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Conseil de défense écologique : les mesures issues de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été annoncées

Le conseil de défense écologique (en voilà un joli nom 😉) s’est réuni ce 27 juillet. L'objectif était de prendre connaissance plus en détail des propositions émises par la Convention Citoyenne pour le Climat et pouvoir commencer à mettre en place certaines de ces propositions. Qu’en est-il donc de ces mesures ? Comment vont-elles être appliquées ?

29 juillet 2020

Qu’est-ce que le conseil de défenses écologique ?

Ce conseil a été créé le 15 mai 2019 après le grand débat national par le président de la République : Emmanuel Macron. Cette création représente également une réponse aux critiques émises par Nicolas Hulot lors de sa démission du poste de ministre de la Transition écologique en août 2018. En effet, seul face à ses collègues, il a préféré quitter son poste.

Qui compose ce conseil de défense écologique ?

Ce conseil regroupe autour du président de la République, le Premier ministre, les principaux ministres en charge de la transition écologique (environnement, économie, collectivité territoriale, agriculture, ect…,) ainsi que des opérateurs de l’État mobilisés sur ce sujet.

Le secrétariat de ce conseil est assuré par le secrétaire général du Gouvernement et le Commissariat général au développement durable.

Le premier rassemblement a eu lieu le 23 mai 2019 pour ensuite se réunir de manière régulière et dont la dernière séance en date a eu lieu le 27 juillet.

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Quelles sont les mesures à retenir de ce conseil ?

La réunion du 27 juillet s’est tenue après la remise des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat au ministère de la Transition écologique. Ces propositions ont donc été étudiées puis débattues durant cette séance. Voici quelques-unes des mesures adoptées par le conseil de défense écologique :

La guerre aux chauffages inutiles ou énergivores

D’ici 2022, l’État compte bien interdire le remplacement d’une chaudière au fioul et/ou au charbon. Il sera également interdit de les installer dans les logements neufs. En France, encore 3,5 millions de foyers utilisent ce type de chaudière pour se chauffer l’hiver selon la secrétaire d’État au Logement, Emmanuelle Wagron. Pour faciliter la transition vers des modes de chauffage plus écologiques et respectueux de l’environnement, les aides aux ménages à la rénovation énergétique seront plus que doublées selon Emmanuelle Wagron. Elles pourraient même aller jusqu’à couvrir 80% de prise en charge pour les ménages les plus modestes.

Une chaudière fioul

De plus, à compter du premier janvier 2023, la performance énergétique fera partie des critères de décence d’un logement. Autrement dit, les locataires de logements consommant plus de 500 kWh au m² par an, pourront exiger de leur propriétaire qu’il fasse des travaux sous peine de voir la suspension de versement des loyers par un juge en cas de refus.

Pour continuer la guerre contre les émissions de CO₂ inutiles, d’ici le printemps prochain, les terrasses chauffées seront interdites, et, plus largement, le chauffage extérieur. Les portes des bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public devront également rester fermées.

Limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols

L’étalement urbain a tendance à encourager la dépendance à la voiture individuelle car il augmente les déplacements. De plus, il réduit aussi le potentiel agricole, la possibilité de stocker le carbone et il dévitalise les centres-villes. Barbara Pompili, nouvelle ministre de la transition écologique, promet donc une diminution du rythme de bétonisation dans la prochaine décennie en le divisant par deux. Pour cela, elle promet également un fond de « plusieurs centaines de millions d’euros » afin de réhabiliter des « centaines d’hectares de friches industrielles ».

Par ailleurs, les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont également demandé un moratoire sur les nouvelles zones commerciales autour des villes qui abîment la biodiversité et empiètent sur les terres agricoles. Barabara Pompili répond à cela en expliquant que la demande a été reprise par le président et le Premier ministre avant d’ajouter : « Avant la coupure estivale, nous enverrons une circulaire aux préfets pour leur demander de veiller scrupuleusement à cette question d’artificialisation dans les dossiers d’autorisation commerciale. Sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commercial ». Cette demande fait en partie suite aux deux projets de centre de tri d’Amazon en passe d’être autorisés et très controversés. Les associations « les Amis de la Terre » et FNE 90 attendent d’ailleurs un refus de l’État de délivrer l’autorisation d’exploiter le projet.

Protéger plus de surface terrestre en France

Sur demande du conseil de défense écologique, deux parcs naturels régionaux vont voir le jour : le premier au mont Ventoux et le second dans la baie de Somme-Picardie maritime. En Alsace, la forêt de Robertsau, réserve naturelle nationale, verra également le jour sur demande du conseil. Ces trois nouveaux espaces protégés permettront ainsi à la France d’atteindre 30% de sa surface terrestre protégée.

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Convention Citoyenne pour le Climat et conseil de défense écologique : les actions à venir

Une partie des mesures proposées par la Convention, notamment la rénovation thermique des logements ou le développement de transports propres, devraient être reprises dans le plan de relance prévu par le gouvernement et qui sera annoncé le 14 août prochain.

Par ailleurs, ces mesures ne sont pas les seules à avoir attiré l’attention du gouvernement. Ce dernier devrait présenter un projet de loi entre septembre et octobre comportant d’autres mesures inspirées par la Convention Citoyenne pour le Climat que celles énoncées plus haut. Le but serait de pouvoir examiner ce texte de loi en séance début 2021, explique Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. Barabara Pompili a par ailleurs ajouté : « Je serai la garante de l’implication des citoyens à toutes les étapes car il est très important qu’ils continuent de faire le suivi de leur travail. Nous allons prendre les thématiques de la convention bout par bout pour avancer sur des bases solides. »

La Convention Citoyenne semble donc être prise très au sérieux par le gouvernement et n’a donc pas fini de faire parler d’elle. Une excellente nouvelle ! Et si vous aussi, comme les 150 citoyens qui la composent, vous voulez agir pour la planète, vous pouvez commencer par opter pour un fournisseur d’énergie renouvelable ! Promis c’est simple rapide et efficaces (et en plus, entre nous, vous allez même faire des économies financières car nos tarifs sont, dans la majorité des cas, moins élevés que les TRV), on vous attend ! 😉