Les taxes : des frais incompressibles
Votre facture d’électricité est composée de plusieurs éléments. Chez Ekwateur, voici comment elle se découpe (en moyenne) :
- 37% correspondent à des taxes
- 28% sont reversés au gestionnaire du réseau de transport (RTE) et au distributeur (Enedis)
- 27% reviennent au producteur d’énergie
- Et enfin, les 8% restants sont pour le fournisseur
Les taxes et les frais d’utilisation des réseaux de transport et de distribution sont des frais incompressibles sur lesquels le fournisseur alternatif n’a pas la main.
Depuis des années, la part des taxes dans votre facture a beaucoup augmenté, notamment la taxe de CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). Cette dernière finance plusieurs choses :
- Elle permet d’assurer à tous les territoires français un tarif de l’électricité similaire, même pour ceux où la production est la plus coûteuse.
- Elle finance les chèques énergie et la gratuité des mises en service pour les ménages précaires.
- Elle couvre les frais du médiateur de l’énergie qui règle les conflits entre fournisseurs et consommateurs et qui propose un comparateur neutre.
- Elle finance le développement des énergies renouvelables nécessaires à la transition énergétique et écologique, qui permet à des acteurs autres que EDF de se lancer dans la production d’électricité renouvelable et d’avoir à disposition un mix énergétique varié qui ne dépend pas que du nucléaire.
La taxe CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) qui finance le régime des retraites des employé-e-s du fournisseur historique (oui, vous avez bien lu, les clients d’Ekwateur et des autres fournisseurs alternatifs financent la retraite des agents EDF) a également augmenté ces dernières années, même si on peut observer une légère baisse cette année.
Les communes et les départements, qui décident de la TICFE, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité passent, au fur et à mesure du temps, la taxe au taux maximum possible. Selon l’endroit où vous habitez, elle a donc également tendance à augmenter.
Le montant des taxes étant fixé par l’État, l’augmentation de votre facture due à la hausse des taxes ne peut pas être imputée aux fournisseurs alternatifs.
L’optimisation de la fourniture d’énergie
Là où les fournisseurs alternatifs ont pu faire baisser le montant des factures de leurs clients, c’est au niveau de la fourniture d’électricité.
Les fournisseurs alternatifs s’approvisionnent d’un côté sur les marchés de gros, et de l’autre avec le dispositif du droit d’ARENH.
Quelques mots sur le dispositif du droit d’ARENH
Le droit d’ARENH étant peu connu des consommateurs, on vous en dit quelques mots ici.
En 2010, le droit d’ARENH, qui signifie Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, a été créé pour les clients des fournisseurs alternatifs.
En effet, les clients d’EDF profitent du faible coût de production du parc nucléaire historique d’EDF à travers les TRV. Or, tous les Français ont contribué au financement des centrales nucléaires « historiques » (à l’époque du monopole EDF) et tous les français en subissent le risque. Il est donc normal que les clients des fournisseurs alternatifs puissent profiter aussi de l’électricité à bas coût qu’elles produisent, même s’ils ont quitté les TRV et opté pour une autre offre d’un fournisseur alternatif.
Ce droit d’ARENH se traduit par un pourcentage de la consommation de chaque client (en moyenne 68% pour les particuliers) qui peut être acheté au prix de 42 €/MWh par les fournisseurs alternatifs. C’est un tarif qui est en général attractif par rapport à celui des marchés de gros (notamment en ce moment où les prix de l’énergie sur ces marchés explosent).
Ce pourcentage est réduit (dans notre jargon, on dit qu’il est écrêté) lorsque la somme des droits des clients des fournisseurs alternatifs est supérieure à un quota d’électricité fixé à 100TWh/an. On appelle ce quota le « plafond » de l’ARENH.
C’est le cas depuis 2018. En 2022 par exemple, ce pourcentage est réduit de 37,5%. Il correspond donc, en moyenne, à 42,5% de la consommation annuelle d’un client particulier.
Ce pourcentage (42,5% pour 2022) et ce prix (42 €/MWh) servent dans le calcul du TRV.
Et si vous vous demandez comment ce prix de 42 € a été fixé, Jean-François Carenco le président de la CRE indique en 2019 lors d’une audition à l’Assemblée Nationale que « Pourquoi 42 ? Parce que pas 43. », ça a le mérite d’être clair ! Vous pouvez faire la demande de téléchargement de la vidéo complète sur le site de l’Assemblée nationale ici.
Pour tout savoir sur le sujet, on vous laisse lire notre article dédié au dispositif du droit d'ARENH.
Optimisation des coûts de fonctionnement et de commercialisation
Pour faire baisser la facture par rapport au fournisseur historique, les fournisseurs alternatifs optimisent également leurs coûts de fonctionnement et de commercialisation.
C’est ainsi que l’ouverture à la concurrence a permis aux fournisseurs alternatifs de proposer à tous les consommateurs des prix plus compétitifs que les TRV régulés par l’État.
De plus cette ouverture a permis l’émergence de nouvelles offres, comme les offres à prix fixes par exemple.
La fin du monopole sur le marché de l’énergie donne au consommateur le pouvoir de décider par lui-même du fournisseur qui lui convient le mieux en fonction de ses besoins, sans qu’on lui impose un choix.