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Quelle participation financière du locataire aux travaux d’économie d’énergie ?

Certains logements méritent des travaux qui permettront de réaliser des économies d’énergie. Travaux qui profitent au locataire et impliquent une participation de sa part. Quelles conditions sont nécessaires, quels logements sont concernés ? Explications dans cet article.

Mon Bel Appart

7 juin 2021

Travaux d’économie d'énergie : qui paie quoi entre locataire et propriétaire ?

Réduire significativement sa consommation énergétique nécessite la réalisation de nombreux travaux de remise aux normes et de rénovation.

Comme vous le savez, le prix de l’énergie ne cesse d’augmenter et une part importante des dépenses est dédiée aux factures.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le locataire peut également participer aux travaux d’économie d’énergie. Le propriétaire a le droit de demander cette participation pour couvrir les dépenses de ces travaux. Si vous louez via une agence de gestion locative, c’est elle qui vous contactera à la place du propriétaire. Vous souhaitez en savoir plus ? Cet article est pour vous !

appartement en travaux avec un échafaud bleu et des briques apparentes.

Contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie

Une contribution aux travaux d’économie d’énergie peut être demandée au locataire en complément des charges et du loyer.

Le locataire a également le droit de refuser certains types de travaux. Ce partage de dépenses est encadré.

Pour que le propriétaire soit capable de partager les frais des travaux d’économie d’énergie, certaines conditions doivent être respectées. En effet, les travaux doivent permettre, directement, au locataire de profiter d’une économie de charges.

Le locataire et le propriétaire doivent, tous les deux, être d’accord sur la nature des travaux et convaincus de leurs importances sur le plan énergétique.

Le locataire doit également bénéficier d’une facture ou de tout autre type de justificatif présentant les frais engagés. Sa participation financière aux travaux doit être signalée sur la quittance de loyer.

Quelles sont les conditions à respecter ?

  • Le locataire doit pouvoir profiter directement de l’économie énergétique ;
  • Le locataire et le propriétaire doivent être d’accord sur l’importance / nécessité des travaux ;
  • La durée des travaux ne doit pas dépasser les 15 ans ;
  • La participation doit toujours être signalée sur la quittance de loyer ;
  • L’avis de l’expert doit être communiqué au locataire ;
  • L’exécution des travaux d’économie d’énergie doit être justifiée au locataire.

Les logements concernés par les travaux d’économie d’énergie

Les travaux d’économie d’énergie peuvent être réalisés dans les maisons individuelles et dans les immeubles collectifs achevés avant le 1er janvier 1990.

Les travaux concernent essentiellement l’isolation thermique (de la toiture, des parois vitrées et des murs), le changement des anciens systèmes de chauffage par des modèles modernes, plus économiques et plus écologiques.

La nature des travaux à réaliser peut-être déterminée grâce à une étude thermique.

Les travaux d’économie d’énergie concernent principalement deux types de logements achevés avant le 1er janvier 1990 :

  • ceux achevés avant le 1er janvier 1948
  • ceux achevés entre le 1er janvier 1948 et avant le 1er janvier 1990.

offre d'énergie renouvelable

Contribution du locataire pour les logements achevés avant le 1er janvier 1948

Pour la première catégorie, le montant de la participation mensuelle du locataire dépend principalement du nombre de pièces dans le logement. Cette contribution varie de :

  • 10 euros pour les logements comprenant une pièce principale
  • 15 euros pour les logements comprenant deux ou trois pièces principales
  • 20 euros pour les logements comprenant quatre pièces principales et plus.

Contribution du locataire pour les logements achevés après le 1er janvier 1948

En ce qui concerne les biens immobiliers achevés après 1948, la détermination de l’économie de charges peut être réalisée :

  • soit par la méthode TH-C-E ex (calcul de la consommation énergétique des constructions déjà existantes)
  • soit avec la méthode basée sur DPE (la méthode 3CL) qui s’appuie sur une analyse des caractéristiques telles que l’isolation, la surface vitrée, les matériaux de mise en œuvre, les modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, etc.

À noter que la participation du locataire s’élève à la moitié de l’économie totale réalisée.

Prenons, comme exemple, une économie totale mensuelle de 100 euros. Dans ce cas, le locataire pourra participer à hauteur de 50 euros/mois (montant max pour une durée maximale de 15 ans).

Les travaux d’économie d’énergie en copropriété

Les copropriétaires peuvent bénéficier d’une aide financière pour réaliser ces travaux et pour améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble. Parmi ces aides, on peut citer : les CEE (Certificats d’économies d’énergie), l’Anah (Agence Nationale de l’habitat) et l'éco-prêt à taux zéro collectif.

Les obligations pour le locataire

Si les travaux sont importants, le locataire n’est pas obligé de participer au financement. Sa participation aux travaux de rénovation énergétique est facultative.

Le propriétaire peut convaincre son locataire de l’importance de la rénovation et des bénéfices (meilleur confort thermique, réduction des charges…). Dans tous les cas, le propriétaire a l’obligation de justifier pourquoi les travaux qu’il souhaite réaliser sont importants sur le plan énergétique.

Généralement, les travaux concernent le système de chauffage, l’isolation et le système de renouvellement de l’air.

Autres aides financières pour réaliser les travaux d’économie d’énergie

Le propriétaire peut bénéficier de nombreuses aides financières comme celle de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Il est également possible de s’adresser aux collectivités qui proposent souvent des aides et des prêts à taux zéro pouvant aller jusqu’à 30 000 euros (L’Éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ par exemple). Vous êtes propriétaire et vous souhaitez profiter d’une ou de plusieurs aides ? Nous vous conseillons de faire appel aux professionnels Reconnu Garant de l’Environnement (également appelés professionnels RGE).