La facture de gaz naturel ressemble à votre facture d'électricité. Vous y trouverez tous les contacts : informations personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), celles de votre fournisseur de gaz ainsi que la nature de votre souscription.
Ces informations, vous les connaissez et les comprenez déjà. Intéressons-nous donc à la suite...
Vous le savez sûrement, vos factures se composent de trois grandes parties, les taxes, votre abonnement et votre consommation effective.
La part de votre abonnement sur vos factures de gaz
Votre abonnement est le même chaque mois. Il est choisi au moment de la signature du contrat selon une estimation de votre consommation (c'est-à-dire, avec d'autres critères, le nombre d'appareils qui fonctionnent au gaz chez vous).
Le prix de votre abonnement comprend la rémunération de tout ce qui vous permet d'accéder au gaz : la production du gaz, le transport, le réseau de distribution, les taxes puis enfin la rémunération du fournisseur de gaz. Chez Ekwateur, cette rémunération représente 8% de votre facture totale.
Vous trouverez dans le prix de votre abonnement toutes les variables qui déterminent votre facture finale :
Le détail de votre offre tarifaire :
- Si vous êtes chez un fournisseur historique (Engie, ex GDF ou les ELD) avec un tarif réglementé
- Si vous êtes chez un fournisseur alternatif avec une offre de marché
La classe de consommation de gaz dans laquelle vous vous situez :
- Tarif de base : gaz cuisson
- Tarif B0 : gaz cuisson et eau chaude
- Tarif B1 : gaz cuisson, eau chaude et chauffage (chaudière à gaz)
- Tarif B2I : à partir de 30 000 kWh
Il sera également indiqué dans quelle zone tarifaire vous vous trouvez (pour rappel, la France est découpée en six zones tarifaires) et si vous avez choisi une option prix du kWh fixe.
Ce sont toutes ces variables qui vont déterminer le prix final de vos factures.
Notez qu’Ekwateur vous offre une réduction sur le prix de l’abonnement si vous souscrivez à un abonnement dual (gaz et électricité).
La part des taxes et contributions sur votre facture de gaz
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
Comme pour votre facture d'électricité, la CTA de votre facture de gaz permet de financer le régime de retraite des employés des fournisseurs historiques et du service public (et donc toujours pas les nôtres, ni à priori les vôtres...).
Cette contribution représente un pourcentage de la part abonnement du tarif d'acheminement et est appliquée selon les mêmes règles par l'ensemble des fournisseurs. Le montant de cette taxe dépend de l'approvisionnement de votre fournisseur et de votre profil de consommation.
Si votre contrat est dit "dual", c'est-à-dire que vous possédez un contrat électricité et gaz chez Ekwateur, vous devrez malheureusement payer deux fois cette taxe. Même chose si vous avez vos contrats de gaz et d'électricité chez deux fournisseurs différents.
La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
La TICGN est perçue pour le compte des douanes et revient ensuite à l'État. Son montant est fixé à 5,88€/MWh depuis le 1er février 2017.
Au 1er janvier 2016, la contribution biométhane, la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) et la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) ont fusionné avec la TICGN.
Depuis le 1er janvier 2017, la TICGN est exonérée à hauteur de votre consommation de biométhane. Autrement dit, vous êtes exonéré-e à 100 % de cette taxe si vous consommez du gaz 100% biométhane, et à hauteur de 5% pour du gaz 5 % biométhane.
L'arrêt de l'exonération de la TICGN pour le biométhane a pris fin au premier janvier 2021. Désormais, le biométhane est taxé au même titre que son homologue fossile.
La Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA)
La TVA... La plus connue des taxes. On en entend généralement parler à son taux classique (20%), votre abonnement de gaz ainsi que la Contribution Tarifaire d'Acheminement bénéficient cependant d'une TVA à taux réduit (5,5%). À cela s'ajoute une TVA à 20% sur le montant des consommations, frais GRD, promotions, services ainsi que sur la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel.
La TVA s'applique également sur les frais de GRDF, les promotions et les services auxquels vous souscrivez.
Votre consommation de gaz en détail
Dans cette section, vous allez retrouver votre consommation de gaz exprimée en m³ et kWh pour une période donnée et le montant de votre consommation hors taxes.