Mentions légales

Le site ekWateur.fr, accessible à l'adresse suivante : ekWateur.fr (ci-après "le Site") est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent (ci-après « les(s) Utilisateur(s). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
 
  1. Informations légales
 
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa résiliation et de son suivi.
Le Site ekWateur.fr est édité par la société JOUL, société par actions simplifiée au capital de 637 755,08 euros, dont le siège social est situé 55, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 450 151, numéro de TVA intracommunautaire : FR05814450151, téléphone : 01.84.05.07.93,
Julien Tchernia ci-après « l’Editeur ». Le directeur de publication est Julien Tchernia ci-après « le Directeur de publication ».
 
Le Site ekWateur.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, Téléphone : 09.72.10.10.07 (prix d'un appel local).
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ekwateur.fr / Ci-après les « Utilisateurs ».
L’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer est le ministère de l’énergie, de l’environnement et de la mer.
 
  1. Informations techniques
 
En tant qu'utilisateur du Site vous attestez avoir la compétence et les outils nécessaires pour utiliser ce Site.
Nous nous efforçons de rendre accessible le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure.
ekWateur s’efforcera d’informer préalablement chaque Utilisateur si le Site venait à être inaccessible.
 
  1. Conditions générales d’utilisation
 
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du Site et s’engage à les respecter.
ekWateur se réserve le droit d’en modifier ces dernières à tout moment sans préavis. Ainsi, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
 
  1. Données personnelles
 
En consultant notre site ekWateur.fr, les Utilisateurs sont amenés à fournir des informations personnelles.
ekWateur respecte la vie privée de ses utilisateurs et a procédé à tous les dépôts préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour traiter les informations collectées.
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " informatique et libertés " et de ses décrets d'application, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, aux informations qui le concerne.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
 
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits issus des articles 38 à 40 de la loi Informatique et libertés en nous indiquant l’objet précis de votre demande par courrier ou par mail, sur lequel figurera votre signature, accompagné de la copie d’un titre d’identité. Ces documents sont à adresser par mail à l’adresse : nous-on-repond@ekwateur.fr ou par courrier à l’adresse : EKWATEUR, BP 40056 69572 LA POSTE PPDC DARDILLY TECHLID.
 
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter vos droits sur le site de la CNIL.
 
  1. Propriété intellectuelle
 
Les marques et les logos d’ekWateur utilisés sur ce Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’ekWateur, en est strictement interdite. La structure générale, DES textes, images, vidéos, logiciels sons,animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site, sont la propriété d'EkWateur ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont Soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code
de la Propriété Intellectuelle.