Tarif réglementé de l'électricité : comprendre le tarif bleu

Les tarifs réglementés de l'électricité sont les tarifs de l'énergie mis en place par les pouvoirs publics. En France, seuls les fournisseurs historiques sont autorisés à pratiquer le tarif réglementé de vente. Il s'agit de :

Le TRV s'oppose aux offres à prix de marché. Celles-ci sont commercialisées par les fournisseurs alternatifs d'électricité. On distingue :

Les fournisseurs alternatifs sont libres de déterminer les tarifs de leur choix. À l'inverse, le TRV d'électricité n’est pas fixé par EDF.

Qui détermine le montant du TRV ?

Les tarifs réglementés de vente sont calculés par la CRE (la Commission de régulation de l’énergie). Celle-ci soumet ensuite ses propositions de TRV au ministre de l’Économie et de la Transition écologique.

Si, dans un délai de trois mois, aucune contestation de la part du ministère n’a été effectuée, alors les nouveaux TRV sont mis en application. Ces derniers doivent être obligatoirement révisés une fois par an. Cependant, ils peuvent être revus plusieurs fois durant une même année (en général ils sont revus au maximum 2 fois par an).

Pourquoi a-t-on mis en place des Tarifs Réglementés ?

Les tarifs réglementés de vente sont une spécificité du marché de l'énergie. Ils ont été mis en place après l’ouverture du marché à la concurrence, en 2007. Ces derniers ont évolué vers leur forme actuelle avec la loi NOME en 2010, afin de permettre aux fournisseurs alternatifs de concurrencer EDF, seul fournisseur à pouvoir proposer une offre aux TRV.

Ils existent pour deux raisons : 

Il s'agit d'un baromètre des prix plus que d'un tarif compétitif.

Le prix du kWh dépend de votre abonnement et de votre option tarifaire. Voici les tarifs supposés pour le mois de janvier 2023 :

En option base, il est de :

En option heures pleines heures creuses (ratio 60% heures pleines, 40% heures creuses), le prix du kWh du tarif réglementé est de :

Mis en place par le gouvernement en octobre 2021 suite à la hausse des prix de l’énergie en France, le bouclier tarifaire de l’électricité a permis de contenir la hausse des prix à 4 % en 2022. Il a été prolongé plusieurs fois. 

Le 14 septembre 2022, l’État a annoncé que la hausse des prix de l’électricité allait être limitée à 15 % à compter du 1er février 2023 (date à laquelle les tarifs réglementés d’électricité sont revus par la CRE).

Cette hausse représente une augmentation moyenne de l'ordre de 20 € par mois pour les ménages se chauffant à l'électricité, au lieu de 180 € sans bouclier tarifaire.

Le plafonnement à 15 % des tarifs réglementés d’électricité à compter du 1er février 2023 concerne « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes » qui ont souscrit à une offre au tarif réglementé ou à une offre de marché.

Vous l’avez sûrement entendu, les prix de l’énergie ont explosé depuis 2021. Sans le gel des tarifs, la CRE estime que le niveau moyen des tarifs réglementés de l'électricité au 1er août 2022 aurait été supérieur de plus de 30 % par rapport à leur niveau de fin 2021.

Pourtant, la hausse n'a pas excédé les 15% en janvier 2023. Pour réussir à contenir cette hausse, le gouvernement a mis en place plusieurs actions :

Les réactions ne se sont pas fait attendre suite à l’annonce de la hausse du plafond de l’ARENH et les fournisseurs alternatifs ont rapidement été accusés de voler EDF.

Il faut bien noter que la hausse du plafond de l’ARENH a été faite dans le but de faire baisser les TRV électricité à quelques mois des élections présidentielles et non pour aider les fournisseurs alternatifs à passer la crise de l’énergie.

Un calcul par empilement des coûts

Les TRV de l’électricité sont construits par empilement des coûts. Pour cela, la CRE tient compte : 

À savoir : toutes ces données évoluent d’année en année excepté l’ARENH qui ne fluctue pas d’un point de vue du prix, néanmoins, le dépassement de la limite des 100 TWh prévus par le dispositif ARENH (qui représente environ 60% du prix des TRV) est de plus en plus élevé chaque année.

L’approvisionnement à l’ARENH

Celui-ci représente en moyenne 68% de la consommation des client-e-s. C’est un droit dont dispose chaque client-e de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire amorti. Comme énoncé plus haut, ce dispositif prévoit un plafond de 100 TWh répartis entre tous les fournisseurs d’électricité alternatifs qui, depuis plusieurs années, est systématiquement dépassé.

Les fournisseurs sont donc obligés de compenser cela en s'approvisionnant en énergie sur les marchés de gros ou auprès de petits producteurs.

En 2022, le plafond de l’ARENH est exceptionnellement relevé à 120 TWh.

L’approvisionnement en énergie sur le marché

La quantité de cet approvisionnement représente en moyenne 32% de la consommation restante.

Pour calculer ce coût, la CRE lisse les prix du marché sur 24 mois. Le résultat sera donc le prix moyen des cotations sur une période précise.

L’approvisionnement complémentaire en garanties de capacité sur le marché

Les fournisseurs ont l’obligation de détenir, pour chaque année civile, des garanties de capacité à hauteur de leur consommation à la pointe hivernale. Il s'agit d'une sécurité. Cela permet d’assurer à leurs consommateurs-rices qu’iels auront, à tout instant, la quantité d’énergie nécessaire à leurs besoins de consommation.

