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La qualigaz : la certification de votre installation gaz
La qualigaz : la certification de votre installation gaz

Qualigaz : Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Le nom “Qualigaz” vous est certainement familier si vous avez déjà habité dans un logement alimenté en gaz. Alors, savez-vous vraiment à quoi sert ce précieux papier tant convoité ?

Si vous prévoyez de raccorder votre logement au gaz ou de faire installer une nouvelle chaudière, il y a de fortes chances que l’obtention de ce certificat soit indispensable. Chez Ekwateur, on aime les choses simples, et c’est pour cela que nous avons rédigé ce guide pour vous aider à y voir plus clair dans les démarches liées à Qualigaz. Promis, pas de jargon incompréhensible, et seulement des conseils de QUALI-té. 😉


Qualigaz, certificat de conformité gaz : de quoi parle-t-on ?

On désigne à tort le certificat de conformité gaz par l’appellation Qualigaz. Or, Qualigaz (et désormais Qualigaz Evonia) est le nom d’un des organismes de contrôle habilités à délivrer cette attestation. Ce document CERFA permet de certifier la conformité de l’installation intérieure de gaz d’un logement ou d’un local.

L’objectif de ce contrôle est de vérifier que l’installation respecte les normes en vigueur en matière de sécurité (on parle d’éviter des intoxications au monoxyde de carbone ou des explosions, c’est donc très sérieux). Il permet également de donner le feu vert au fournisseur de gaz pour la mise en service du compteur, ou encore de se protéger en cas de sinistre vis-à-vis de son assurance.

Une fois obtenu, le certificat délivré par Qualigaz n’a pas de limite de validité. Il est d’ailleurs vivement conseillé de le conserver précieusement (voire même de le numériser pour les plus connecté-e-s d’entre vous). En effet, il vous sera très utile si vous décidez de mettre votre logement en vente ou en location puisqu’il remplace le diagnostic de l’installation gaz.

Quand a-t-on besoin d’un certificat Qualigaz et est-ce obligatoire ?

Chez les particuliers, l’obtention du certificat Qualigaz est nécessaire lorsque des travaux sont effectués sur l’installation gaz de l’habitation. Cela concerne :

  • Une installation neuve (quand vous faites construire votre maison, par exemple).
  • Une modification de l’installation existante (changement de tuyauterie, par exemple).
  • Le remplacement d’un appareil alimenté en gaz (remplacement d’une vieille chaudière par une plus récente, par exemple).
     

Un certificat unique est requis pour ces trois motifs : le certificat Habitation de Qualigaz (qu’on appelle aussi modèle 2).

Un renouvellement d’attestation est obligatoire dès lors que de nouveaux travaux sont entrepris. À noter également que le Qualigaz est valable aussi bien pour le gaz naturel (ou biométhane) que pour le GPL (gaz propane ou butane).

La seule différence est que pour le gaz propane en citerne, c’est l’installateur envoyé par le fournisseur pour l’installation de la cuve qui délivrera le Qualigaz.

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Comment obtenir une attestation Qualigaz et à quel prix ?

Les démarches pour récupérer son certificat de conformité gaz varient en fonction de la personne qui a réalisé les travaux sur l’installation. Il y a bien souvent deux cas de figure :

  1. Un professionnel a effectué les travaux (plombier-chauffagiste).
  2. Un particulier s’est chargé des travaux (vous-même, par exemple).

Les démarches selon la situation

Nous allons vous détailler les étapes à suivre pour ces deux situations.

Les travaux ont été effectués par un professionnel

Si vous avez confié la réalisation des travaux à un plombier-chauffagiste, c’est à lui de faire les démarches auprès de Qualigaz. Vous n’avez rien à faire (à part régler la facture, bien entendu 😉). Il y a toutefois une particularité : si votre installateur n’a pas l’appellation PG (pour “Professionnel du Gaz”), le prix du Qualigaz sera plus élevé et l’organisme devra valider la demande. Cela peut même s’accompagner d’un contrôle ultérieur de la part d’un agent Qualigaz. 

En effet, les professionnels du gaz (PG) sont formés à la réglementation en vigueur et sont donc habilités à délivrer le certificat de conformité immédiatement. Cette certification leur permet également d’acheter à prix réduit les certificats CERFA (une trentaine d’euros au lieu de 150€ pour un artisan sans l’appellation PG, qui devra lui faire l’objet d’un contrôle avant validation), et à vous de payer moins cher. Et, on le sait, chaque économie réalisée sur le budget des travaux ne se refuse pas.

Reste à savoir comment trouver un Professionnel du Gaz. C’est très simple, il vous suffit de vous rendre sur le site de Qualigaz Evonia et d’aller dans la rubrique “Vous informer” puis “Je trouve un professionnel”. En indiquant votre code postal et votre commune, vous obtiendrez la liste des installateurs agréés autour de chez vous. Il en existe plus de 15 000 en France, nul doute que vous trouverez un artisan disponible.

