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Assignation en justice : la CLCV assigne ekWateur et 3 autres fournisseurs

Le 26 novembre dernier, la CLCV a assigné en justice quatre opérateurs rassemblant, selon leurs estimations, entre 500 000 et 600 000 client-e-s particuliers environ. Il s’agit d’ekWateur, de GreenYellow (Cdiscount), de Mint et d’Ovo Energy (France). Selon la CLCV, les fondements de leur action sont soit la vente sans commande préalable, soit les pratiques commerciales trompeuses, soit les clauses abusives.

Nous avons souhaité répondre à cette accusation en toute transparence afin que vous sachiez précisément ce qui nous est reproché.

7 décembre 2021

Qui est l’association de consommateur CLCV qui nous assigne en justice ?

Un peu de contexte pour commencer. La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) se présente comme une association nationale de défense des intérêts des consommateurs et des usagers. Elle intervient notamment dans le cadre de la défense des consommateurs, la représentation des locataires, la défense de l’environnement et la représentation des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.

En ce qui concerne le monde spécifique de l’énergie, cette association est contre les fournisseurs alternatifs, et prône le retour au monopole de l’énergie d’ici à 2025, ils détaillent ce point de vue ici.

De plus (et c’est leur droit 😉), il semblerait que la CLCV ne soit pas fan de nos campagnes dino (on espère que vous, vous les avez appréciés, à revoir par ici) comme on peut le voir sur leur compte Twitter.

Les clauses d'un contrat

Plainte contre ekWateur : que nous reproche la CLCV ?

La CLCV reproche à ekWateur (et aux 3 autres fournisseurs alternatifs assignés), d’avoir transformé sans le consentement préalable du consommateur une offre indexée sur les tarifs règlementés de vente à une offre indexée sur les prix du marché de gros (rendant ainsi l’offre plus risquée).

En ce qui nous concerne, nous avons modifié ces conditions contractuelles en suivant la réglementation et pour une minorité de compteurs (1 % environ de notre base totale) par suite des annonces du Premier ministre, Monsieur Jean Castex, de bloquer les TRV gaz en raison de l’augmentation des prix de l’énergie. Il était en effet inenvisageable pour nous de continuer sur le même modèle économique sans être contraints de vendre à perte.

La CLCV nous reproche également le fait d’accroitre de façon importante le prix de l’offre d’un consommateur en utilisant le mail comme moyen de communication.

D’une part, l’augmentation du prix de l’électricité est une réalité à laquelle doivent faire face tous les fournisseurs d’énergie aujourd’hui. La CLCV est par ailleurs parfaitement informée de la situation du marché puisqu’ils en parlaient dès le mois de septembre (un article du Parisien mentionne les actions que souhaite prendre la CLCV suite à ces augmentations de prix).

D’autre part, ekWateur a toujours privilégié la communication par voie électronique avec ses client-e-s. Cela ne nous a toutefois jamais empêchés d’adresser les informations nécessaires à nos client-e-s, par voie postale, sur simple demande de leur part.

D’autres clauses sont citées et qualifiées d’abusives par la CLCV. En résumé, ce sont principalement nos conditions générales de vente qui sont visées par cette attaque.

Assignation ekWateur : nos CGV en ligne de mire

Il semblerait donc que la CLCV considère que nos CGV contiennent des clauses abusives et/ou illicites. Pour autant, nous avons respecté la loi et le Code de la consommation. La DGCCRF ayant relu nos conditions générales de ventes a émis un avis favorable sur nos CGV. L’association UFC Que Choisir, elle, nous classe comme le 1er fournisseur (vous pouvez même le vérifier ici, il faut être abonné-e pour pouvoir voir les résultats dans l’ordre).

Ce que dit la DGCCRF sur les CGV d’ekWateur

Le Service de la Protection Economique du Consommateur de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) procède régulièrement à un contrôle de notre société. Lors de ces contrôles, nos CGV sont transmises à la DGCCRF qui procède à leur relecture et nous fait part des éléments de non-conformité qu’il nous incombe de modifier. Le dernier contrôle en la matière a eu lieu en mars 2021 et n’a relevé aucune clause abusive et/ou illicite selon la DGCCRF.

Ce que dit l’UFC Que Choisir sur les CGV d’ekWateur

De plus, lors de la participation à différents achats groupés UFC, ekWateur a dû soumettre ses conditions générales à l’analyse et à la relecture par le service juridique de l’UFC qui n’a pas non plus relevé ou fait part à ekWateur de clause abusive et/ou illicite. L’association UFC Que Choisir étant également une association de protection des consommateurs reconnue.

De plus, l’association UFC Que Choisir nous a également gratifiée d’une note de 3 étoiles sur 3 au regard de nos conditions générales de vente (pour les abonné-e-s, vous pouvez aussi trouver toutes les informations ici).

Nous estimons dès lors avoir agi dans le cadre strict de la loi, et il n’a jamais été question pour nous de manquer de transparence auprès de nos client-e-s.

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Assignation ekWateur : quelle est la suite des évènements ?

Tout d’abord, sachez que nous, ekWateur, apprécions les retours faits par la CLCV. Nous estimons en effet que les entreprises doivent être challengées par les associations de consommateurs dont les remarques nous permettent de continuellement nous améliorer. Cela participe à notre intérêt commun qui est la satisfaction des client-e-s/consommateurs-ices. De plus nous avons la volonté de toujours nous améliorer afin d’apporter les meilleurs services à nos client-e-s.

En tout état de cause, si certains points remontés par la CLCV sont réfutables, d’autres, en revanche, s’ils s’avèrent pertinents seront intégrés dans nos conditions générales de vente à l’avenir.

Comme indiqué précédemment, les remarques formulées par les associations de consommateurs sont accueillies positivement par ekWateur dans la mesure où elles nous permettent de fournir un meilleur service à nos client-e-s (oui on insiste car c’est important pour nous 😉).

Dans la mesure où l’intérêt du consommateur est le point prépondérant de cette affaire, ekWateur entend désormais poursuivre un processus de dialogue constructif avec la CLCV.

ekWateur vous tiendra informé des suites de cette affaire toujours avec autant de transparence. Restez connecté-e-s.