Ouverture à la concurrence et hausse des prix de l’énergie

Les fournisseurs alternatifs

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, les consommateurs ont le choix entre le fournisseur historique EDF qui propose, entre autres, la fameuse offre TRV (Tarif Réglementé de Vente) qui est régulée par l’État et dont on a beaucoup entendu parler ces derniers temps, et les fournisseurs alternatifs, c’est-à-dire tous les autres fournisseurs d’électricité.

Ces fournisseurs alternatifs, dont Ekwateur fait partie, sont libres de fixer le prix de l’énergie qu’ils revendent. Ils proposent plusieurs sortes d’offres :

Des offres indexées sur le TRV, c’est-à-dire qui varient en fonction de l’évolution du TRV. Généralement, l’offre est quelques pourcents moins chère que le TRV.
Des offres dites « de marché » qui ne suivent pas le TRV.

Leur arrivée sur le marché à la fin du monopole d’EDF en 2007 (pour les particuliers), contrairement à ce que l’on entend souvent, n’est pas la cause de l’augmentation des prix. On vous explique tout. ⬇️

Comment les tarifs peuvent-être plus bas ?

Les taxes : des frais incompressibles

Votre facture d’électricité est composée de plusieurs éléments. Chez Ekwateur, voici comment elle se découpe (en moyenne) :

37% correspondent à des taxes
28% sont reversés au gestionnaire du réseau de transport (RTE) et au distributeur (Enedis)
27% reviennent au producteur d’énergie
Et enfin, les 8% restants sont pour le fournisseur

Les taxes et les frais d’utilisation des réseaux de transport et de distribution sont des frais incompressibles sur lesquels le fournisseur alternatif n’a pas la main.

Depuis des années, la part des taxes dans votre facture a beaucoup augmenté, notamment la taxe de CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). Cette dernière finance plusieurs choses :

Elle permet d’assurer à tous les territoires français un tarif de l’électricité similaire, même pour ceux où la production est la plus coûteuse.
Elle finance les chèques énergie et la gratuité des mises en service pour les ménages précaires.
Elle couvre les frais du médiateur de l’énergie qui règle les conflits entre fournisseurs et consommateurs et qui propose un comparateur neutre.
Elle finance le développement des énergies renouvelables nécessaires à la transition énergétique et écologique, qui permet à des acteurs autres que EDF de se lancer dans la production d’électricité renouvelable et d’avoir à disposition un mix énergétique varié qui ne dépend pas que du nucléaire.

La taxe CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) qui finance le régime des retraites des employé-e-s du fournisseur historique (oui, vous avez bien lu, les clients d’Ekwateur et des autres fournisseurs alternatifs financent la retraite des agents EDF) a également augmenté ces dernières années, même si on peut observer une légère baisse cette année.

Les communes et les départements, qui décident de la TICFE, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité passent, au fur et à mesure du temps, la taxe au taux maximum possible. Selon l’endroit où vous habitez, elle a donc également tendance à augmenter.

Le montant des taxes étant fixé par l’État, l’augmentation de votre facture due à la hausse des taxes ne peut pas être imputée aux fournisseurs alternatifs.

L’optimisation de la fourniture d’énergie

Là où les fournisseurs alternatifs ont pu faire baisser le montant des factures de leurs clients, c’est au niveau de la fourniture d’électricité.

Les fournisseurs alternatifs s’approvisionnent d’un côté sur les marchés de gros, et de l’autre avec le dispositif du droit d’ARENH.

Quelques mots sur le dispositif du droit d’ARENH

Le droit d’ARENH étant peu connu des consommateurs, on vous en dit quelques mots ici.

En 2010, le droit d’ARENH, qui signifie Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, a été créé pour les clients des fournisseurs alternatifs.

