Les taxes et contributions sont incluses dans le tarif de l'électricité que vous réglez. Voici les quatre taxes concernées :
Les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE)
Les TCFE sont à destination des communes, collectivités et départements. Leur montant est donc, assez logiquement, différent selon votre commune ou votre département. Ces taxes sont calculées à partir de votre puissance souscrite, multipliées par un coefficient fixé et voté par les conseils municipaux et départementaux.
"Bonne nouvelle"... depuis 2015, le montant des TCFE est plafonné à 9,6 €/MWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, ce qui est le cas des plus nombreux-ses d'entre vous. En effet, en tant que client particulier, vous ne dépassez pas (ou dans des cas très exceptionnels) les 9kVa de puissance.
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
La CTA est une taxe spécifique aux secteurs de l'électricité et du gaz, mise en place par l'État en 2004. Cette taxe permet de financer le régime de retraite des employés des fournisseurs historiques et du service public de l'électricité (c'est-à-dire EDF, ENGIE, ENEDIS, GRDF, etc., mais pas les nôtres, ni à priori les vôtres 😉).
C'est une contribution financière de 27,04% sur la part abonnement de votre tarif d'acheminement, déterminé en fonction de votre profil énergétique et appliqué par Enedis. Ce tarif est optimisé par votre fournisseur d'électricité (bonjour !) : chacun sa consommation, chacun son profil.
La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE)
La CSPE est une taxe perçue pour le compte des Douanes. Elle représente une recette pour l'État et sert à financer la "Transition énergétique" (chouette), notamment les politiques de soutien aux énergies renouvelables (super chouette).
Son montant est calculé en fonction de votre consommation : 22,5 €/MWh depuis le 1er janvier 2016. Depuis cette même date, l'ancienne contribution CSPE a été remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, mais elle conserve le même nom. Beaucoup de bruit pour rien en somme.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Deux TVA s'ajoutent à votre facture d'électricité... Aïe !
Une TVA à 5,5 % s'applique sur le montant de votre abonnement, ainsi que sur la Contribution Tarifaire d'Acheminement (mais si rappelez-vous... on a expliqué un peu plus haut).
Puis une TVA à 20 % s'applique sur le montant des consommations, des frais GRD, promotions et services ainsi que sur la Contribution au Service Public d'Électricité et sur les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (idem : rendez-vous plus haut si nécessaire).
Attention amis de la France d'outre-mer (que nous ne fournissons malheureusement pas 😥), des taux différents s'appliquent pour vous par rapport à ceux de la France métropolitaine.