectifs fondés sur des données scientifiques sont fixés conformément à l'Accord de Paris et aident les grands groupes à réduire leur impact sur l'environnement et à contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Dans cette optique, pour mettre en place une stratégie bas carbone efficace, elle peut procéder de la manière suivante : 

Par la suite, elle peut, si elle le désire, investir dans des projets de compensation carbone. Des plateformes en ligne ou des initiatives comme le Label Bas Carbone permettent aux entreprises d’investir dans les projets environnementaux. Toutefois, il convient de rester très prudent concernant les organisations qui en proposent. En effet, selon une enquête du Guardian et du Zeit, plus de 90% des crédits carbone sont des « crédits fantôme » sans bénéfice climatiques. « Quelque 89 millions de tonnes de CO₂ se sont donc retrouvées sur le marché de la compensation sous forme de crédits fantômes, ce qui correspond aux émissions annuelles de la Grèce et de la Suisse réunies » résume le Courrier international.