Tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz : tout savoir
L’hiver est là avec son ami de toujours, le froid. L’hiver est la saison de la dépense énergétique par excellence. Le chauffage nécessaire pour une bonne qualité de vie peut parfois devenir trop cher pour les ménages ayant des difficultés financières.
En 2005, l’État avait mis en place des tarifs sociaux de l'énergie, le TPN (Tarif de Première Nécessité) qui concernait l'électricité, vite rejoint en 2008 par le TSS (Tarif Spécial de Solidarité) qui s’appliquait au gaz naturel. Ces deux tarifs sociaux ont été remplacés définitivement en 2018 par le Chèque Énergie.
Avec l'affolement du marché de l'énergie, l'augmentation des ressources comme le gaz ou le pétrole qui cause une électricité plus chère, ce dispositif est plus utile que jamais pour celles et ceux qui ne peuvent se chauffer que de façon sommaire.
Qui pouvait bénéficier de ces tarifs sociaux ? Quelles différences entre ces aides et les chèques énergie pour notre logement ? Comment fonctionne ce nouveau dispositi-à- Sommes-nous gagnants ou perdants vis à vis de ces tarifs sociaux ?
On vous dit tout dans cet article !
21 décembre 2023 à 14:00
Lecture 7 mn
En résumé
Le Tarif de Première Nécessité et le tarif Spécial de Solidarité avaient des critères strictes pour en bénéficier. Ils ont tous les deux été remplacées par le chèque énergie.
Le chèque énergie profite d'une démarche simplifiée pour en bénéficier, d'une aide plus conséquente et utilisable pour tous les types d'énergies.
À qui s’adressaient le Tarif de Première Nécessité et le Tarif Spécial de Solidarité ?
Comme toutes les aides, il fallait remplir certaines conditions afin de pouvoir bénéficier du Tarif de Première Nécessité (TPN) et du Tarif Spécial de Solidarité (TSS).
Étaient donc pris en compte les éléments suivants pour prétendre à ces tarifs sociaux :
- le type de résidence (seules les résidences principales étaient éligibles à ces aides),
- le revenu mensuel du ménage,
- le nombre de personnes et la composition du foyer (enfants ou personnes âgées) qui détermine le nombre de parts fiscales du ménage.
Cette aide était ensuite échelonnée selon les critères énoncés ci-dessus, ainsi qu’en fonction des paramètres suivants :
- la puissance du compteur (qui peut être de 3,6 ou 9 kVa) et la consommation d'électricité du ménage,
- pour le gaz, la classe de consommation (gazinière, ballon d’eau chaude ou encore chauffage) pouvait changer le montant de l’aide.
Le revenu mensuel du ménage
Le premier critère permettant de prétendre à ces tarifs sociaux concernait donc les revenus du ménage et le nombre de parts fiscales du foyer. Pour bénéficier du Tarif social de Première Nécessité (TPN) ou du Tarif social Spécial de Solidarité (TSS), il fallait que le revenu de référence annuelle soit inférieur à 2 175 € par part fiscale.
Dans les départements d’outre-mer, le revenu devait être inférieur à 2 420,78 € (oui, c’est très précis). Cette différence est due au coût de la vie bien plus élevé dans les départements d’outre-mer qu’en métropole.
Dans ce cas de figure, c’était au ménage de faire une demande en ligne ou par courrier auprès des organismes maladie pour réclamer ces aides.
Les ménages éligibles à la CMU-C ou à l’ACS
Les ménages, qui étaient éligibles gratuitement à la Complémentaire Santé Solidaire, ex Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l'Aide Complémentaire Santé (ACS), bénéficiaient automatiquement de ces aides à condition que les demandeurs-euses résident en France depuis plus de 3 mois.
C’est sur la base de la déclaration fiscale que le tarif social était attribué aux ménages éligibles à la CSS ou à l’ACS. Une lettre était envoyée aux foyers concernés tous les semestres informant de la bonne prise en compte du tarif social.
Pour savoir si une famille était éligible à une assistance tarifaire, il suffisait de remplir un questionnaire pour la Complémentaire Santé Solidaire, ou de consulter les plafonds de l'Aide Complémentaire Santés.
