De quelles aides au déménagement pouvez-vous bénéficier ?
Ça y est, votre décision est prise : vous allez enfin déménager ! Le moment parfait est arrivé pour malencontreusement faire tomber le beau vase de tante Marie au moment de remplir les cartons. Promis, on ne dira rien et en plus de ça, on peut même vous aider. 😉
C'est bien connu, un déménagement, ça coûte cher, nous vous avons donc concocté un petit topo sur les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre. 🔍
12 mars 2021
Lecture 7 mn
Aides au déménagement : comment s'y retrouver ?
On ne vous apprend rien, un déménagement, ça coute cher. Des aides financières ont été mises en place pour les personnes en ayant le plus besoin. Ces aides se présentent généralement sous la forme d'une subvention ou d'un prêt.
Avant toute chose, il faut savoir que la majorité des aides au déménagement est séparée en deux catégories en fonction de l'organisme dont vous dépendez.
Par exemple, les salariés et salariées du secteur agricole dépendent d'un régime de protection social différent. Ils ne pourront donc logiquement pas bénéficier des aides au déménagement proposées par la CAF, puisqu'ils sont rattachés à la MSA. Ils ont donc droit aux aides de la MSA.
Il faut également noter que certaines des aides sont mises en place pour aider les personnes dont le budget consacré au déménagement est assez limité. Il est nécessaire donc de remplir certains critères pour pouvoir en bénéficier.
Le montant d'une même aide au déménagement peut également varier en fonction du département dans lequel vous vous trouvez et dont vous dépendez.
Trouver les aides dont il est possible de bénéficier pour son déménagement peut s’avérer être un vrai casse-tête tellement les conditions d'éligibilité varient. C’est pourquoi nous vous avons concocté un guide pour un déménagement serein afin que vous puissiez mieux vous retrouver dans tout ce bric-à-brac, car… Ça déménage ! 😉
Les aides au déménagement de l'État
La majorité des aides financières qui sont mises en place pour vous donner un petit coup de pouce pour votre déménagement proviennent de l'État. Le financement des frais de déménagement par l'État est généralement destiné aux familles.
L'aide au déménagement de la CAF
Qui a droit à la prime de déménagement de la CAF ?
La prime de déménagement de la CAF se destine aux familles nombreuses qui déménagent lorsque la famille s'agrandit.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide financée par la CAF, il faut réunir ces trois critères :
- avoir au moins 3 enfants nés ou à naître (soit 3 enfants à charge)
- être éligible à l’APL (ou l’AFL)
- le dernier enfant de la fratrie doit avoir moins de deux ans
À combien s'élève la prime de déménagement de la CAF ?
Pour 3 enfants à charge, l’aide peut monter jusqu’à 995,54€ puis augmente de 82,96€ pour chaque enfant supplémentaire.
🚨 Vous devrez avancer toutes les dépenses liées à votre déménagement. Pensez donc à conserver l'intégralité de vos factures concernant le déménagement, car vous en aurez besoin pour votre remboursement.
Notez que vous pouvez passer par un déménageur professionnel, néanmoins, ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez tout à faire faire votre déménagement vous-même. Il vous suffira de présenter les factures des péages, du plein d'essence et des divers frais avancés pour demander votre remboursement.
Ne tardez pas trop pour faire votre demande : elle doit être déposée dans les 6 mois suivant votre déménagement. Sinon, il sera trop tard et vous ne pourrez plus bénéficier de la prime au déménagement de la CAF.
La prime de déménagement de la MSA
Cette aide au déménagement fonctionne exactement de la même manière que la prime de déménagement de la CAF, mais elle est réservée aux personnes qui travaillent dans le secteur agricole.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez valider 3 critères :
- avoir au moins 3 enfants nés ou à naître
- être éligible à l'APL (ou l'AFL)
- le dernier enfant de la fratrie doit avoir moins de deux ans
Quel est le montant de la prime de déménagement de la MSA ?
Cette aide dispose des mêmes critères d'éligibilité que la prime de la CAF et fonctionne de la même manière. Vous devez avancer tous les frais engagés et en fournir la preuve pour votre remboursement. Les montants sont également les mêmes : la prise en charge est de maximum 995,54€ pour 3 enfants à charge auxquels s'ajoutent 82,96€ pour chaque enfant supplémentaire.
L’aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Cette aide est strictement réservée aux personnes qui se trouvent dans une situation financière difficile.
Elle diffère un peu des autres aides ou primes au déménagement dans le sens où elle n'est pas uniquement prévue pour aider à financer les dépenses d'un déménagement.
En effet, l'aide du fonds de solidarité pour le logement sert à :
- payer certaines factures liées à la vie quotidienne dans le logement, le loyer ou l'électricité par exemple
- payer les dépenses liées à l'entrée dans un nouveau logement (les éventuels frais d'agence, le dépôt de garantie, assurance, 1er loyer, frais de déménagement…)
Quel est le montant de l'aide du fonds de solidarité pour le logement ?
Le montant de cette aide varie selon les ressources du demandeur et selon le lieu de son logement.
Chaque département français possède un FSL qui lui est propre. Ce sont donc également eux qui fixent les montants alloués aux demandeurs. Deux personnes ayant les mêmes revenus n'auront donc pas forcément la même prise en charge.
C'est la même chose pour les critères d'éligibilité, ils peuvent être différents d'un département à l'autre.
L'aide du FSL (fonds de solidarité pour le logement) prend la forme d’une subvention ou d’un prêt.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut contacter un travailleur social qui se chargera de vous guider dans les démarches.
