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Fin des TRV : quelles conséquences pour les syndics de copropriété ?

La fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz en copropriété est intervenue en 2023. Pour l’électricité, le TRV disparaît progressivement. Que cela implique-t-il pour les syndics et gestionnaires de copropriété ? Ekwateur Pro fait le point. 

En résumé


Quand est intervenue la fin des tarifs réglementés en copropriété ? 

 Pour l’électricité 

Avant leur suppression partielle, les tarifs réglementés d’électricité étaient structurés selon trois grandes catégories, déterminées par la puissance souscrite :

  • Le Tarif Bleu, les puissances inférieures ou égales à 36 kVA. Il s’agit du tarif applicable aux particuliers, mais aussi à certaines petites copropriétés ou aux parties communes peu énergivores.
  • Le Tarif Jaune, les puissances comprises entre 36 kVA et 250 kVA. Il concerne notamment les immeubles de taille intermédiaire, les copropriétés avec chauffage collectif électrique ou équipements importants.
  • Le Tarif Vert, les puissances supérieures à 250 kVA, les sites fortement consommateurs, comme les grands ensembles immobiliers, hôpitaux ou bâtiments tertiaires de grande taille.

La réforme intervenue au 31 décembre 2015 a supprimé les tarifs réglementés pour les profils Jaune et Vert. Ils ont été remis en vigueur en 2025. 

De son côté, le Tarif Bleu n’a jamais cessé d’exister. Il demeure accessible pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA.

Pour le gaz

La situation est plus simple pour le gaz naturel. La suppression des TRV s’est opérée en deux temps : d’abord pour les copropriétés fortement consommatrices, en 2020 puis pour l’ensemble des immeubles, quelle que soit leur taille.

Depuis le 1er juillet 2023, aucune copropriété ne peut encore bénéficier d’un tarif réglementé pour le gaz. Toutes sont désormais obligatoirement en offre de marché.

Pour faciliter la lecture des offres sur le marché, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a mis en place le prix repère du gaz. Il agit comme une boussole des prix.

 Offre de marché pour les copropriétés : quelles alternatives au TRV ? 

Avec la fin des tarifs réglementés du gaz, les copropriétés sont obligées de se tourner vers une offre de marché.  Pour l’électricité, en choisissant une offre de marché, il est possible de faire des économies. En effet, les tarifs réglementés ne sont pas toujours les plus économiques. 

On distingue deux grands types d’offres : 

  • Les offres à prix fixes, avec un prix du kWh stable sur 1 à 3 ans ; 
  • Les offres à prix indexés, avec un prix du kWh évolue selon un indice de référence, comme le prix repère du gaz ou le TRV.

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Comment bien choisir son offre d’électricité et de gaz en copropriété ?

Avec la fin des TRV,  trouver le meilleur fournisseur d’énergie implique de comparer les offres. Comment faire ? Voici les critères sur lesquels vous baser. 

Le prix

Le prix reste le premier élément à prendre en compte pour bien comparer les offres. Il faut s’intéresser  : 

  • au prix de l’abonnement, la part fixe de la facture ; 
  • au prix du kWh, qui représente la part variable liée à la consommation.

L’origine de l’énergie

Certains syndic de copropriétés souhaitent inscrire leur gestion dans une démarche environnementale. Elles peuvent se tourner vers des offres vertes basées sur de l’électricité d’origine renouvelable ou du biométhane, un gaz vert.

L’accompagnement par le fournisseur

L’accompagnement du syndic est également un critère de différenciation. Chez Ekwateur, nous garantissons la disponibilité d’un agent dédié à votre dossier. Sur l’espace client mis à votre disposition, vous pouvez centraliser la gestion des compteurs pour simplifier le suivi. 

 La qualité du service client

Pour le syndic, choisir le bon fournisseur c’est aussi regarder du côté du service client. En cas de question sur le contrat ou sur les factures, il est important de pouvoir compter sur un service client réactif.

Un même interlocuteur pour le gaz et l’électricité

Enfin, pour faciliter la gestion des contrats de la copropriété, il est possible de se tourner vers le même fournisseur. En choisissant un interlocuteur unique, vous pouvez centraliser les contrats.

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Ekwateur Pro accompagne de nombreuses copropriétés dans la maîtrise de leurs dépenses énergétiques. Fort de la gestion de plus de 120 000 compteurs en électricité et en gaz renouvelables, Ekwateur dispose d’une expertise reconnue, que votre immeuble dispose d’un compteur unique ou d’une configuration plus complexe.

Syndic ou conseil syndical, nos conseillers analysent votre profil de consommation afin de vous proposer une offre adaptée aux besoins et au budget de votre copropriété.

Demander un devis

Comment souscrire une offre d’énergie pour une copropriété ? 

Le changement de fournisseur en copropriété doit relever d’une décision collective. Le choix du contrat est soumis au vote en assemblée générale. 

Dans la pratique, le syndic sollicite plusieurs devis afin de mettre les fournisseurs en concurrence. Une fois le nouveau contrat signé, la résiliation de l’ancien contrat au tarif réglementé est automatique. Il n’y a pas de coupure d’énergie ni de changement de compteur.

Copropriété : faut-il résilier son offre au tarif réglementé de vente ? 

Non, une fois la nouvelle offre souscrite, il n’est pas nécessaire de résilier son contrat au tarif réglementé auprès d’EDF, le fournisseur historique. Le nouveau fournisseur se charge de toutes les démarches. Il se met en lien avec Enedis, le gestionnaire de réseau d’électricité pour assurer l’alimentation électrique de votre logement.

FAQ

Quels préavis de réalisation pour le tarif réglementé de vente (TRV) ? 

Il n’existe pas de préavis spécifique pour quitter un contrat au TRV. La souscription d’une nouvelle offre entraîne automatiquement la résiliation de l’ancien contrat.

Quels frais de résiliation au TRV pour une copropriété ?

Le passage d’un tarif réglementé à une offre de marché n’entraîne aucun frais de résiliation ni pénalité pour la copropriété. Une facture de clôture est simplement éditée par l’ancien fournisseur afin de régulariser les consommations enregistrées jusqu’à la date effective du changement de contrat.

Les tarifs réglementés de vente vont-ils être supprimés pour toutes les copropriétés  ?

Pour le gaz, la suppression est totale et définitive depuis juillet 2023. Pour l’électricité, les tarifs réglementés ne subsistent que pour les points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Les autres copropriétés sont déjà en offre de marché depuis 2016.

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