Enfin, il était possible de faire opposition pour ne pas (ou plus) bénéficier de ces prestations en cas d'expatriation ou de revenus redevenu supérieur aux critères minimaux pour l'obtention de ces tarifs sociaux.
Le Tarif social de Première Nécessité (TPN)
Cette aide ne profitait qu’aux individus se chauffant ou utilisant beaucoup d'électricité en hiver. Le montant annuel du tarif social dépendait de la puissance du compteur du logement ainsi que du nombre de personnes vivant dans le ménage.
Une électricité pas moins chère en soi, mais qui bénéficiait d'un tarif social spécifique.
Tarifs pour un compteur 3 kVa (par an)
1 personne : 71 € de réduction sur les factures
2 à 4 personnes : 88 € de réduction sur les factures
5 personnes et plus : 106 € de réduction sur les factures
Tarifs pour un compteur 6 kVa
1 personne : 87 € de réduction sur les factures
2 à 4 personnes : 109 € de réduction sur les factures
5 personnes et plus : 131 € de réduction sur les factures en augmentant la capacité de recyclage des grands navires dans une démarche d’économie circulaire, on peut largement atténuer leurs conséquences néfastes sur l'écosystème marin. En effet, un bateau à l’abandon dans l’eau rejette des milliards de microparticules et autres déchets dans la mer.
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Tarifs pour un compteur 9 kVa
1 personne : 94 € de réduction de réduction sur les factures
2 à 4 personnes : 117 € de réduction sur les factures
5 personnes et plus : 140 € de réduction sur les factures
Le Tarif social Spécial de Solidarité (TSS)
Concernant le gaz naturel, cette aide variait donc en fonction du nombre d’habitants et du mode de consommation du gaz.
Tarifs pour une consommation de gaz de 0-1000 kWh/an (gazinière)
1 personne : 23 € de réduction sur les factures
2 à 4 personnes : 30 € de réduction sur les factures
5 personnes et plus : 38 € de réduction sur les factures
Tarifs pour une consommation de gaz de 1000-6000 kWh/an (ballon d’eau chaude)
1 personne : 72 € de réduction sur les factures
2 à 4 personnes : 95 € de réduction sur les factures
5 personnes et plus : 117 € de réduction sur les factures
Tarifs pour une consommation de gaz supérieure à 6000 kWh/an (gaz naturel)
1 personne : 100 € de réduction sur les factures
2 à 4 personnes : 123 € de réduction sur les factures
5 personnes et plus : 147 € de réduction sur les factures
Les autres prestations offertes par ces aides
En tant que bénéficiaires des aides, les personnes concernées pouvaient aussi profiter d'une ouverture de compteur gratuite lors d’un emménagement, ainsi que d’un abattement de 80 % sur la facture d’un technicien en déplacement venu remettre le courant après une interruption consécutive à un défaut de paiement.
Le chèque énergie, une nouvelle forme du tarif sociaux energie
Il est important de noter que le le TPN et le TSS sont remplacés par le chèque énergie. Avec ce changement, ces aides se veulent plus inclusies dans tous les domaineens.
Les deux ancienees subventions ont ainsi été centralisées pour plus de clarté et d'efficacité. Cela à cause des revenus fiscaux de référence, qui sont devenus des témoins du mirroir déformant que pouvait être les critères de séléction précédents, laissant un grand nombre de personnes dans la précarité au moment d'effectuer le paiement pour remplir la réserve de fioul ou de gaz.
Une démarche simplifiée
Malgré plus de trois millions de bénéficiaires du TPN et du TSS, plus d’un million de citoyen-ne-s qui pouvaient demander à percevoir ces aides ne l’ont pas fait, par ignorance de leur éligibilité ou par la complexité des tâches administratives nécessaires pour en profiter.
À cause de cette expérience désagréable pour les citoyen-ne-s, aucune démarche ou demande n’est donc obligatoire et les chèques énergie sont directement reçu au domicile à la place.
Plus encore, en calculant le chèque énergie sur le revenu fiscal par unité de consommation (il doit être inférieur à 7 700 €), le nouveau dispositif ratisse plus large.
