Qu'est-ce-que la CRE, la Commission de Régulation de l'Énergie ?

La CRE est née en 2000, à l’occasion de la libéralisation totale du marché de l’énergie en France (mise en place progressivement entre 2000 et 2007). Depuis sa création, son objectif est de garantir un accès égalitaire et juste à l’énergie pour les consommateurs finaux et une utilisation des réseaux accessible pour tous les acteurs (fournisseurs, distributeurs, etc.). La CRE veille ainsi à ce que les marchés de l’électricité et du gaz :

La CRE collabore aussi avec l’Union européenne et applique les règles fixées au niveau du marché européen de l'énergie.

L’une des premières actions de la CRE a été de fixer des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de l’énergie. Elle a également instauré, en collaboration étroite avec le gouvernement, des tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz naturel.

La CRE est composée de deux organes indépendants : 

En 2023, à l’heure où l’on écrit ces lignes, c’est Emmanuelle Wargon qui préside la Commission de régulation de l’énergie. Elle a succédé à Jean-François Carenco en 2022. Elle dirige la CRE avec l'aide du directeur général Dominique Jamme, du secrétaire général Rachid Bouabane-Schmitt et de la directrice de la communication et des relations institutionnelles Olivia Fritzinger.

La composition de la CRE ne s’arrête pas au collège et au CoRDiS, il y a également tout un tas de directions dédiées à chaque sujet. Par exemple, on retrouve la direction des réseaux menée par Nicolas Deloge ou encore la direction des affaires juridiques par Alexandra Bonhomme. De notre côté, on travaille beaucoup en collaboration avec la Direction du développement des marchés et de la transition énergétique.

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter l’organigramme de la CRE.

C’est une question intéressante, en effet. Pour garantir l’indépendance et la neutralité de la commission, ses membres sont élus par des personnes différentes.

Voici comment sont formés les membres du collège :

Tous-tes ces responsables sont élu-e-s pour un mandat de six ans, non renouvelable, et leur nomination est irrévocable (comme la sentence des aventuriers de Koh-Lanta 😆).

Quant au CoRDiS, il est composé de deux conseiller-e-s d’État et de deux conseiller-e-s à la Cour de cassation. Son-sa président-e est élu par décret.

D’après le Code de l’énergie, “(...) la Commission de régulation de l'énergie concourt au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals (...)”. C’est là une sacrée responsabilité ! Pour y parvenir, la CRE applique trois grands principes : 

En fait, son objectif premier est de s’assurer que la concurrence entre les fournisseurs d’énergie soit bénéfique pour les consommateurs et qu’ils paient le juste prix. 

La CRE a aussi pour mission d'approuver les investissements des gestionnaires de réseaux, de veiller à l'efficacité des réseaux et de s'assurer de leur sécurité, tout en favorisant la transition énergétique. 

En clair, la CRE est là pour assurer une certaine stabilité sur le marché de l'énergie, protéger les consommateurs, tout en favorisant le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Autant dire que la CRE a du boulot !

Pour comprendre plus précisément le champ d’action de la CRE, nous avons listé quelques-unes de ses principales missions.

La CRE a un rôle essentiel dans la régulation des prix de l'énergie en France. Elle est chargée de fixer les tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité et du gaz naturel pour les consommateurs particuliers et professionnels. Les TRV correspondent au tarif bleu pour l’électricité (commercialisé par le fournisseur historique EDF au niveau national) et au tarif réglementé du gaz (commercialisé par le fournisseur historique Engie au niveau national).

Chaque mois (hors bouclier tarifaire), la CRE propose une nouvelle grille tarifaire du TRV gaz au gouvernement. Cela arrive tous les six mois pour l’électricité. L’État peut choisir de valider la mise en application, ou de demander une modification. Les TRV ne sont pas forcément bas, mais ils sont stables. Ils permettent ainsi de protéger les consommateurs des fluctuations des prix sur le marché de l'énergie, ces prix ayant fortement augmenté depuis la crise sur le marché de l’énergie !

Pour fixer les TRV, la CRE réalise une analyse approfondie des coûts de production, de transport et de distribution de l'énergie, ainsi que des taxes et des contributions qui sont appliquées. Elle tient compte des évolutions du marché de l'énergie et de la concurrence entre les différents acteurs.

La CRE a également pour mission de veiller à ce que les prix pratiqués par les fournisseurs d'énergie soient conformes à la réglementation en vigueur et qu'ils reflètent les coûts réels de production et de distribution de l'énergie. Elle contrôle ainsi les tarifs proposés par les fournisseurs d'énergie et peut imposer des sanctions en cas de non-respect des règles.

