FAQ : Offre Prime Energie Ekwateur
On répond à toutes vos questions sur les primes CEE (Certificats d'Economies d'Energie) ici !
Est-ce que je peux cumuler la Prime énergie Ekwateur avec d’autres dispositifs ?
Plusieurs aides sont cumulables avec la Prime Energie Ekwateur et vous permettent de financer vos travaux d’économies d’énergie :
- MaPrimeRénov : aide versée par l’ANAH, disponible pour tous les ménages. Pour en faire la demande rendez-vous sur le site maprimerenov.gouv.fr avant la signature de votre devis.
- Eco-prêt à taux 0% : accordé par votre banque pour des travaux d’économies d’énergie, sous conditions de ressources. Seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent distribuer l'éco-PTZ. Il convient donc de se renseigner auprès de votre banque.
- TVA à taux réduit : directement appliqué sur votre devis et facture par votre artisan.
Ces aides ne sont pas incluses dans la simulation de la Prime Energie Ekwateur et sont à demander séparément.
Pourquoi Ekwateur a mis en place cette Prime énergie ?
Les primes énergie s’inscrivent dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). C’est une aide financière versée par les fournisseurs d’énergies « obligés », pour inciter les ménages et entreprises à faire des économies d’énergie et ainsi réduire les consommations énergétiques.
Ekwateur en tant qu’obligé doit donc acquérir des CEE. Ainsi en finançant vos travaux, Ekwateur recevra en échange des CEE délivrés par l’état. La planète, vous, nous, tout le monde y est donc gagnant !
C’est quoi le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie ?
En 2005, le gouvernement a lancé la loi POPE. Cette loi ayant pour objectif d’atteindre l’indépendance énergétique pour tou.te.s les Français.ses et de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. C’est ici qu’intervient le dispositif des CEE !
En fonction de ces volumes d’énergies vendus chaque année, un énergéticien doit remplir une obligation d’économie d’énergie avec des certificats qu’on appelle « CEE ». Ces certificats sont obtenus par l’énergéticien en finançant les travaux des particuliers. Si cette obligation n’est pas remplie, l’énergéticien devra verser une pénalité au Trésor Public.
Comment dois-je faire pour connaître le montant de la Prime Energie Ekwateur ?
C'est par ici: particulier/ entreprises
Sur quels critères le simulateur estime ma prime énergie ?
Le simulateur se base sur plusieurs critères dont :
- Le type de travaux
- La situation fiscale
- Localisation des travaux
- Caractéristiques de l’habitation
Comment avoir accès à mon espace personnel ?
Après avoir simulé et réalisé votre demande de prime, un espace personnel sera créé pour vous. Vous y aurez accès avec le mail d’incitation que l’on vous enverra après simulation de votre Prime Energie Ekwateur.
Comment suivre l’évolution de mon dossier de demande d'aide ?
Votre espace personnel, créé au moment de votre demande de Prime énergie, vous permettra de suivre toutes les étapes et les documents à fournir, ainsi que l'avancement du traitement de votre dossier.
Est-ce que je peux signer mon devis avant de créer mon espace personnel ?
Non. La demande de Prime énergie doit être effectuée avant la signature du devis. Elle atteste ainsi du rôle incitatif d’Ekwateur auprès de l’Etat. Nous ne serons pas en mesure de vous délivrer votre Prime si l’enchaînement des étapes n’est pas respecté.
Si je suis en copropriété est ce que je peux profiter de la prime énergie pour des travaux sur les parties communes ?
Non. La Prime est donnée individuellement pour des travaux sur un logement individuel (que vous soyez propriétaire ou locataire).
Je réside à l’étranger ai-je accès à cette Prime CEE ?
Non. La Prime Energie Ekwateur n’est valable que pour les personnes, françaises ou étrangères, résidant en France Métropolitaine.
Quel est le délai d’attente pour recevoir la Prime CEE après envoi de mon dossier ?
Si votre dossier est complet, nous serons en mesure vous délivrer votre Prime énergie sous un délai de six semaines maximum.
Si votre dossier est incomplet, notre partenaire pour le traitement de votre dossier, Vos Travaux Eco, reviendra vers vous afin de le compléter.
Comment savoir si l’artisan que j’ai choisi est certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ?
Vous devez lui demander sa certification valide à ce jour d’artisan RGE. Vous pouvez également vous diriger vers l’annuaire fourni par l’Etat des professionnels RGE. Cette certification de votre artisan est obligatoire pour obtenir le versement de votre Prime énergie Ekwateur.
Quels documents devrai-je fournir pour compléter mon dossier après la réalisation de mes travaux de rénovation énergétique ?
Vous devez impérativement fournir les documents suivants sur votre espace personnel :
- vos coordonnées
- la copie de la facture de votre artisan datée et signée
- la copie du devis des travaux à réaliser datée et signée
- La qualification RGE de votre artisan si demandée (variable selon les travaux)
- votre avis d’imposition si vous êtes éligible à une Prime plus conséquente
- l’Attestation sur l’honneur (AH) à signer que l’on vous fournira après dépôt des documents ci-dessus
Je réalise plusieurs travaux éligibles à la Prime CEE, puis je mutualiser mes demandes de Prime en un seul dossier ?
Vous devez réaliser un dossier spécifique pour chaque rénovation énergétique éligible à la Prime énergie.
Je vends mon logement deux mois après avoir réalisé mes travaux de rénovation énergétique. Est-ce que le nouveau propriétaire pourra se faire auditer pour les installations que j’ai effectué ?
Oui. Des audits de contrôles sont effectués par notre partenaire ,Vos Travaux Eco, ou par l’Etat afin de vérifier la véracité des travaux pour éviter toute fraude. Ces audits sont effectués sur un échantillon de client.e.s.
J’ai reçu mon mail d’incitation avec l’engagement de Prime Energie Ekwateur. De combien de temps je dispose pour envoyer mon dossier de demande d'aide ?
Vous avez jusqu’à 6 mois pour transmettre le dossier complet une fois vos travaux réalisés.
Je ne suis pas encore client.e chez Ekwateur. Est-ce que je peux quand même demander la Prime Energie Ekwateur ?
Bien évidemment ! Cette prime s'adresse à tout le monde quel que soit votre fournisseur d'électricité ou de gaz.