Femme qui téléphone aux impôts pour signaler un changement d'adresse
Femme qui téléphone aux impôts pour signaler un changement d'adresse

Changement d’adresse auprès des impôts : quelles démarches ?

« En ce monde rien n'est certain, à part la mort et les impôts. » disait Benjamin Franklin. Eh oui, chaque année, il faut s’atteler à sa déclaration d’impôts sur le revenu. Que se passe-t-il quand on fait un changement d'adresse suite à un déménagement ? Comment signaler son changement d’adresse auprès des impôts ? Vous allez voir, cela n’a rien de compliqué.

Ekwateur, fournisseur d’énergie verte, vous en dit plus. 🔎

Déménagement : comment prévenir les impôts de mon changement d’adresse ?

Aujourd’hui, la déclaration d’impôts a été facilitée par la mise en place du prélèvement à la source et la dématérialisation des services. Bien que tout puisse se faire en ligne, en tant que particulier, il est quand même obligatoire de donner l’adresse de votre logement principale au Fisc et de faire une demande de changement d’adresse lorsque vous déménagez.

Cela permet à l’administration fiscale de changer l’adresse sur votre avis d’imposition et de calculer le barème de certains impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, etc.).

Chaque particulier est responsable de déclarer son changement d’adresse au centre d’impôts concerné lors de son déménagement. Pour ce faire, il est important de préparer certains éléments dans un dossier avant de contacter le Fisc.

Quelles informations seront demandées par les impôts ?

Pour effectuer votre changement d’adresse, le service des impôts aura besoin de se voir adresser les éléments suivants : 

  • Votre ancienne adresse ainsi que celle du nouveau logement ;
  • Votre numéro fiscal ;
  • Votre nom et prénom ; 
  • Votre date et lieu de naissance ;
  • Votre numéro de téléphone.

Pensez à recenser ces informations dans un dossier avant de joindre le centre d’impôts pour faire votre demande. Ils mettent à votre disposition 4 canaux de contact afin d’effectuer vos démarches. 

Le téléservice de déclaration de changement d’adresse

Le Service Public a mis en place un téléservice pour déclarer son changement de coordonnées et sa nouvelle adresse. Avec ce petit module, il est possible de prévenir d’un seul coup les différents organismes publics dont vous dépendez (Pôle emploi, Service des impôts, CAF, Caisses de Retraite, Sécurité Sociale, etc.) lorsque vous déménagez de votre logement. 

Sur la page, indiquez la date à laquelle vous déménagez puis sélectionnez les organismes à prévenir. Remplissez les informations demandées puis cliquez sur « suivant ». Jetez un œil au récapitulatif. Si tout est en ordre, vous pouvez valider et adresser votre demande aux services concernés. La procédure est terminée. Facile, non ? 😉

Bon à savoir : Ce service n’est valable que si vous déménagez en France depuis la France. Les personnes expatriées revenant dans l’Hexagone ne peuvent pas s’en servir. 

Psssst 👆 : n'oubliez pas non plus le changement d'adresse sur votre carte d'identité et le changement d'adresse sur votre permis de conduire 😉

Contacter les impôts en ligne par l’espace client

De la même manière, vous pouvez déclarer votre changement d’impôts sur votre espace particulier « impots.gouv.fr ». 

Dans votre profil, dans la rubrique « Mes informations personnelles/mes moyens de contact », cliquez sur « Afficher mon adresse postale ». Ensuite, appuyez sur « modifier ». Entrez votre nouvelle adresse et validez. Un message temporaire s’affichera, indiquant « Votre changement d’adresse est en cours de traitement ». Vous pouvez aussi en profiter pour vérifier vos autres informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, mail, situation maritale, etc.,) pour vous assurer qu’elles sont toujours à jour.

Il est également possible de prévenir votre centre via l’outil de messagerie interne

Prévenir le fisc par courrier

Si vous êtes plutôt du genre « Old School », vous pouvez prévenir l’administration fiscale par voie postale. Il suffira d’adresser un courrier à la Direction Départementale des Finances publiques dont vous dépendez. Celle-ci se mettra en lien avec votre ancienne administration de référence pour assurer le transfert de vos impôts (taxe foncière si vous êtes propriétaire, taxe d’habitation et autres impôts locaux). 

Téléphoner aux impôts

Enfin dernière méthode, vous pouvez contacter les impôts par téléphone en composant le : 0 809 401 401 pour déclarer votre changement. Il s’agit du numéro d'assistance des particuliers. La ligne est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Vous serez mis en lien avec un-e agent-e qui vous aidera dans vos démarches.

Quand prévenir le fisc de mon déménagement ?

Vous devez renseigner votre nouvelle adresse, au plus tard, au moment de faire votre déclaration d’impôts. Le mieux reste quand même d’anticiper. Si vous souhaitez utiliser le téléservice, vous pouvez le signaler jusqu'à 3 mois avant et 3 mois après

Psssst 👆 : comme pour tout le reste de votre déménagement, ne vous y prenez pas à la dernière minute si vous le pouvez. Néanmoins, si vous n’avez pas le choix, on vous a aussi concocté un article sur les 5 étapes pour déménager en urgence en toute sérénité. On pense à tout 😉.

Bon à savoir : En cas de séparation ou de divorce, le fisc explique qu’il n’est pas obligatoire de communiquer son changement d’adresse en ligne. C’est notamment le cas si vous ne voulez pas que « votre ancien conjoint en ait connaissance via vos documents fiscaux communs ». Vous pouvez attendre et la communiquer sur votre déclaration d’impôt (ou déclaration de revenus) individuelle. Ainsi, votre ex-partenaire n’en aura pas connaissance. 

Recevez notre sélection d'articles autour de la transition écologique
Laissez-nous votre adresse email pour recevoir toutes nos astuces pour un futur plus vert. 🌱🌍 

Je ne suis pas imposable : dois-je prévenir le fisc ?

Oui, même si vos revenus fiscaux sont inférieurs à la première tranche d’imposition, il est obligatoire de transmettre au service des impôts l’adresse de votre résidence principale. 

Il serait d’ailleurs embêtant de ne pas le faire. En effet, la déclaration d’impôt est prise en compte au moment de calculer votre éligibilité au chèque énergie. Cette aide est destinée aux ménages en situation de précarité énergétique. D’un montant compris entre 48 € et 277 €, elle permet de payer des factures d’énergie domestique (gaz, électricité, bois de chauffage, etc.). Ce chèque est envoyé chaque année par courrier dans votre boîte aux lettres. Si votre adresse n’est pas à jour, vous ne pourrez pas recevoir ce fameux courrier par voie postale. Ne pas indiquer son adresse aura donc un impact important sur la réception de votre chèque énergie.

En outre, votre avis de non-imposition constitue un justificatif de domicile. Ce document peut servir à vous inscrire à différents services (transports en commun, salle de sport, piscine municipale, etc.). Il doit donc être à jour de votre adresse. 

Pssst 👆 : un changement d’adresse n’a aucun impact sur le montant de vos impôts.

Bon à savoir : Vos factures de gaz et d’électricité constituent également des justificatifs de domicile. Chez Ekwateur, vous pouvez les retrouver sur notre super espace client. On vous y donne tout plein de conseils pour faire des économies d’énergie et réduire votre empreinte carbone. Si vous n’êtes pas encore chez Ekwateur, vous pouvez le tester et découvrir à quel point il est formidable ! On vous dit à tout de suite sur le compte client ? 💚

Source

https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche?execution=e1s1