Vous préférez parler à une vraie personne ? Notre centre d’appel du Mans est là pour ça
09 77 40 66 66
(prix d’un appel local, même si vous habitez loin du Mans)

Le Certificat d’économies d’énergie

Le blog d’ekWateur

21 juin 2019

Qu’est-ce que le Certificat d’économies d’énergie ?

Que recouvre le dispositif des Certificats d’économies d’énergie ? Quel en est le principe ? Qui sont les « obligés » et les « éligibles » ? Quelles actions sont concernées ?

ekWateur décrypte pour vous…

Deux ingénieurs sur un gros chantier de rénovation énergétique

Savez-vous ce qu’est le certificat d’économies d’énergie et à quoi il sert ? Non ? Ne paniquez pas, ekWateur est là pour vous expliquer tout ça. Attention, petit disclaimer : tout ça est un peu complexe et un peu technique, mais vous allez voir, rien d’insurmontable ;-)

Commençons par le commencement. Instauré en juillet 2005 par une loi programme sur les orientations en matière de politique énergétique (dite loi POPE), le dispositif des CEE (Certificats d’économies d’énergie) impose aux vendeurs d’énergie l’obligation de réaliser, directement ou indirectement, des opérations d’économies d’énergie, avec des objectifs chiffrés et contrôlés. Sont notamment ciblés les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’agriculture et des transports. Le dispositif des CEE permet même dans certains cas à des particuliers de bénéficier d’aides financières relatives aux économies d’énergie ! On vous dit tout.

Principe et mise en œuvre des CEE

Mais alors concrètement, qu’est-ce que c’est ce « certificat » ? C’est simple. En résumé, les fournisseurs d’énergie ont chacun l’obligation, en fonction de leur volume de chiffre d’affaires, de générer une quantité proportionnelle d’économies d’énergie, dont le montant est exprimé en kWh cumac (contraction de « cumulés » et « actualisés »). Cette unité n’est pas la même chose qu’un kWh tout court.

Des programmes pluriannuels sont établis pour cela. Chaque opération menée à bien fait l’objet d’un contrôle qui débouche sur la délivrance des Certificats d’économies d’énergie correspondants (1 kWh cumac = 1 CEE). C’est un système qui permet donc d’encourager les acteurs de l’énergie à mener des actions concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique globale, mais aussi pour réduire les gaspillages alimentaires, qui contribuent indirectement à des gaspillages énergétiques.

Pour atteindre les objectifs fixés par la loi en termes de CEE, les fournisseurs d’énergie ont plusieurs moyens d’action à leur disposition:

  • investir dans des programmes spécifiques entraînant l’octroi de certificats,

  • inciter, via des opérations de communication mais aussi financièrement, les divers types de consommateurs à acquérir des équipements et/ou à réaliser des travaux entraînant des économies d’énergie,

  • acheter des certificats sur le marché des CEE (on vous en dit plus un peu plus bas).

À noter : la conception et la réalisation de ces opérations peuvent être confiées en partie ou intégralement à une tierce entité, alors désignée comme délégataire, qui est soumise aux mêmes obligations que la structure délégante (c’est-à-dire le fournisseur d’énergie).

Certificats d’économies d’énergie : les « obligés » et les « éligibles »

Il y a deux principaux type d’acteurs concernés par les CEE. D’un côté, les « obligés » (ceux qui ont l’obligation de générer des dispositifs d’économies d’énergie), et de l’autre les « éligibles » (les acteurs qui peuvent prétendre à des certificats sans être des obligés). Voyons tout cela plus en détail.

Les obligés des CEE

Sous ce terme, on désigne les entités concernées au premier chef par la loi POPE et le dispositif des CEE, à savoir les vendeurs d’énergie au sens large. Sont concernés les professionnels suivants, dès lors que leurs ventes d’énergie dépassent le seuil requis, fixé par le règlement R  221-3 du code de l’énergie (400 millions de kWh d’énergie finale pour les fournisseurs d’énergie) :

  • les fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel (y compris les fournisseurs d’énergie renouvelable, bien sûr !),

  • les fournisseurs de fioul domestique,

  • les vendeurs de chaleur et/ou de froid,

  • les distributeurs de carburant.

