Que faut-il faire pour obtenir son chèque énergie ?
Il n’y a aucune démarche à effectuer pour bénéficier du chèque énergie. Il faut juste avoir correctement renseigné sa déclaration de revenus auprès des services fiscaux l’année précédente (même si vous n’êtes pas soumis-e à l’impôt sur le revenu). Si vous êtes éligible au chèque énergie, vous recevrez tout simplement celui-ci à votre domicile par voie postale ou par courriel.
Ensuite, chaque année, la Direction générale des finances publiques établit un fichier pour les personnes remplissant les critères d'éligibilité. Ce fichier est ensuite transmis à l'Agence de services et de paiement qui s'occupe de faire parvenir les chèques énergie en format papier aux bénéficiaires.
Qui a le droit au chèque énergie ?
Celui-ci s'adresse aux ménages qui consacrent plus de 10% de leur budget à payer leur électricité et/ou leur gaz. Ces ménages sont alors en situation de précarité énergétique.
Les bénéficiaires du chèque énergie sont déterminé-e-s par l’administration fiscale selon deux critères :
- Le revenu fiscal de référence (RFR) déclaré annuellement par le ménage (cela inclut les ressources du ménage).
- La composition du ménage.
Pour bénéficier du chèque énergie, votre logement doit être imposable à la taxe d’habitation, que vous soyez exonéré de son montant ou non.
👆 Pour pouvoir prétendre au chèque énergie 2023, le revenu fiscal des ménages ne doit pas excéder 11 000€ par unité de consommation.
Pour votre information :
- 1 personne du ménage représente 1 unité de consommation
- Une 2ème personne représente 0,5 unité de consommation
- Chaque autre personne du ménage représentera 0,3 unité de consommation
Comment savoir si je suis éligible au chèque énergie ?
Il vous est possible de simuler vos droits au chèque énergie sur le site du gouvernement. Si la simulation (notamment en fonction du montant de vos revenus) indique votre éligibilité au chèque énergie, vous pouvez formuler une réclamation de celui-ci auprès des services fiscaux en remplissant le formulaire d’assistance accessible via le menu du site ou en contactant le service au 0 805 204 805 (Numéro vert : Service + Appel gratuit). Munissez-vous de vos derniers avis d’imposition afin de faciliter le suivi et l’appréciation de votre dossier par les services concernés.
Ma situation évolue, mes droits évoluent-ils aussi ?
Si la composition, les ressources ou le revenu fiscal de référence de votre ménage évoluent, il vous suffit de bien indiquer ces changements dans votre prochaine déclaration de revenus.
Ces informations sont indispensables aux services pour mettre à jour votre situation et la soumettre à nouveau aux critères d’éligibilité et au barème des montants du chèque énergie. Le montant de votre chèque énergie peut alors être susceptible d'évoluer.
Quand reçoit-on le chèque énergie 2023 ?
Le chèque énergie est attribué par départements. Pour l'année 2023, les chèques énergie sont distribués du 21 avril au 30 mai.
🚨 En cas de déménagement, pensez à faire une mise à jour de votre adresse postale auprès des services concernés car les chèques sont envoyés à l'adresse détenue par les services fiscaux.
Réclamation chèque énergie : comment faire si je ne l'ai pas reçu ?
Avant tout, pensez à bien vérifier que vos revenus correspondent toujours aux barèmes d'éligibilité. En effet, comme nous l'avons vu, vos droits évoluent avec votre situation. Assurez-vous donc que votre revenu fiscal de référence vous permette toujours d'accéder à cette aide mise en place par le gouvernement.
Gardez également bien en tête que, chaque année, c'est au printemps que les chèques énergie sont envoyés aux bénéficiaires. Ces envois respectent un calendrier établi en amont.
Avant de faire une réclamation assurez-vous bien que la distribution dans le département au sein duquel vous vous trouvez ne soit pas prévue plus tard. Comptez entre 2 et 4 jours entre l'expédition et la réception au domicile du bénéficiaire. Cependant, il se peut que vous receviez votre chèque avec quelques jours de retard selon les délais d'acheminement de la poste.