Pour rencontrer un travailleur social, rendez-vous à la mairie de votre commune qui pourra vous diriger vers l'un ou l'une d'entre eux/elles. Vous pouvez également vous rendre sur le site web du ministère des Solidarités et de la Santé pour trouver le point conseil budget (PCB) le plus proche de chez vous, parmi 400 répartis dans toute la France.
Un déménagement aidé par les entreprises
Aide déménagement Mobili-Pass
Cette aide a été créée pour prendre en charge les frais de déménagement liés à une mobilité professionnelle.
Pour bénéficier de cette aide Mobili-Pass, il faut que vous soyez salarié-e d’une entreprise non agricole de plus de 10 salarié-e-s et que vous déménagiez pour raison professionnelle, suite à une mutation ou au déménagement des locaux de l'entreprise ou même suite à une prise de poste.
Le critère majeur est ici la distance entre votre ancien logement et votre nouveau lieu de travail : soit votre nouveau logement doit se trouver à au moins 70 km de votre ancien logement, soit le temps de trajet entre votre ancien logement et votre nouveau lieu de travail doit être supérieur à 1h15.
Autre condition qui peut avoir son importance, pour pouvoir bénéficier de l'aide au déménagement Mobili-Pass, le logement doit être en location.
Cette aide prend la forme d'une subvention à laquelle on peut ajouter un prêt. La subvention oscille entre 1900€ et 2200€ et peut monter jusqu’à 3500€ si on y ajoute le prêt. Le montant de l'aide varie selon la zone (A, B ou C) du lieu de déménagement.
L'aide Mobili-Pass est gérée par l'organisme Action Logement. Le financement vient en fait directement des entreprises d'une certaine taille, ces dernières versent la PEEC (Participation des employeurs à l'effort de construction) à Action Logement, qui se charge ensuite de créer les aides et à les distribuer aux demandeurs réunissant tous les critères.
L'aide au déménagement Agri-Mobilité
Salariées et salariés du secteur agricole, vous n'êtes pas oublié-e-s : cette aide à la mobilité n’est réservée qu’à vous ! C'est l'équivalent du Mobili-Pass pour le monde agricole.
Comme pour le Mobili-Pass, si vous déménagez pour des raisons professionnelles (aux mêmes conditions de distance ou de trajet que le Mobili-Pass), vous pouvez bénéficier jusqu'à 3200€ maximum selon votre situation.
Cette aide au déménagement est également gérée par Action Logement.
Aide à la mobilité par Action Logement & Pôle Emploi
🚨 Attention, Action Logement avait mis en place une autre aide en collaboration avec Pôle Emploi qui s'appelait, suspense : l'aide à la mobilité. Elle est différente de l'aide Mobili-Pass. Malheureusement, elle n'est plus disponible, car tous les fonds ont déjà été attribués. Le montant de l'aide s'élevait à 1000€.
L'aide au logement pour les jeunes de moins de 25 ans et les alternants
De la même manière, une autre aide avait été mise en place début 2021 par Action Logement pour aider les jeunes actifs à s'installer dans leur logement. Cependant, étant donné le grand nombre de demandes, les fonds réservés à cette aide ont très rapidement été distribués.
Tout comme l'aide à la mobilité, l'aide au logement, victime de son succès, n'est malheureusement plus disponible.
Si vous avez loupé le coche, n'hésitez pas à suivre les actualités des organismes mentionnés ici, de nouvelles aides sont régulièrement mises en place.
La convention collective comme aide au déménagement
Vous déménagez dans le cadre d'une mutation professionnelle ? Votre entreprise peut peut-être vous aider via un accord de convention collective.
Dans le cas où vous accepteriez une mutation proposée par votre entreprise, vous pouvez jeter un coup d'œil à la convention collective. Certaines prévoient des aides au déménagement pour leurs salarié-e-s ayant besoin de trouver un nouveau logement en cas de mobilité professionnelle.
🚨 Attention, cette aide n’est aucunement obligatoire, il faudra donc vérifier de quelle convention collective dépend votre entreprise. Renseignez-vous directement auprès de votre RH qui pourra vous informer clairement.
Une clause de mobilité qui facilite le déménagement
Regardez aussi votre clause de mobilité dans votre contrat de travail (si vous en avez une), elle prévoit parfois la prise en charge du déménagement au moment d'une mutation.
Un congé payé déménagement
Un peu plus rares, certaines conventions collectives prévoient même un congé payé déménagement (généralement de 1 ou 2 jours). De nouveau, vous pouvez vous renseigner auprès de votre responsable RH qui saura vous dire précisément ce qu'il en est.
Les mairies et l'aide à la mobilité
Avec les confinements à répétitions et la démocratisation du télétravail, de nombreux citadins à la recherche d'espace et de calme ont décidé de quitter les grandes villes pour trouver un nouveau logement à la campagne.
Certaines mairies ont donc mis en place des aides au déménagement pour attirer ces personnes. Prenez votre téléphone et passez un coup de fil à la mairie de la commune de vos rêves pour demander si de telles aides existent.
La plupart du temps, ce ne sont pas des aides financières mais plutôt un accompagnement des familles pour les démarches de déménagement, les recherches de logement ou de travail.
Toutes ces aides vous permettent de faciliter votre déménagement et de l'organiser à coût réduit grâce aux subventions. Si vous ne pouvez bénéficier d'aucune aide, car vous ne remplissez pas les critères, ne vous inquiétez pas. Un déménagement sans faire exploser son porte-monnaie est quand même possible.
En effet, il existe beaucoup d'autres astuces qui peuvent vous permettre de faire encore plus d'économies sur votre déménagement pour un déménagement pas cher.
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