Les effets des confinements sur les maintenances des principales installations de production en France ont entrainé une hausse du prix de la capacité de plus de 60% ce qui pose des questions sur la résilience de ce mécanisme.

L’acheminement et le TURPE

TURPE signifie Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Ce dernier est payé par tous les utilisateurs-ices du réseau électrique français et sert à financer les Gestionnaires du Réseau de Distribution. Le principal en France étant Enedis qui est présent sur 95% du territoire.

Les coûts de commercialisation

Ceux-ci comprennent les coûts d’acquisition des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), la rémunération du service client, la publicité ainsi que les éventuels impayés.

Des discussions sont en cours afin que les coûts des CEE deviennent une composante à part entière de la composition du prix du TRV, basé sur un indice public tel que celui du Registre National des CEE (EMMY) et ne soient plus cachés parmi les coûts de commercialisation d’EDF.

La rémunération des fournisseurs

Celle-ci comprend la marge possible lorsque le fournisseur revend son énergie aux particuliers ou professionnels.

Le mois de janvier absent du calcul des TRV

Il faut savoir que le mois de janvier est généralement oublié des TRV (le pauvre 😔). En effet, les tarifs de l’année précédente s’appliquent également au mois de janvier.

Aussi, les évolutions tarifaires ont toujours lieu avec au moins ce mois de décalage voire potentiellement plus, car le gouvernement dispose de 3 mois pour s’opposer aux évolutions demandées par la CRE.

Des discussions sont en cours pour inclure le mois de janvier dans les évolutions tarifaires afin d’éviter un rattrapage tous les ans sur le mois de janvier de l’année passée qui n’a pas été pris en compte dans le calcul.

Depuis 10 ans, le prix de l’électricité n'a fait qu'augmenter. Il a pris plus de 50% sur la dernière décennie. Des évolutions majeures ont eu lieu ces dernières années :

Début 2023, le gouvernement a annoncé prolonger le bouclier tarifaire (gaz et électricité) jusqu'à la fin de l'année.

On peut noter plusieurs raisons majeures à la hausse des TRV :

Probablement. Impossible de lire l'avenir, il n'existe pas de signe du zodiaque "tarif bleu" 😉. Toutefois, après des années de hausse, il parait improbable que le TRV d'électricité baisse. Plusieurs indices laissent penser que le TRV continuera à grimper :

Le tarif réglementé de vente de l'électricité a été mis en place pour accompagner l'ouverture à la concurrence du marché intérieur. Cette situation d'encadrement des prix de l'électricité a une vocation temporaire.

Sur segment des professionnels : une obligation de passer en prix de marché

Les tarifs réglementés ont été supprimés pour les professionnels avec un compteur de moins de 36 kVA au 1er janvier 2021. Depuis cette date, les entreprises ont dû choisir une offre à prix de marché.

Une suppression pour les particuliers ?

Si pour les entreprises les TRV électricité sont désormais révolu, pour les particuliers, la fin des tarifs réglementés n'est pas encore arrivée. Le Conseil d'État a décidé de les maintenir pour garantir la sécurité du marché pour les ménages.

Les offres de marché : des alternatives plus économiques

Les tarifs réglementés sont-ils les seuls prix de vente de l’énergie aujourd’hui en France ? La réponse est non ! On vous l’a dit, l’ouverture totale du marché finalisée en 2007 a permis l’émergence de nombreux nouveaux fournisseurs d’énergie.

Chacun fixe ses tarifs comme il le souhaite ! C’est ce que l’on appelle les offres de marché.

Électricité : des offres vertes

Une offre de marché peut rimer avec électricité verte ! Chaque fournisseur peut choisir librement l’origine et le type d’énergie qu’il vend à ses clients !

Chez Ekwateur, on est clairement porté sur les énergies renouvelables 😉. On vous assure une électricité verte tout droit venue des centrales hydrauliques ou éoliennes made in France…

Et sur le territoire des ELD ?

On entend parfois dire qu'il est impossible de changer de fournisseur sur les zones ELD. Les client-e-s de ces zones n'auraient pas accès aux bénéfices de la concurrence. Ça n'est pas tout à fait vrai. 😉 Et oui, le monopole des ELD, c'est fini !

Ekwateur, fournisseur d'énergie verte, s'est lancé à Grenoble, Strasbourg et Metz. La transition énergétique, c'est pour tous les particuliers ! 😊

Les tarifs réglementés du gaz naturel sont pratiqués par Engie, le fournisseur historique de gaz. Comme le TRV électricité, il représente un baromètre des prix. Le bouclier tarifaire pour le gaz va lui aussi être prolongé en 2023 et la hausse des prix plafonnée à 15 % à partir du 1er janvier 2023. Cela représente une hausse de près de 25 euros par mois sur la facture de gaz. Toutefois, sans le gel des tarifs, la CRE estime que la flambée aurait plutôt été de 200 euros par mois ! 

Les tarifs réglementés de vente de gaz ne sont plus ouverts à la vente pour de nouveaux contrats depuis 2019. Et la fin des TRV du gaz, c'est plutôt chouette !