Assignation Ekwateur : nos CGV en ligne de mire
Il semblerait donc que la CLCV considère que nos CGV contiennent des clauses abusives et/ou illicites. Pour autant, nous avons respecté la loi et le Code de la consommation. La DGCCRF ayant relu nos conditions générales de ventes a émis un avis favorable sur nos CGV. L’association UFC Que Choisir, elle, nous classe comme le 1er fournisseur (vous pouvez même le vérifier ici, il faut être abonné-e pour pouvoir voir les résultats dans l’ordre).
Ce que dit la DGCCRF sur les CGV d’Ekwateur
Le Service de la Protection Economique du Consommateur de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) procède régulièrement à un contrôle de notre société. Lors de ces contrôles, nos CGV sont transmises à la DGCCRF qui procède à leur relecture et nous fait part des éléments de non-conformité qu’il nous incombe de modifier. Le dernier contrôle en la matière a eu lieu en mars 2021 et n’a relevé aucune clause abusive et/ou illicite selon la DGCCRF.
Ce que dit l’UFC Que Choisir sur les CGV d’Ekwateur
De plus, lors de la participation à différents achats groupés UFC, Ekwateur a dû soumettre ses conditions générales à l’analyse et à la relecture par le service juridique de l’UFC qui n’a pas non plus relevé ou fait part à Ekwateur de clause abusive et/ou illicite. L’association UFC Que Choisir étant également une association de protection des consommateurs reconnue.
De plus, l’association UFC Que Choisir nous a également gratifiée d’une note de 3 étoiles sur 3 au regard de nos conditions générales de vente (pour les abonné-e-s, vous pouvez aussi trouver toutes les informations ici).
Nous estimons dès lors avoir agi dans le cadre strict de la loi, et il n’a jamais été question pour nous de manquer de transparence auprès de nos client-e-s.