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Comment rédiger une lettre de préavis pour son logement ?
🎶 Dites à mes amis que je m'en vais 🎶 Vous êtes locataire d’un logement, que vous souhaitez quitter et la chanson de Frères des Ours résonne dans votre tête ? Avant d’informer vos ami-e-s, il faut avertir les propriétaires. Vous devrez envoyer une lettre de préavis, avant de rendre l’appartement ou la maison que vous occupez. Cela sert tout simplement à prévenir le bailleur, propriétaire ou agence qui gère le bien, de votre départ.
Comment la rédiger ? Quand l’envoyer ? Avant votre déménagement, Ekwateur vous donne ses conseils pour écrire un courrier de préavis qui cartonne ! 😉
14 juin 2022
Lecture 4 mn
La lettre de préavis, une obligation ?
Le bail est une sorte de contrat qui définit les conditions de location entre vous et le ou la propriétaire. Le résilier doit être fait en bonne et due forme, que vous soyez locataire d’un logement social ou d’un logement loué par un privé. Plusieurs méthodes s’offrent à vous :
- envoyer une lettre de préavis recommandée avec accusé de réception ;
- remettre votre courrier de préavis en main propre, à condition d’obtenir un émargement ou récépissé en contrepartie ;
- prévenir par un acte d’huissièr-e.
En revanche, il n’est pas possible de déposer votre préavis par téléphone, ni par mail, SMS ou par les réseaux sociaux. Le fait de rendre les clés à un-e concierge ne fonctionne pas non plus.
Une fois votre préavis envoyé, il ne sera pas possible de revenir en arrière, sauf autorisation des propriétaires du bien.
Bon à savoir : si vous déposez votre préavis et que vous vivez en colocation, le départ du logement ne concerne que vous et non l’ensemble des occupant-es. Cela ne permet donc pas de mettre fin au contrat de location en tant que tel.
Peut-on quitter un logement sans donner de préavis ?
Non, la seule raison qui peut autoriser un-e locataire à quitter le logement sans préavis est un ou plusieurs manquements de la part des propriétaires, si le logement est en péril ou insalubre.
Dans ce cas, il faut avoir averti le ou la propriétaire des faits et avoir entrepris des démarches l’obligeant à faire des travaux. Cela peut passer par une mise en demeure via courrier recommandé avec avis de réception.
Quelles informations donner dans sa lettre de préavis ?
Votre lettre de résiliation de bail ou document de préavis doit comporter plusieurs informations, notamment la date de prise d’effet du congé.
Celle-ci doit contenir :
- Vos informations personnelles : nom et prénom, adresse, ainsi que code postal et la commune
- Les informations concernant le ou la destinataire : nom et prénom, adresse, ainsi que code postal et la commune
- L’objet du courrier, par exemple « notification de congé de logement » et la manière dont il est remis (lettre recommandée, huissier ou en main propre)
- La durée du préavis, trois mois ou un mois (ainsi que la justification en cas de réduction du délai)
- Un court texte, rappelant notamment la date de fin du préavis, la date du déménagement et tenter de déterminer une date pour l’état des lieux de sortie. Notez que vous n’êtes en aucun cas obligé-e de donner les raisons ou causes de votre déménagement.
Bien entendu, n’oubliez pas de dater et signer votre courrier. 😉
Modèle de lettre de préavis
Vous n’avez pas d’inspiration pour votre texte. Pour vous faciliter la tâche, voici un modèle de lettre de préavis. Prenez votre plus beau stylo, c’est parti ! ✍️
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Expéditeur-ice : Nom, prénom et coordonnées du locataire
Destinataire : Nom, prénom et coordonnées du propriétaire
À (Ville), le (Date du jour),
Objet : Préavis - Résiliation du contrat de bail
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma volonté de résilier le bail afin de quitter le logement situé (Adresse du logement) à la date du (XX/XX/XXXX)
En vertu de la loi du 6 juillet 1989, le délai de préavis est porté à (un mois / trois mois) à compter de la réception de ce courrier.
Je reste à votre disposition pour convenir d’une date permettant de procéder à l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés.
Cordialement,
(Signature du locataire)
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Quel délai de préavis ?
Votre préavis doit être envoyé bien en amont de votre départ. Le délai à respecter dépend de si vous occupez un bien meublé ou non.
Pour une location meublée
Le cas général est de trois mois. Il peut être réduit dans certains cas : perte d’un emploi ou obtention d’un logement social par exemple. Si vous vous trouvez en zone tendue, ce délai passe à un mois.
Pour une location vide
Dans le cas d’un logement meublé, le préavis peut être déposé seulement un mois avant le départ du ou des occupants.
Notez que le préavis est effectif uniquement le jour de réception de la lettre par les propriétaires/l’agence, le jour de la signification si un-e huissièr-e intervient ou enfin le jour de la remise en main propre.
Quelles conséquences sur le loyer ?
Déposer son préavis ne vous exonère absolument pas du paiement du loyer et des charges. Celui-ci est dû jusqu’à la date de votre départ, tant que vous occupez les lieux.
Dois-je payer le loyer en entier si je pars en début de mois ?
Non, si votre congé prend effet en début de mois ou milieu de mois, il n’est pas question de payer un loyer en entier. Celui-ci sera calculé en fonction de votre occupation du bien.
Comme le rappelle le site du Service public « Pour le dernier mois du délai de préavis, le montant du loyer et des charges dû par le locataire est déterminé proportionnellement au nombre de jours durant lesquels il dispose du logement. »
Puis-je utiliser la caution pour payer mon dernier mois de loyer ?
Non. Ce dernier loyer ne peut être payé avec le dépôt de garantie, que certain-e-s locataires versent à leur entrée dans le logement. Il sert à couvrir certains manquements : comme un manque d’entretien de l’appartement ou de la maison, par exemple. La somme peut être rendue par les propriétaires ou l’agence qui gère le bien lorsque le bail prend fin.
✉️ Psst : tant que vous avez la tête dans le courrier, n’oubliez pas d’envoyer une lettre de résiliation à votre fournisseur d’électricité ou de gaz avant de quitter votre ancien domicile. Il est obligatoire de résilier ses contrats d’énergie lorsque l’on déménage. C’est aussi l’occasion de faire un point sur votre fourniture d’énergie et de souscrire l’offre la plus adaptée à votre logement. Chez Ekwateur, on propose de l’électricité verte et du biométhane à petits prix. De quoi transformer votre nouveau logis en éco-logis ! 💚
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