L'ARENH, ou Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique, est un dispositif créé en 2010 par la loi Nome. L’ARENH vise à faire profiter à l’ensemble des Français-es qui ont financé le nucléaire et en subissent le risque quotidiennement, de la compétitivité du parc de production. Pour cela, l'ARENH permet aux fournisseurs d'électricité alternatifs d'accéder à l'électricité nucléaire produite par EDF à un prix régulé et attractif. Les volumes d’ARENH disponibles sont plafonnés à 100 TWh sur une année, soit environ 25 % de la production du parc nucléaire historique.

La CRE est chargée d'attribuer l'ARENH aux fournisseurs alternatifs qui en font la demande. Elle fixe chaque année le volume d'ARENH propre à chaque fournisseur, en fonction de ses parts de marché et de ses prévisions de croissance.

La Commission de régulation de l’énergie fixe aussi le prix de l'ARENH. Ce prix est révisé chaque année pour tenir compte de l'évolution des coûts de production de l'électricité nucléaire.

Afin de veiller à ce que chaque Français-e ait accès à l’énergie facilement et de façon fiable, l’une de ses missions est de surveiller les agissements des gestionnaires comme Enedis et GRDF. Elle vérifie ainsi qu’ils respectent les règles en matière de sécurité et de qualité de service, ainsi que les engagements pris vis-à-vis des consommateurs et des producteurs d'énergie. 

Pour cela, la CRE fixe les tarifs réglementés de l'utilisation des réseaux publics d'électricité et de gaz naturel (à nos souhaits). Ces coûts doivent garantir un financement suffisant pour assurer l'entretien et le développement des réseaux, tout en garantissant un accès équitable à l'énergie pour tous les consommateurs.

💡Bon à savoir : le développement des énergies renouvelables implique d’importants investissements dans les réseaux de distribution et la CRE (via le TURPE) a un rôle immense à jouer dans son financement ainsi que dans la manière dont elle « challenge » les gestionnaires de réseau en leur donnant suffisamment sans les sur-rémunérer. Un équilibre constant avec lequel elle doit jongler.

Enfin, la CRE travaille en étroite collaboration avec les gestionnaires de réseau pour anticiper les évolutions du marché de l'énergie et assurer la transition énergétique dans les meilleures conditions. Ce qui nous mène à notre dernier point…

La transition énergétique, c'est un peu comme un changement de saison. Sauf que là, on passe de l'énergie fossile (gaz naturel, charbon, etc.) à l'énergie renouvelable (éolienne, solaire, biogaz…). Et, pour réussir cette transition, il faut tout mettre en œuvre pour favoriser le développement de ces énergies propres, tout en préservant la compétitivité et la sécurité de notre écosystème.

C'est là que la CRE intervient en fixant les règles du jeu et en encourageant l'innovation et l'investissement dans les énergies renouvelables. Elle organise notamment des bacs à sable règlementaire : alors que la transition énergétique et la révolution numérique transforment en profondeur le secteur énergétique, il est essentiel que le cadre réglementaire puisse évoluer pour accompagner ces mutations rapides.

Créé par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le dispositif dit « bac à sable réglementaire » autorise ainsi la CRE ou l’autorité administrative à accorder, sous certaines conditions, des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter la réalisation de projets innovants en faveur de la transition énergétique.

D’autre part, la CRE participe à la mise en place de dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, tels que les appels d'offres, qui permettent de favoriser la concurrence et de faire baisser les coûts de production. Bref, la CRE est un peu comme un chef d'orchestre, qui veille à ce que tout le monde joue la même partition pour assurer une transition énergétique harmonieuse !

Contrairement au Médiateur national de l’énergie, il n’est pas très utile pour un consommateur particulier d’entrer en contact avec la CRE. Néanmoins, la CRE est une institution publique qui se doit d'être à l'écoute des citoyen-ne-s et des acteurs du marché de l'énergie. 

Si vous avez des questions sur les tarifs réglementés, sur les offres de marché, sur les énergies renouvelables ou sur tout autre sujet en rapport avec l'énergie, vous pouvez tenter de contacter la CRE par internet. Ou bien, vous pouvez parcourir nos différents articles de blog qui feront de vous un-e expert-e du marché de l’énergie ! 😎

Il est important de préciser que la CRE n'a pas de pouvoir décisionnel sur les litiges entre les fournisseurs d'énergie et les consommateurs. En cas de contentieux, vous devez vous adresser au Médiateur national de l'énergie, par internet ou courrier. Toutefois, la CRE peut vous orienter vers les bonnes personnes ou les organismes pour trouver une solution à votre problème.

Voilà, vous connaissez maintenant la CRE sur le bout des doigts. Et si vous voulez approfondir certains sujets voici une sélection juste pour vous d'articles autour du marché de l'énergie et des énergies renouvelables :