Selon l'État, c’est aujourd'hui plus de 4 millions de Français-es qui bénéficient du chèque énergie.
Une aide plus conséquente et utilisable pour tous types d'énergie
Si le montant moyen attribué pour le TPN était de 90 € et de 105 € pour le TSS, la valeur moyenne du chèque énergie en 2023 était d’un peu plus de 150 €. Concrètement, le chèque le plus bas est à 48 € et le plus élevé à 277 €.
C’est donc une augmentation moyenne significative pour payer les factures énergétiques, aussi bien que les travaux de rénovation énergétique (en effet ils peuvent aussi être utilisés pour des travaux en rapport avec la préservation de l'énergie), comme l’installation d’une pompe à chaleur air-air ou d’un chauffe-eau thermodynamique.
Plus encore, si le TPN concernait exclusivement l'électricité et le TSS le gaz naturel, le chèque énergie peut être dépensé pour tous les types d’énergie ( la facture d'électricité et gaz naturel bien entendu, mais aussi pour acheter des granulés de bois, gpl, bûches ou encore fioul) auprès de tous les fournisseurs d'électricité ou d'énergie en France (de Direct Energie à Ekwateur même si on préfèrerait que ce soit nous 😉).
Comment savoir si on est en droit de toucher le chèque énergie
Comme expliqué ci-dessus, le chèque énergie ne nécessite plus de démarches pour être attribué.
Il est automatiquement envoyé aux foyers dont le revenu fiscal par unité de consommation est inférieur à 7 700 € indépendamment du tarif de l'énergie en cours.
L’unité de consommation aide à rendre compte de la consommation réelle d’un foyer, au-delà du nombre de personnes y habitant.
En effet, la consommation électrique ou de ressources pour se chauffer n’est pas proportieonnelle au nombre d’habitants.
Concrètement, une maison abritant 10 individus ne consomme pas deux fois plus d'électricité ou de ressources qu’une maison avec 5 personnes. L’unité de consommation se calcul ainsi :
- 1 personne = 1 UC
- Une seconde personne = 0.5 UC
- Une personne en plus = 0.3 UC
Un appartement avec deux individus représente donc 1.5 UC et non deux. Une maison de cinq habitant représente 2.4 UC.
Une fois cette donnée calculée, il suffit de :
- Consulter le revenu fiscal de référence du foyer sur le site des impôts
- Diviser ce revenu fiscal de référence à l’UC obtenus.
Si la somme obtenue est inférieure à 11 000 € par UC, le foyer est éligible au chèque énergie. Avec ce fonctionnement simple, tout le monde peut s'y retrouver et calculer ses dépenses. Les chèques fonctionnent avec un contrat individuel comme un contrat collectif.
Pour une information en ligne ou des exemples, le site web du gouvernement (page chèque énergie) est là pour nous aider en cas de difficulté.
Plus encore, un numéro vert permet aux différent-e-s client-e-s de poser toutes les questions possibles à des spécialistes si la navigation sur internet est difficile : 08 05 20 48 05 (le service et l'appel sont gratuits).
Pour les professionnel-elles opérateur-ices gestionnaire de logements en intermédiation locative (IML) désirant des informations, le numéro vert est le : 0800 70 60 70 (appel gratuit)
Pour les professionnel-elles gestionnaires d'une résidence sociale le numéro vert est le : 0 969 370 039 (appel gratuit)
Les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz ont donc été centralisés et élargis à toutes les énergies disponibles pour se chauffer. Cela répond mieux à la diversité des modes de chauffage en France, notamment à cause de l’explosion du nombre des poêles à bois ou granulés et autres, tout en simplifiant l’accès des particuliers aux aides auxquelles ils ou elles ont droit.
Le tarif de l'énergie variant par endroit, et dans un marché libre comme celui de l'énergie, chaque client peut donc recevoir ce chèque énergie, et ce, quel que soit le fournisseur d'énergie attitré pourvu qu'il ou elle respecte les critères. Un moyen d'alléger sa facture d'électricité et de gaz ou autres grâce à la solidarité collective.
Sources
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