Souscrire à un fournisseur d'énergie sans engagement : est-ce possible ?

Quiconque a déjà tenté de résilier son engagement auprès d’une mutuelle ou d’une chaîne de télévision payante, a certainement conservé en mémoire le douloureux souvenir d’un marasme administratif sans fin. Entre coups de fils répétés auprès de services clients plus ou moins disposés à vous filer un coup de pouce et courriers recommandés… Il est même possible que vous ayez rendu les armes et perdu patience. Résultat, depuis 2012, vous demeurez abonné·e à la même mutuelle et bénéficiez toujours de votre chaîne TV en trop. La bonne nouvelle, c’est qu’en matière de fourniture d’énergie, vous êtes sauf·ve : la loi est de votre côté. Ouf !

Pour la faire courte (ou du moins, essayer), en 2007, le marché de l’énergie a été libéralisé. Autrement-dit, exit le monopole d’EDF-GDF, bonjour la concurrence. Dans ce cadre, une nouvelle réglementation a été promulguée : la LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, ou loi NOME, pour faire plus court. Parmi les infos citées, on y découvre que tout particulier peut résilier son contrat d'électricité, à tout moment, peu importe la raison, et cela, sans frais. En substance, ça signifie tout bêtement que les contrats d’énergie sont sans engagement !

Seul le fournisseur de gaz ou d’électricité s’engage à fournir son service. Le/a client·e n’est jamais engagé·e par la durée du contrat. Il est donc possible de revenir au tarif réglementé ou de résilier son contrat pour changer à nouveau de fournisseur à tout moment et le tout sans pénalités.

Généralement, les contrats d’énergie sont renouvelés selon le principe de la « tacite reconduction ». C'est-à-dire que votre offre de gaz et/ou d’électricité est automatiquement reconduite chaque année, jusqu’à ce que vous entamiez une procédure de résiliation.

C’est là qu’intervient la loi Chatel de 2005 (amendée par la loi Hamon en 2014), « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur ». L’idée, c’est de faciliter la résiliation des différents contrats à reconduction tacite. Grosso modo, l’article L136-1 du Code de la consommation stipule que votre fournisseur d’énergie actuel a le devoir de vous rappeler votre droit de ne pas reconduire votre contrat. Il a donc l’obligation de vous faire un signe au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de tacite reconduction (date anniversaire). En cas de non-respect de cette procédure, vous êtes en droit de rompre votre contrat.

Une fois de plus : le fait que votre abonnement à l’électricité soit tacitement reconduit ne signifie en aucun cas que vous êtes engagé·e auprès de votre fournisseur !

En France, avec une offre à prix fixes, vous n'êtes pas engagé·e non plus ! On ne le répétera jamais assez : les contrats d'énergie pour les particuliers sont sans engagement, qu'il s'agisse d'une offre à prix fixes ou variables. 

Pourtant - nous direz-vous peut-être - une durée est indiquée sur les contrats d’énergie à prix fixes : un an, deux ans, trois ans… Alors, ça doit bien vouloir dire quelque-chose, non ?

Lorsque que vous souscrivez une offre d'énergie à prix fixes, le prix du kWh HT d'électricité ou de gaz et le tarif de l'abonnement HT restent identiques pendant une période déterminée, généralement entre un et trois ans. En d'autres termes, même si les prix du marché augmentent, ceux de votre contrat ne bougeront pas. Pour aller au plus simple, imaginons une boîte de chocolat 🍫 :

Pour résumer, l'offre à prix fixes garantit uniquement le prix du kWh et de l'abonnement pendant une période donnée. Toutefois, cette formule ne vous oblige pas à rester chez le fournisseur. Si vous résiliez, le nouveau fournisseur s'occupe de tout, et il n'y aura aucune coupure d'énergie. 😊

Comme tous les fournisseurs du marché, chez Ekwateur, on vous garantit des offres sans engagement, résiliables à tout moment, sans frais. On fait même bien plus que ça, puisqu’on vous assure aussi des offres 100 % écologiques et 100 % économiques (et ça, la concurrence ne le fait pas 😉).

Notre électricité est 100 % renouvelable, produite principalement par des barrages hydrauliques, des éoliennes et des panneaux solaires photovoltaïques. Ah et au passage, nous sommes aussi fournisseurs de gaz vert et de bois de chauffage.

Chez Ekwateur, notre mission, c’est d’œuvrer à une véritable transition énergétique et de participer à un avenir durable et plus vert. C’est pourquoi, nous proposons plusieurs offres d’énergie, à plusieurs tarifs, pour être le plus accessible possible. Vous pouvez même choisir l’origine de votre énergie (par exemple, une ferme éolienne en Bretagne ou une centrale solaire en Provence) ! Alors, pourquoi ne pas sauter le pas ?

Vous pouvez résilier votre abonnement énergie à tout moment, sans préavis et sans frais. En effet, la résiliation d’un contrat d’électricité n’est soumise à aucun préavis, vous n’avez donc pas de délai de résiliation à respecter. La procédure est immédiate, quel que soit le fournisseur d’énergie. 

Dès la réception de la première facture d'électricité, vous pouvez quitter votre offre. Vous devrez cependant effectuer une relève du compteur dans les 24 heures avant la date prévue de la résiliation du contrat d’électricité et la transmettre au fournisseur résilié.

Lors d’un déménagement, vous devrez forcément résilier votre ancien contrat d’électricité, et ce, même si vous souhaitez conserver le même fournisseur d’énergie : votre offre de gaz et/ou d’électricité ne peut pas vous suivre dans votre nouveau logement. Si vous souscrivez un nouveau contrat, contactez le fournisseur de votre choix et faites-lui part de votre volonté de résilier le précédent contrat. De cette façon, vous n’aurez rien de plus à faire, c’est le fournisseur qui se chargera de tout 😉