Politique de confidentialité

ekWateur accorde une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la réglementation en vigueur. A travers cette politique de confidentialité, ekWateur souhaite vous informer que lorsque vous naviguez sur notre site ou sur votre espace client, souscrivez à un contrat d’énergie, utilisez notre estimateur, achetez un produit, utilisez l’application mobile, contactez notre service client, ekWateur est amené à traiter des données à caractère personnel. 

A travers cette politique de confidentialité, ekWateur vous informe sur la façon dont sont traitées vos données et les moyens mis en œuvre pour protéger les informations que vous nous confiez. 

1. Le responsable de traitement

Le Responsable de traitement est JOUL, société par actions simplifiée au capital de 748 881,59 euros, ayant son siège au 55 rue du Faubourg-Montmartre 75009 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 451 151

2. Le délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données a été désigné. 

Vous pouvez le contacter pour toute question ou réclamation à l’adresse suivante : dpo@ekwateur.fr 

3. Le traitement des données

ekWateur s’engage à ne traiter uniquement que les données pertinentes et nécessaires à l’exercice de ses missions sauf intérêt légitime à procéder à de tels traitements. ekWateur souhaite informer les clients sur les données qu’ils sont susceptibles de transmettre directement ou qui seront collectés automatiquement par ekWateur ou des tiers partenaires.

3.1  Données transmises directement

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse postale (de consommation, de facturation), date de naissance, numéro de téléphone portable et fixe, et si nécessaire le code APE, SIRET/SIREN.
  • Données bancaires : RIB, mandat, modes de paiement.
  • Données liées au logement : maison/appartement, résidence principale/secondaire, surface, nombre d’occupants, année de construction, isolation, cheminée, eau chaude produite par gaz/électricité ou autre, type de chauffage, type de cuisson.
  • Données de consommation : PDL, PCE, relevé d’index, consommation annuelle de référence, puissance souscrite.

3.2 Données recueillies automatiquement 

Nous recueillons automatiquement par exemple : 

  • Votre adresse IP
  • Vos données de connexion (heure, appareils)
  • Les types et versions de navigateurs internet utilisés (chrome, safari, internet explorer…)
  • Les types et versions des plugins de votre navigateur
  • Les systèmes et plateformes d’exploitation
  • Les données concernant votre parcours de navigation sur nos plateformes
  • Le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez
  • Les termes de recherches utilisés
  • Les erreurs de téléchargement
  • La durée de consultation de certaines pages  
Pour récolter ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre politique Cookies). 

3.3 Données transmises par des partenaires

Les partenaires avec qui nous travaillons pour vous proposer divers services (entretien chaudière, assurances, bois), des comparateurs, les gestionnaires de réseau ou des annonceurs peuvent nous transmettre des données personnelles vous concernant. 

Des données issues d’appels ou contacts via différents canaux avec notre service client peuvent être collectées.

 4. Liceité du traitement

Le traitement de données à caractère personnel n’est licite que s’il repose sur une base légale de traitement. 

4.1 Exécution du contrat

ekWateur traite des données à caractère personnel pour exécuter le contrat de fourniture d’énergie et de services. Dans ce cadre, ces données seront utilisées pour :

  • Fournir de l’énergie et des services
  • Créer votre compte et votre espace client 
  • Gérer la relation client (réponse aux questions et réclamations)
  • Facturer
  • Recevoir les paiements et effectuer les remboursements
  • Recouvrer les créances
  • Assurer un suivi de la consommation 

4.2 Obligation légale

Le traitement par ekWateur de vos données peut être nécessaire pour respecter une obligation légale. C’est le cas notamment en répondant aux réquisitions et demandes de différentes autorités. 

4.3 Intérêt légitime

Le traitement de données personnelles peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ekWateur. Vos données seront alors traitées sans votre consentement préalable dans les cas suivants : 

  • Lutte contre la fraude en partenariat avec notre partenaire de paiement en ligne sécurisé
  • Défense de nos intérêts en justice en cas de contentieux
  • Gestion des impayés et recouvrement de créances

4.4 Consentement 

Dans certains cas, le traitement ne sera licite que si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel. ekWateur vous demandera votre consentement avant de vous envoyer des messages marketing, publicitaires et promotionnels type newsletter et des informations relatives à l’utilisation de nos services. 