Parmi ces professionnels, on trouve aussi bien des fournisseurs d’énergie traditionnels (EDF, Engie) que des fournisseurs d’énergie renouvelables (comme ekWateur), des compagnies pétrolières comme Total ou BP ou encore des acteurs de la grande distribution proposant des offres de fourniture d’énergie ou des réseaux de chaleur, tels que la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain. En gros, sont concernés tous les acteurs importants qui participent à la fourniture d’énergie au sens large !

Les éligibles aux CEE

Les éligibles, ce sont des acteurs non soumis à l’obligation des CEE, mais qui peuvent toutefois en obtenir en gratification de leurs propres actions d’économies d’énergie. Ils ont ensuite la possibilité de vendre ces certificats auprès des obligés qui souhaitent en acquérir, dans le cadre d’un marché réglementé des CEE.

Au rang des éligibles, on peut trouver :

  • des collectivités territoriales,

  • des organismes comme l’ANAH (Agence nationale de l’habitat),

  • des SEM (sociétés d’économie mixte) ou SPL (sociétés publiques locales) œuvrant dans les secteurs de l’efficacité énergétique ou de la construction de logements sociaux et/ou leur gestion…

Eh oui, les particuliers, les ménages ne sont pas éligibles aux CEE directement. Toutefois, ils peuvent dans certaines conditions bénéficier des aides financières liées au dispositif des CEE au travers des actions proposées par les obligés ou les éligibles, un peu sur le modèle de la Prime Économies d’Énergie ou Coup de Pouce Énergie.

Dispositif des CEE : les actions ouvrant droit à certificats

Quelles sont actions dont la réalisation et/ou le financement génèrent des Certificats d’économies d’énergie ? La liste se scinde en trois catégories, chacune faisant l’objet d’un guide officiel qui est régulièrement révisé et complété :

  • Les opérations standardisées : ce sont les actions visant le bâti existant, les transports, l’industrie, l’agriculture, les réseaux. En font notamment partie les primes accordées aux particuliers dans le cadre du « Coup de pouce Chauffage » et du « Coup de pouce Isolation ».

  • Les opérations spécifiques : ce sont toutes les actions qui échappent au registre des opérations standardisées et qui font l’objet de procédures particulières (par exemple, la récupération de chaleur, les chaudières industrielles performantes, l’osmose inverse…).

  • Les programmes d’accompagnement : ce sont les actions qui promeuvent l’information, l’innovation et la formation en matière de maîtrise des besoins et demandes énergétiques.

À noter que des certificats spécifiques, dits « CEE précarité », sont attribués pour des opérations obligatoires destinées aux ménages en situation de précarité énergétique. Pour un équivalent kWh cumac, leur nombre est doublé par rapport aux CEE classiques.

Les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) : un outil au service de la transition énergétique

Les CEE sont donc un dispositif particulièrement utile pour favoriser et encourager la transition énergétique, puisqu’il établit l’obligation pour les grands acteurs de l’énergie de mettre en place des politiques pro-actives pour promouvoir les économies d’énergie !

Les CEE permettent aussi aux ménages (y compris les plus précaires) de bénéficier d’aides financières spécifiques liées aux économies d’énergie. Quand on sait l’impact écologique de la consommation d’énergie dans le monde (33 milliards de tonnes de CO2 ont été émises en 2018 pour produire de l’énergie selon l’Agence Internationale de l’Énergie) c’est une bonne nouvelle !

Et puisque l’on parle d’économies d’énergie et de transition énergétique, voici quelques conseils supplémentaires…

D’abord, vous pouvez contribuer à la transition énergétique en souscrivant à une offre d’électricité verte ou une offre de gaz renouvelable, chez un fournisseur d’énergie renouvelable comme ekWateur. D’après une étude scientifique récente, c’est même l’un des 5 gestes les plus efficaces pour réduire son empreinte carbone ! Ensuite, il y a de nombreux gestes que vous pouvez adopter au quotidien pour faire des économies d’énergie ! Nous les partageons avec vous régulièrement sur ce blog, n’hésitez pas à aller voir :

Un excellent geste, enfin, pour faire des économies d'énergie, c'est de souscrire à une offre d'électricité et ou/ou de gaz renouvelables, comme ceux qu'ekWateur fournit à tous ses clients ! Vous souhaitez en savoir plus ? Vous pouvez faire un devis sans engagement et en quelques clics ;-)

offre électricité renouvelable