Vous êtes l’artisan des travaux

Si vos compétences vous permettent de réaliser les travaux vous-mêmes, elles ne seront malheureusement pas nécessaires pour certifier l’installation aux yeux de Qualigaz (rien de personnel, on ne rigole pas avec la sécurité). Côté démarches, il est de votre ressort de commander un certificat Habitation sur le site de Qualigaz

Sur le site de Qualigaz Evonia, rendez-vous dans la rubrique “Sécurité gaz” puis “Certificats de conformité” et choisissez “Certificat Habitation”. Sur la colonne de gauche, cliquez sur “Bon de commande Particuliers”.

À l’issue de votre demande, Qualigaz enverra un technicien pour contrôler votre installation. Si celle-ci est jugée conforme, vous devrez patienter quelques jours voire quelques semaines avant de trouver le papier tant attendu dans votre boîte aux lettres.

Le coût du certificat Habitation Qualigaz

Nous l’avons dit précédemment, l’option la moins coûteuse est de faire appel à un Professionnel du Gaz. Généralement, le coût du Qualigaz est directement inclus dans la sa prestation. À titre d’information, un installateur PG paye le certificat Habitation 29,53€ HT l’unité.

Les autres plombiers-chauffagistes devront régler 150€ HT pour obtenir le certificat Qualigaz PRO. Il faut donc vous attendre à payer au minimum ce prix-là. Vous comprenez maintenant l’intérêt de faire appel directement à un Professionnel du Gaz.

Enfin, si c’est vous qui commandez le certificat auprès de Qualigaz, vous serez facturés 214€ TTC l’unité

Que faire en cas de non-conformité ?

Il peut arriver que votre installation gaz soit jugée non conforme par l’expert Qualigaz, car elle ne respecte pas la réglementation. Le motif de la non-conformité sera explicité dans le constat d’anomalie envoyé à l’issue de la demande de certificat.

Il existe deux types d’anomalies :

  • L’anomalie de type A2 présentant un risque modéré.
  • L’anomalie de type DGI (Danger Grave Immédiat) présentant un danger grave et immédiat (facile celle-là).

Dans le premier cas, vous disposez de trois mois pour corriger l’anomalie. Une fois les travaux achevés, Qualigaz programmera un nouveau contrôle de l’installation. Cette intervention vous sera facturée 130€ TTC.

Dans le second cas, Qualigaz exigera une coupure immédiate de l’alimentation en gaz. Ce n’est qu’après avoir effectué de nouveaux travaux et renouvelé la demande de certificat de conformité que Qualigaz autorisera la remise en service du gaz.

Comment contacter Qualigaz ?

Le service client de Qualigaz Evonia est joignable par téléphone au 0 826 628 628 ou par email en remplissant le formulaire de contact disponible dans la rubrique “Nous contacter” du site internet.

Inutile d’appeler Qualigaz pour connaître la procédure à suivre pour régler votre facture. Il vous suffit d’aller sur la page “Je règle ma facture” depuis le site de l’organisme. Entrez le numéro de votre facture, votre code postal et laissez-vous guider. Le paiement en ligne est entièrement sécurisé.

Quelle est la mission de l’organisme Qualigaz ?

Même s’il est là pour contrôler tel un inspecteur des travaux finis, Qualigaz cherche avant tout à garantir la sécurité et la qualité des installations de gaz. Son rôle est de valider la conformité des installations, et également de former les professionnels du secteur aux normes en vigueur. Qualigaz assure cette mission depuis plus de 30 ans.

Qualigaz Evonia dispense plus de 50 formations certifiées accessibles pour les plombiers-chauffagistes ainsi que les bailleurs sociaux ou les professionnels du bâtiment.

J’ai obtenu mon Qualigaz, comment avoir le gaz ?

Vos travaux sont terminés et vous avez récupéré la fameuse certification par Qualigaz. La prochaine étape consiste à effectuer la première mise en service du compteur de gaz. Cette démarche s’effectue en souscrivant un contrat de fourniture de gaz chez le fournisseur de votre choix.

Une fois la souscription réalisée, votre fournisseur contactera le gestionnaire du réseau de distribution de gaz (GRD) pour lui demander la mise en service du gaz dans votre logement. Dans 95% des cas, il s’agit de GRDF

Dans un délai moyen de cinq jours ouvrés, un agent GRDF se rendra à votre domicile pour activer le compteur de gaz. Pour réaliser cette intervention, vous devrez présenter votre certificat Qualigaz au technicien GRDF. Dans le cas contraire, non seulement la mise en service ne sera pas effectuée, et vous devrez en plus vous acquitter de frais pour “déplacement en vain” à hauteur de 36,65€ TTC.

À noter que le coût d’une première mise en service avec GRDF est de 19,88€ TTC. Ce montant est reporté sur votre première facture de gaz envoyée par votre fournisseur. L’argent est ensuite reversé directement au gestionnaire de réseau.

Voilà, vous savez tout sur le Qualigaz ! ✅

Sources

Catalogue des prestations GRDF valable à partir de juillet 2022

https://www.qualigaz-evonia.com/certificats-de-conformite/

https://projet-methanisation.grdf.fr/cms-assets/2022/07/catalogue-prestations-GRDF-juillet-2022.pdf

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