Le PTZ est un prêt destiné à l’achat d’un bien immobilier neuf ou un bien ancien nécessitant d’importants travaux de rénovation (au moins 25% du coût total de l’opération). Un PTZ doit nécessairement être complété par un autre emprunt bancaire, puisque celui-ci est limité à un montant maximal, jusqu’à 40% du prix du logement ou du projet suivant les zones.
Très attractif, le PTZ est cependant soumis à de nombreuses conditions :
- Il faut être primo-accédant, autrement dit, acheter sa résidence principale pour la première fois.
- Il ne faut pas dépasser les plafonds de revenu
- Le montant du PTZ équivaut à 40 % du prix d’un projet dans les zones A bis, A et B1, et ce uniquement pour un logement neuf.
- Dans les zones B2 et C, le montant du PTZ équivaut à 20 % du prix d’un projet pour le neuf et la construction de maison et 40 % pour l’achat d’un bien ancien avec travaux.
- Le montant d’un PTZ dépend de la composition du foyer, de l’emplacement du bien et du prix plafond de l’opération.
- Le PTZ est un prêt complémentaire qui doit impérativement être complété par un autre prêt.
- Le PTZ fonctionne comme un emprunt à remboursement différé. Son remboursement intervient après celui du crédit qui le complète.
Vous êtes primo-accédant
Pour être considéré comme primo-accédant, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant sa demande de PTZ. Quelques cas exceptionnels s’appliquent cependant (personnes en situation de handicap devant changer de logement, catastrophe naturelle…).
Vous achetez dans une zone éligible
L’octroi et le montant d’un PTZ dépendent de la zone dans laquelle se situe le logement, selon les 5 zones définies par le gouvernement.
Pour pouvoir bénéficier d’un PTZ en achetant dans l’ancien, il faut que les travaux représentent 25% du coût total de l’opération et que celle-ci ait lieu dans les zones B2 et C.
Il est possible de bénéficier d’un PTZ équivalent à 40 % du coût total en achetant ou en construisant un logement neuf dans les zones A bis, A et B1, ou 20 % dans les zones B2 et C.
Votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds imposés
Pour être éligible au PTZ, vous devez présenter des revenus annuels inférieurs aux plafonds fixés par le gouvernement. Ces plafonds sont fixés en fonction de la composition de votre foyer et de la localisation de votre achat, et sont calculés à partir de vos revenus fiscaux de l’année N-2 de votre demande.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau représentant les différents plafonds de revenus en fonction de ces deux critères :
Les cas exceptionnels qui donnent droit au PTZ
Il est possible dans de rares cas de bénéficier du PTZ alors qu’on est déjà propriétaire d’un logement :
- Le logement en question est un usufruit ou une nue-propriété (La nue-propriété est le fait de disposer d'un bien immobilier sans disposer de sa jouissance).
- Vous êtes en situation de handicap ou d’invalidité
- Votre résidence principale a été détruite par une catastrophe naturelle ou technologique
- Vous êtes propriétaire d’un logement qui n’est pas votre résidence principale (investissement locatif, résidence secondaire)
Même si vous êtes dans une de ces situations, vous devrez respecter les autres conditions d’éligibilité du PTZ.
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