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TVA à 5,5 % pour les panneaux solaires photovoltaïques : ce qui change dès octobre 2025

Bonne nouvelle pour les aficionados du photovoltaïque ! Depuis le 1ᵉʳ octobre, ils·elles peuvent bénéficier d’un taux de TVA allégé à 5,5 % (contre 20 %) sur la livraison et l’installation de panneaux solaires. Seul hic ? Pour profiter de cet allégement, les dispositifs photovoltaïques devront respecter des critères pour le moins précis. Alors, comment profiter de la TVA à 5,5 % ? Quelles-sont les conditions ? Décryptage !

Ce qu'il faut retenir


Les critères pour bénéficier de la TVA réduite

C’est officiel : à partir d’octobre, les particuliers souhaitant faire installer chez eux des panneaux solaires photovoltaïques pourront bénéficier d’une TVA à 5,5 %, contre 20 % jusqu’à présent. Alléchant, n’est-ce pas ? Ce bonus n’est toutefois pas sans conditions. Ainsi, pour en profiter, quelques critères s’imposent¹ : 

  • Puissance de l’installation : votre système doit présenter une puissance inférieure ou égale à 9 kWc (kilowatts-crête, la mesure standard qui indique la capacité de production de votre installation en conditions optimales).
  • Empreinte carbone : les panneaux doivent avoir une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc, pour garantir une fabrication plus écologique.
  • Métaux lourds : la teneur en métaux lourds (argent, plomb, cadmium) doit être réduite au minimum, soit < 14 mg/W pour l’argent, < 0,1 % pour le plomb et < 0,01 % pour le cadmium.
  • Système de pilotage énergétique : il est impératif d’avoir un système de gestion énergétique (EMS) permettant de synchroniser la production et la consommation d’énergie en temps réel. Autrement dit, il faut pouvoir suivre et ajuster votre consommation selon l’énergie solaire produite.

Un accès restreint aux installations résidentielles

Là où le bât blesse, c’est que sur l’Hexagone, seulement 20 % des installations résidentielles seraient éligibles à cette TVA réduite. Pour vous faire une idée, sur les 777 000 installations photovoltaïques résidentielles recensées au deuxième trimestre 2025², seules 155 000 seraient aujourd’hui éligibles à la TVA allégée. Ça limite un peu (beaucoup) l’accessibilité.

« Nous partageons pleinement l’objectif d’un photovoltaïque plus durable et mieux intégré au système énergétique. Or les critères retenus, en l’état, risquent de restreindre le bénéfice d’une TVA réduite et par conséquent de freiner l’adoption du photovoltaïque par les foyers. L’enjeu est de rendre la transition énergétique à la fois durable et accessible pour tous·tes. »
Jonathan Martelli, Directeur général et cofondateur d'Ekwateur


Du côté des fabricants aussi, ces critères stricts ont eu de quoi en préoccuper certain·e·s. Bien qu’ils·elles s’accordent sur l’objectif de réduire l'empreinte carbone des panneaux, le seuil de 530 kg eqCO2 par kWc est jugé difficile à atteindre. Des propositions ont été faites pour élargir ces critères, entre autres : 

  • en ajoutant un critère de rendement des panneaux  à 23 %,
  • en passant l’empreinte carbone de 530 à 640 kg eqC0₂, 
  • et en imposant l’utilisation d’installateurs RGE³.

Cependant, ces ajustements n’ont été que partiellement pris en compte, limitant l’accès à la TVA réduite pour de nombreux projets.

Le photovoltaïque reste rentable, même sans TVA réduite

Notez que même si vous n’êtes pas éligible à la TVA à 5,5 %, l’installation de panneaux solaires reste un investissement rentable. Le coût du matériel a considérablement baissé ces dernières années, et même sans l’avantage de la TVA réduite, vous pouvez toujours réaliser des économies d’énergie significatives. En plus, certaines régions. C’est le cas en région toulousaine : depuis 2020, Toulouse Métropole propose des aides pour l’installation de dispositifs de production d’énergies renouvelables ou de récupération. Les particuliers résidant dans l’une des 37 communes de la métropole peuvent en bénéficier, sans plafond de ressources, à condition que le bâtiment ait plus de deux ans. L’aide couvre 25 % du montant HT de l’installation, avec un plafond fixé selon la puissance, et peut aller jusqu’à 15 000 € par projet⁴ !

En somme, bien que la TVA réduite à 5,5 % pour les panneaux solaires soit  initiative qui aille dans la bonne direction, les critères stricts d’éligibilité pourraient freiner certains projets. Pourtant, même sans cette réduction, le photovoltaïque reste une solution rentable et durable pour les foyers. Si vous êtes prêt·e·s à vous lancer, des aides régionales et une baisse des prix du matériel rendent l'investissement encore plus attractif !

Sources

¹https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18469

²https://observatoire.enedis.fr/autoconsommation#block-contexte-install-photo-autoconso

³https://www.quechoisir.org/actualite-panneaux-solaires-une-tva-a-5-5-des-octobre-la-fausse-promesse-du-gouvernement-n170612/

⁴https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-solaire

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