Un calcul par empilement des coûts
Les TRV de l’électricité sont construits par empilement des coûts. Pour cela, la CRE tient compte :
- Du prix d’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH)
- Du coût du complément d’approvisionnement au prix du marché
- De la garantie de capacité
- Des coûts d’acheminement de l’électricité
- Des coûts de commercialisation
- Une rémunération normale de l’activité de fourniture
À savoir : toutes ces données évoluent d’année en année excepté l’ARENH qui ne fluctue pas d’un point de vue du prix, néanmoins, le dépassement de la limite des 100 TWh prévus par le dispositif ARENH (qui représente environ 60% du prix des TRV) est de plus en plus élevé chaque année.
L’approvisionnement à l’ARENH
Celui-ci représente en moyenne 68% de la consommation des client-e-s. C’est un droit dont dispose chaque client-e de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire amorti. Comme énoncé plus haut, ce dispositif prévoit un plafond de 100 TWh répartis entre tous les fournisseurs d’électricité alternatifs qui, depuis plusieurs années, est systématiquement dépassé.
Les fournisseurs sont donc obligés de compenser cela en s'approvisionnant en énergie sur les marchés de gros ou auprès de petits producteurs.
En 2022, le plafond de l’ARENH est exceptionnellement relevé à 120 TWh.
L’approvisionnement en énergie sur le marché
La quantité de cet approvisionnement représente en moyenne 32% de la consommation restante.
Pour calculer ce coût, la CRE lisse les prix du marché sur 24 mois. Le résultat sera donc le prix moyen des cotations sur une période précise.
L’approvisionnement complémentaire en garanties de capacité sur le marché
Les fournisseurs ont l’obligation de détenir, pour chaque année civile, des garanties de capacité à hauteur de leur consommation à la pointe hivernale. Il s'agit d'une sécurité. Cela permet d’assurer à leurs consommateurs-rices qu’iels auront, à tout instant, la quantité d’énergie nécessaire à leurs besoins de consommation.
Les effets des confinements sur les maintenances des principales installations de production en France ont entrainé une hausse du prix de la capacité de plus de 60% ce qui pose des questions sur la résilience de ce mécanisme.
L’acheminement et le TURPE
TURPE signifie Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Ce dernier est payé par tous les utilisateurs-ices du réseau électrique français et sert à financer les Gestionnaires du Réseau de Distribution. Le principal en France étant Enedis qui est présent sur 95% du territoire.
Les coûts de commercialisation
Ceux-ci comprennent les coûts d’acquisition des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), la rémunération du service client, la publicité ainsi que les éventuels impayés.
Des discussions sont en cours afin que les coûts des CEE deviennent une composante à part entière de la composition du prix du TRV, basé sur un indice public tel que celui du Registre National des CEE (EMMY) et ne soient plus cachés parmi les coûts de commercialisation d’EDF.
La rémunération des fournisseurs
Celle-ci comprend la marge possible lorsque le fournisseur revend son énergie aux particuliers ou professionnels.
Le mois de janvier absent du calcul des TRV
Il faut savoir que le mois de janvier est généralement oublié des TRV. En effet, les tarifs de l’année précédente s’appliquent également au mois de janvier.
Aussi, les évolutions tarifaires ont toujours lieu avec au moins ce mois de décalage, voire potentiellement plus, car le gouvernement dispose de 3 mois pour s’opposer aux évolutions demandées par la CRE.
Des discussions sont en cours pour inclure le mois de janvier dans les évolutions tarifaires afin d’éviter un rattrapage tous les ans sur le mois de janvier de l’année passée qui n’a pas été pris en compte dans le calcul.