Congés pour déménagement, comment ça marche ?

Dans toutes les entreprises, un-e salarié-e à droit de bénéficier de jours de congés. Vous connaissez certainement votre droit aux congés payés ou encore les RTT (réduction du temps de travail). Mais de nombreux congés supplémentaires existent.  

Mariage, décès, événement familial, congé maternité, congé parental ou encore Pacs… Plusieurs évènements de la vie permettent aux employé-e-s de bénéficier d’un ou de plusieurs jours de congés spéciaux. Or, bien que le déménagement puisse être un important chamboulement, aucun congé n’est prévu par la loi et le Code du travail. Autrement dit, rien n’oblige votre entreprise à vous accorder un congé pour déménager. 

Il faudra prendre une journée de congé classique (congés payés ou RTT) pour faire votre déménagement ou s’organiser un week-end ou un jour férié. 

Il existe des exceptions. Le congé pour le déménagement peut être inscrit dans la convention collective de votre entreprise ou dans un accord de branche, avec les syndicats par exemple. 

Dans ce cas, les modalités de ce congé exceptionnel doivent être précisées, notamment le nombre de jours accordés. Si ce congé est ainsi encadré, votre entreprise est dans l’obligation de vous l’accorder. 

Certaines conventions collectives accordent ce congé pour le déménagement, notamment dans : 

Si ce congé déménagement est prévu dans votre convention collective ou dans des accords collectifs, cela ne réduit absolument pas vos vacances ni vos jours de congés payés. Il ne s’agit pas non plus d’un RTT. Il s’agit d’un jour de congé payé normalement, au même titre que ceux accordés pour les mariages, par exemple.

Vous ne travaillez pas dans les secteurs cités plus haut, cela ne veut pas dire pour autant que vous n’avez pas le droit à ce congé spécial. Le plus simple pour le savoir : poser la question ! 😉 Cela peut notamment être fait auprès des ressources humaines (RH) de votre entreprise.

Si vous souhaitez vous renseigner seul-e, il suffit de connaître la convention collective dont vous dépendez. Cette information doit être inscrite sur votre contrat de travail. Vous pourrez ensuite vous renseigner (sur le site internet Légifrance, par exemple) des modalités liées à un congé déménagement. Si vous êtes fonctionnaire, renseignez-vous directement auprès de l’administration qui vous emploie.

Avant d’obtenir votre congé déménagement, il faut en faire la demande. Pensez à l’effectuer bien en amont, et même plusieurs mois avant la date, vous aurez ainsi plus de chances de l’obtenir et permettez à votre entreprise de s’organiser si besoin. 

Attention : une pièce justifiant de votre déménagement pourrait vous être demandée par votre entreprise. Vous pouvez ainsi fournir une copie du devis de déménagement, une copie du contrat de location pour une camionnette de déménagement ou du contrat de votre nouveau bail, si vous êtes locataire.

En plus du congé spécial, certaines entreprises proposent une prime déménagement ou prime de mobilité professionnelle. Comme pour le congé, cette aide est généralement inscrite dans la convention collective de la société ou accord d’entreprise. Cette prime déménagement est, dans la majorité des cas, réservée aux salarié-es qui déménagent pour des raisons professionnelles, comme pour une mutation ou une évolution de carrière au sein de la même entreprise.

Cette aide financière permet de prendre en charge tout ou une partie de votre déménagement, mais aussi d’autres éléments : indemnité financière pour votre conjoint-e, location d’un logement temporaire si besoin ou encore aide administrative.

Pensez à faire établir plusieurs devis auprès de différentes sociétés de déménagement pour évaluer au mieux le montant dont vous aurez besoin et ainsi négocier la prime, si besoin. 

Bon à savoir : Il existe aussi d’autres aides pour le déménagement, comme la prime déménagement de la CAF pour les familles nombreuses ou l’aide « Mon job, Mon logement » ou « Mobili-pass » d’Action logement pour aider les salarié-s à se rapprocher de leur lieu de travail. N’hésitez pas à vous renseigner sur les différents dispositifs pour faire baisser le prix du déménagement.