Quel est le taux de TVA pour l’électricité et le gaz en 2024 ?

La TVA est l’acronyme de “taxe sur la valeur ajoutée”. Il s’agit d’un impôt indirect sur la consommation de biens et de services en France. Son taux est défini par le Code général des Impôts et est fixé à 20 %. Toutefois, il existe des exceptions qui permettent de bénéficier d’un taux réduit. Par exemple, en Outre-mer ; lors de la réalisation de certains travaux d’économies d’énergie ; ou encore au moment de régler sa facture d’électricité ou de gaz naturel.  

Afin de bien comprendre comment s’articule la TVA, il est important de jeter un œil aux différentes taxes sur l’énergie, au nombre de 4 dont la TVA fait partie.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2022, les taxes sur les énergies sont perçues et contrôlées par la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Il existe deux taux de TVA distincts qui sont appliqués sur votre facture d’électricité. 

Votre facture d’électricité est composée d’une partie fixe et d’une partie variable. La partie fixe représente l’abonnement d’électricité auquel vous avez souscrit. Celui-ci est assujetti à un taux de TVA égal à 5,5 %. De même, la TVA à 5,5 % s’applique pour la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), autrement dit la taxe qui permet de financer les droits relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières !

Bon à savoir : le taux de TVA varie selon la puissance souscrite lors de l’abonnement. Toutefois, les particuliers ne peuvent souscrire qu’à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, qui est justement la limite pour bénéficier de la TVA à 5,5 %.

La partie variable de votre facture d’électricité est quant à elle votre consommation d’électricité exprimée en kWh. En effet, cette dernière varie d’un mois à l’autre, selon vos habitudes. Chaque mois, vous devrez donc également vous acquitter d’un taux de TVA de 20 % pour ces consommations. Par ailleurs, ce taux se répercute aussi sur l’accise sur l’électricité (ex TICFE).

Vous vous intéressez de près à votre facture d’électricité ? Et si vous optiez pour une offre d’électricité verte ! Avec un abonnement à 16,50 euros TTC par mois et 0,2096 € TTC du kilowattheure, vous payez encore moins cher que le tarif réglementé d’EDF (0,2276 €) ! Cerise sur le gâteau : vous bénéficiez d’une électricité d’origine renouvelable 🌿.

Les taux de TVA pour le gaz naturel sont sensiblement similaires à ceux de l’électricité ! 

La TVA réduite à 5,5 % s’applique également sur l’abonnement à un fournisseur de gaz et sur la CTA.

Par ailleurs, pour votre facture de gaz, sur la partie variable (donc la consommation), vous devrez vous acquitter d’une TVA à hauteur de 20 %. Même taxe sur l’accise de gaz (ex Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel TICGN).

Le saviez-vous : ce n’est pas parce qu’il s’appelle “gaz naturel”, qu’il est bon pour l’environnement ! Le gaz naturel est une énergie fossile. Pour vous chauffer avec un gaz vert, optez pour le biométhane (ou biogaz). Chez Ekwateur, nous avons une offre de biométhane à seulement 28,95 € TTC/mois (prix de l’abonnement) et 0,1333 € TTC (prix du kWh). 

On croit souvent que ce qui pèse le plus sur nos factures d’électricité ou de gaz, ce sont les prix de l’abonnement ou le prix de l’énergie. S’il est vrai que depuis plusieurs années, ces coûts ne cessent de grever nos budgets, les taxes ont aussi un rôle à jouer dans nos dépenses. 

Psst ! Plus d’explications sur vos factures d’énergie dans ce guide.

Avec la fin du bouclier tarifaire, le prix de l’électricité va augmenter d’un peu moins de 10 %. Cela est principalement dû à la hausse de l’accise sur l’électricité qui va “remonter en février de 1 à 21 euros par mégawattheure, comme l’autorise la loi de finances pour 2024.” peut-on lire dans Public Sénat.

Ce n’est pas tout : le prix du gaz naturel va lui aussi enfler avec la hausse de l’accise sur le gaz qui passe de 8 euros en décembre 2023 à 16,37 euros par mégawattheure au 1er février 2024.