Entretien chaudière : responsabilité du propriétaire ou du locataire ?
L'entretien annuel de la chaudière est une étape primordiale pour éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Et il arrive parfois qu’elle tombe en panne, bien évidement en plein mois d’hiver tant qu’à faire… 🤦. Résultat, plus d’eau chaude, les nerfs à vifs 😡, et il faut réparer l’appareil. La question est, qui doit réaliser l’entretien ? Le propriétaire ou le locataire ? Quelles sont les obligations de chacun ? Qui doit engager les frais de travaux des réparations ? Découvrez dans cet article, les réponses à vos questions 😊
15 décembre 2020
Lecture 4 mn
Entretien chaudière propriétaire ou locataire : les obligations
À qui les travaux de réparation de la chaudière seront exigés ? le/la locataire ou le/la propriétaire ? Nous allons découvrir ensemble les règles et lois qui s’appliquent pour chaque partie en ce qui concerne l'entretien chaudière. Que le match commence… 😊
Entretien de la chaudière si vous êtes locataire
Si vous êtes locataire, vous avez la responsabilité d’entretenir votre logement et par conséquent, votre chaudière. Il est question de purger, de régler la pression ou encore de prendre en charge les réparations minimes de votre chaudière. Découvrons en détails les différentes clauses de la réglementation qui incombent au locataire.
Entretien de la chaudière obligatoire
Selon le Décret n°87-713 et n°87-712, le/la locataire a l’obligation de prendre en charge l’entretien annuel de la chaudière sauf si le bail indique que cette obligation appartient au propriétaire ou que les frais de réparations sont compris dans les charges du/de la locataire. Dans ce cas, les réparations seront à la charge du/de la propriétaire. Pour la réalisation de ces réparations, le/la locataire doit faire appel chaque année à un professionnel chauffagiste qualifié pour effectuer l’entretien de son équipement. Il est également possible de souscrire à un contrat d’entretien annuel. Lors de sa visite, le professionnel pourra faire les vérifications nécessaires pour savoir si la chaudière est toujours en bon état de fonctionnement ou si des réparations éventuelles sont à prévoir sur l’équipement. Dans le cas où de petites réparations sont indispensables, c’est le/la locataire qui devra prendre en charges les frais.
En plus d’être obligatoire pour le locataire, l’entretien annuel est important pour :
- Augmente la durée de vie de votre chaudière par le contrôle et la purge annuel,
- Limite les émissions polluantes,
- Diminue la consommation d’énergie,
- Valide la garantie de votre appareil,
- Evite les intoxications au monoxyde de carbone grâce au contrôle annuel du professionnel. En effet, celui-ci réalisera une vérification des taux d’émissions. Cette étape est primordiale car, chaque année, une centaine de personnes décèdent des suites d’une intoxication au monoxyde de carbone. Au-delà du fait que l’entretien est obligatoire, il faut prendre en compte le facteur santé et sécurité, et réaliser chaque année son entretien annuel.
À noter : S'il s'agit d'chaudière collective et non d'un chauffage individuel, plus de questions à se poser ! C’est le/la propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui prend en charge l’entretien. Autre cas de figure, si vous êtes dans un logement social en location, l’entretien de la chaudière est à la charge de votre bailleur. Néanmoins, votre présence est requise pour permettre la réalisation de la révision de professionnel.
Coût pour l’entretien de la chaudière
La question qui fâche, et qui mets les nerfs en pelote 😤 : combien ça coute ? Pour l’entretien d’une chaudière, le coût varie et dépend du type d’appareil et de la région où est situé le logement. Cependant, on peut estimer le cout d’entretien entre 80 et 150 € en moyenne.
L’attestation d’entretien pour la chaudière
Suite au passage du professionnel, celui-ci doit impérativement vous remettre une attestation (rassurez-vous on ne parle pas de l’attestation de déplacement 😊) de bon entretien, maximum 15 jours après l’intervention. Cette fiche permet d’assurer le bon entretien de la chaudière et ne pas se voir reprocher un défaut d’entretien par le/la propriétaire. Le/la locataire doit bien conserver ses certificats afin de les faire valoir de droit au besoin.
⚠️ Lorsqu’un.e locataire emménage dans un nouveau logement, il est conseillé de demander cette attestation afin de vérifier que l’entretien de la chaudière a été fait pour éviter les mauvaises surprises.
Entretien chaudière locataire : les sanctions
Le/la locataire ne s’expose à aucune sanction particulière dans le cas d’un défaut d’entretien. Néanmoins, le propriétaire peut faire une retenue sur le dépôt de garantie du montant de l’entretien lorsque le/la locataire quitte le logement.
Passons maintenant au propriétaire. Quelles règles doit-il respecter ? Quand doit-il/elle payer les réparations de chaudière ? Réponse : au prochain épisode 😊
Entretien de la chaudière si vous êtes propriétaire
À la charge du/de la locataire, les petites réparations. Du côté du/de la propriétaire et selon la réglementation, la prise en charge doit être faite dans deux cas de figures :
- Les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière doivent être prise en charge par le/la propriétaire. En effet, il/elle se doit de fournir un logement adéquat et confortable au locataire. Cela comprendre aussi la possibilité de se chauffer correctement.
- Si le/la locataire n’a pas effectué l’entretien annuel de la chaudière et que celle-ci tombe en panne, le/la propriétaire devra prendre en charge les réparations. Etant donné qu’il s’agit de gros travaux, le/la locataire n’a pas à les assumer. Elles devront être payées par le propriétaire.
À noter : Le tarif pour le remplacement d'une nouvelle chaudière varie entre 3 000 et 8 000€ selon les modèles. Pour synthétiser ce qui vient d’être dit, nous avons réalisé pour vous un schéma récapitulatif :
Que faire en cas de désaccord entre le/la propriétaire et le/la locataire ?
Aïe… ça sent le roussit tout ça, que faire ? 🤔
Si la réparation de la chaudière à gaz devient une source de conflit (ça chauffe dans les chaumières semble-t-il 😡🔥) et que le/la locataire et le/la propriétaire sont en total désaccord, il existe plusieurs solutions :
- En premier lieu, il faut privilégiez le dialogue 💬 (Rien de mieux qu’une discussion constructive 😊). Dans certains cas, c’est simplement une méconnaissance de la loi qui est en cause. En discutant de la situation et des lois et devoirs qui existent pour chaque partie cela suffit parfois à résoudre le conflit.
- Autre possibilité, les deux parties peuvent parvenir à un accord à l’amiable 🤝 pour une prise en charge équivalente des travaux.
- Vous pouvez également demander l’avis d’un professionnel 👨🔧. Celui-ci est le mieux placé pour déterminer si la panne est due à un manque d’entretien donc imputable au locataire, ou dû à une usure qui concernera alors le/la propriétaire. Autre possibilité, s’il y a un désaccord entre les deux parties, vous pouvez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire ou au locataire concerné.
- Enfin, en dernier recours, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation ou la justice ⚖️ (tribunal d’instance). À noter : si le/la propriétaire refuse de prendre en charge les frais de réparation ou de changement de la chaudière, il est vivement déconseillé aux locataires de les déduire d’eux-mêmes du loyer ou de cesser de payer le loyer.
Grâce à cet article, vous avez maintenant toutes les réponses à vos questions. Propriétaire ou locataire, des lois et règles d’usage sont applicables pour l’entretien d’une chaudière. N’hésitez pas à évoquer de vous-même ce point avec votre propriétaire ou locataire pour vous mettre d’accord sur les prises en charges. Le dialogue est la clé 😊.
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