5.  La durée de conservation des données 

Vos données sont conservées par ekWateur durant toute la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Les délais de conservation varient selon la nature des données, la finalité du traitement et les exigences légales ou réglementaires. 

  • Pour les clients : vos données sont conservées 5 ans après la résiliation de votre contrat. 
  • Pour les prospects : vos données sont conservées 3 ans après le dernier contact. 

Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes : 

  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ; 
  • Les données collectées dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit et la durée nécessaire à la gestion de vos sinistres le cas échéant ;
  • Les données nécessaires en cas de réclamations ou contentieux éventuels en lien avec le contrat ; 
  • Les données de connexion/interactions : 1 an  
  • Enregistrement appels téléphoniques reçus ou émis : 6 mois  

A l’issue de ces délais, toutes les données sont supprimées ou anonymisées. 

6. Les destinataires des données

Nous sommes susceptibles de partager des informations et pour différentes finalités avec nos sous-traitants, partenaires commerciaux, ainsi qu’à différentes autorités lorsque cela résulte d’une obligation légale. 

Les destinataires suivants sont amenés à traiter vos données :

  • Nos équipes internes pour la gestion de votre contrat 
  • Notre service clientèle pour le traitement des appels téléphoniques, des courriers et des messages électroniques
  • Nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations informatiques, marketing, services de paiement, les fournisseurs, d’entreprises de recouvrement, avocats, comptables, huissiers…)
  • Nos partenaires assureurs ou intermédiaires en assurance afin de confirmer votre éligibilité aux programmes d’assurance, vous communiquer un prix, permettre votre souscription aux contrats d’assurance proposés et la gestion de vos sinistres le cas échéant et répondre à leurs obligations légales et réglementaires
  • Aux organismes de droit privé ou public  

ekWateur s’assure que ces données continuent de bénéficier d’un niveau de protection adéquat et veille à ce que ses partenaires et sous-traitants soient à même de garantir la sécurité et la confidentialité des données confiées. 

7. Le transfert des données

ekWateur s’efforce de conserver les données dans l’Union Européenne. Toutefois certaines de ces données peuvent être transférées dans d’autres pays et hors de l’Union Européenne à condition que ces pays disposent d’un niveau de protection adéquat en terme de sécurité et de confidentialité. 

Dans ces cas-là, nous faisons en sorte que ce traitement respecte la présente politique de confidentialité et que ce traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, le privacy shield ou des BCR. 

8. Droits sur les données 

Vous disposez de plusieurs droits sur vos données : un droit d'accès, de rectification, d'opposition d’effacement, de limitation et de portabilité des données vous concernant. 

Vous pouvez exercer vos droits en nous indiquant l’objet précis de votre demande par courrier ou par mail, accompagné de la copie d’un titre d’identité. 

Ces documents sont à adresser par mail à l’adresse : dpo@ekwateur.fr ou par courrier à l’adresse : EKWATEUR, BP 40056 69572 LA POSTE PPDC DARDILLY TECHLID. 

Vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL en vous connectant sur leur site internet https://www.cnil.fr/ ou par courrier postal à l’adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Quand le traitement est fondé sur le consentement (ex : newsletter), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

9. Sécurité des données

ekWateur a mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque incluant des mesures destinées à garantir la confidentialité, la disponibilité, et l’intégrité des données. A ce titre ekWateur :  

  • Limite l’accès aux données aux seules personnes autorisées 
  • A mis en place des systèmes de filtrage et de contrôle sur ses réseaux  
  • A mis en place des systèmes de détection d’intrusions 
  • Dispose de systèmes de sauvegarde garantissant la restauration des données 

10. Cookies

Vous pouvez consulter notre politique cookies en cliquant ici : https://ekwateur.fr/cookies 

11. Confidentialité et mot de passe

Vous êtes responsables de la protection de votre mot de passe. Vous ne devez pas le communiquer volontairement à des tiers.

12. Sites partenaires et réseaux sociaux 

Notre site et notre espace client peuvent avoir des liens vers des réseaux sociaux et des sites internet de nos partenaires ou d’autres sociétés. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation faite par ces sites de vos données personnelles. 

13. Modification de la politique de confidentialité 

Cette politique sera mise à jour par ekWateur pour respecter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. 
Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.