Convention Citoyenne pour le Climat : quelles sont ces nouvelles propositions et qu’est-ce que cela implique ?
Les 19, 20 et 21 juin dernier, au terme d’un dernier weekend de travail, la Convention Citoyenne pour le Climat a rendu son rapport à Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, afin de faire avancer la transition écologique. Qui se cache donc derrière cette convention ? Quelles mesures sont à retenir ? Ont-elles été approuvées par le chef de l’État ? C’est l’heure du décryptage 😉.
1 juillet 2020
Lecture 4 mn
Qu’est-ce que la Convention Citoyenne pour le Climat ?
Née des conclusions du Grand Débat national, d’une proposition du collectif « Gilets citoyens » et du Conseil économique social et environnemental (CESE), la convention Citoyenne pour le Climat est une expérience propre à la France (elle n’existe, pour le moment, dans aucun autre pays). Cette dernière donne la parole aux citoyens sur des sujets tels que le réchauffement climatique ou encore la transition écologique. Le but étant d’accélérer la lutte contre le changement climatique.
Sa principale raison d’être est de définir une série de mesures visant à atteindre une baisse de nos émissions de CO2 de minimum 40% par rapport à 1990, et ce d’ici 2030, le tout dans un espace de justice sociale. Elle traite des sujets relatifs aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, à l’agriculture, aux mobilités, à la fiscalité écologique et tout autre levier d’action qu’elle estime pertinent.
Les 150 personnes qui composent cette convention sont toutes tirées au sort afin d’illustrer la diversité de la société française. C’est pour cela qu’on l’appelle la Convention Citoyenne. Toutes les personnes qui la composent s’informent, débattent et préparent des projets de loi autour de moyens pour lutter contre le changement climatique.
Le président de la République (décideur dans la création de cette Convention Citoyenne) s’engage à ce que toutes les propositions législatives et règlementaires soient soumises à un référendum, au vote du parlement ou à une application réglementaire directe.
La Convention Citoyenne s’est réunie pour la première fois les 4,5 et 6 octobre 2019 et puis à 7 reprises au CESE. Lors de la dernière session, les 19,20 et 21 juin, elle a remis ses propositions au gouvernement qui y a répondu publiquement et dévoilera prochainement un calendrier prévisionnel de mise en place de celle-ci. Les citoyens pourront ensuite formuler une réaction commune et publique aux réponses du Gouvernement.
Quelles sont les mesures de la Convention Citoyenne ?
Il faut savoir, avant tout, que cette Convention Citoyenne a été accompagnée par des experts du climat, de la démocratie participative et du champ économique et social autour de 5 grandes thématiques toutes essentielles pour la préservation de notre belle planète :
- Se déplacer
- Consommer
- Se loger
- Travailler/produire
- Se nourrir
Les 19, 20 et 21 juin derniers, les 150 membres ont rendu publiques leurs propositions qui sont au nombre de 149 (150 initialement, mais la mesure visant à baisser le nombre d’heures travaillées de 35h à 28h sans perte de salaire a été immédiatement rejetée). Un rapport de 600 pages contenant ces propositions et les raisons pour lesquelles leur mise en place est positive pour l’environnement a été remis à Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire. Parmi ces mesures, on peut retrouver :
- La pénalisation du crime d’écocide enfin reconnu comme un crime, ce dernier pourrait être puni de 20 ans d’emprisonnement et de 10 millions d’euros d’amende (dans le cas d’une entreprise, l’amende s’élèverait à 20% du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent).
- La proposition d’un bonus ou d’une aide pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition
- L’obligation pour les grandes surfaces de mettre en place une consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021
- La création d’un score carbone sur tous les produits de consommation et les services
- La réduction de presque la moitié de la TVA sur les billets de train (de 10% à 5,5%)
- Le conditionnement des aides publiques pour les entreprises à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre
- La définition d’une enveloppe restrictive d’un nombre maximum d’hectares pouvant être artificialisés
- Le renforcement de l’écocontribution kilométrique sur les billets d’avion (entre 30€ et 1200€ par billet)
La réponse du gouvernement face à ces propositions
Une semaine après la remise de ce rapport, le président de la République a souhaité convier les 150 membres de la Convention Citoyenne à l’Élysée. Sur les 149 propositions portées au regard d’Emmanuel Macron, 146 ont été approuvées par le président « Je vous confirme que j’irai au bout de ce contrat moral qui nous lie, en transmettant effectivement la totalité de vos propositions » ajoute-t-il. Néanmoins, le président de la République pose son veto sur 3 propositions présentes dans le rapport :
- La proposition de taxer de 4% les dividendes des entreprises qui en distribuent plus de 10 millions par an pour financer la transition écologique. Son refus s’est vu justifié par la réduction de la probabilité d’attirer plus d’investissements dans ce domaine.
- La proposition visant à réduire la vitesse maximale à 110 km/h sur les autoroutes. Cette proposition a déjà fait couler beaucoup d’encre. Raison pour laquelle le président juge préférable de reporter ce débat risquant de nuire au reste du rapport.
- La modification du préambule de la constitution. Emmanuel Macron estime que cette mesure placerait alors la protection de l’environnement au-dessus des libertés publiques, ce qui est contraire aux textes constitutionnels.
En ce qui concerne les autres mesures, celles qui relèvent du champ règlementaire devraient être abordées lors d’un prochain conseil de défense écologique prévu avant fin juillet, assure le président.
Certaines des autres mesures devraient également être intégrées au plan de relance économique et social dont nous connaîtrons les enjeux prochainement.
En ce qui concerne les mesures législatives, un projet de loi les regroupant toutes sera présenté à la fin de l’été d’après Emmanuel Macron.
Enfin, un premier référendum portant sur la modification de l’article premier de la constitution et visant à y introduire les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique se tiendra « d’ici à 2021 » selon le chef de l’État. Un second référendum peut également être envisagé en 2021 sur la base de l’article 11 de la constitution et visant à soumettre aux Français d’autres mesures de la convention si la mise en place de ces propositions se fait trop attendre. La liste des éventuelles propositions soumises à référendum n’est pas connue à ce jour.
Chez Ekwateur on se réjouit de cette initiative en faveur de l’environnement et on espère que ces mesures verront le jour rapidement pour le bien de notre belle planète. Et si, comme nous, vous voulez amorcer un changement à votre échelle, vous pouvez toujours souscrire un contrat d’énergie renouvelable ! On vous assure que c’est un beau premier pas (qui ne vous prendra que 5 minutes) 😉.