En effet, les clients d’EDF profitent du faible coût de production du parc nucléaire historique d’EDF à travers les TRV. Or, tous les Français ont contribué au financement des centrales nucléaires « historiques » (à l’époque du monopole EDF) et tous les français en subissent le risque. Il est donc normal que les clients des fournisseurs alternatifs puissent profiter aussi de l’électricité à bas coût qu’elles produisent, même s’ils ont quitté les TRV et opté pour une autre offre d’un fournisseur alternatif.

Ce droit d’ARENH se traduit par un pourcentage de la consommation de chaque client (en moyenne 68% pour les particuliers) qui peut être acheté au prix de 42 €/MWh par les fournisseurs alternatifs. C’est un tarif qui est en général attractif par rapport à celui des marchés de gros (notamment en ce moment où les prix de l’énergie sur ces marchés explosent).

Ce pourcentage est réduit (dans notre jargon, on dit qu’il est écrêté) lorsque la somme des droits des clients des fournisseurs alternatifs est supérieure à un quota d’électricité fixé à 100TWh/an. On appelle ce quota le « plafond » de l’ARENH.

C’est le cas depuis 2018. En 2022 par exemple, ce pourcentage est réduit de 37,5%. Il correspond donc, en moyenne, à 42,5% de la consommation annuelle d’un client particulier.

Ce pourcentage (42,5% pour 2022) et ce prix (42 €/MWh) servent dans le calcul du TRV.

Et si vous vous demandez comment ce prix de 42 € a été fixé, Jean-François Carenco le président de la CRE indique en 2019 lors d’une audition à l’Assemblée Nationale que « Pourquoi 42 ? Parce que pas 43. », ça a le mérite d’être clair ! Vous pouvez faire la demande de téléchargement de la vidéo complète sur le site de l’Assemblée nationale ici.

Pour tout savoir sur le sujet, on vous laisse lire notre article dédié au dispositif du droit d'ARENH.

Optimisation des coûts de fonctionnement et de commercialisation

Pour faire baisser la facture par rapport au fournisseur historique, les fournisseurs alternatifs optimisent également leurs coûts de fonctionnement et de commercialisation.

C’est ainsi que l’ouverture à la concurrence a permis aux fournisseurs alternatifs de proposer à tous les consommateurs des prix plus compétitifs que les TRV régulés par l’État.

De plus cette ouverture a permis l’émergence de nouvelles offres, comme les offres à prix fixes par exemple.

La fin du monopole sur le marché de l’énergie donne au consommateur le pouvoir de décider par lui-même du fournisseur qui lui convient le mieux en fonction de ses besoins, sans qu’on lui impose un choix.

Alors, pourquoi ma facture augmente d’année en année ?

Les taxes

Comme nous l’avons précisé un peu plus haut, les taxes sur l’électricité ont énormément augmenté ces dernières années, cependant, ce n’est pas la seule raison de l’augmentation.

Comprendre le dispositif ARENH

En France chaque foyer a le droit d’avoir un pourcentage de son énergie fournie à un prix fixé par l’État et qui est souvent avantageux par rapport au marché. Cela se fait soit au travers des TRV, soit au travers du dispositif de droit d’ARENH dont nous avons parlé un peu plus haut.

Comme nous vous l’avons précisé, depuis 2018 la demande d’ARENH excède le plafond fixé. En conséquence, les prix de vente sont alors composés d’une plus grande partie de prix de marché, et ce pour les TRV comme pour les prix des fournisseurs alternatifs.

Étant donné qu’en ce moment, les prix de marchés sont 5 fois plus élevés que les prix de l’ARENH, cela fait augmenter votre facture.

Le marché de capacité

Entré en vigueur en 2017, le marché de capacité a été mis en place pour éviter les coupures de courant pendant les pics consommation d’électricité (en hiver notamment). Trois acteurs s’y échangent des garanties de capacité :

Les producteurs d’électricité doivent prouver leur capacité de production. En échange, ils obtiennent des garanties de capacité qu’ils peuvent vendre.
Les clients qui ont la possibilité de prouver leur capacité d’effacement peuvent également obtenir des garanties de capacité qu’ils peuvent vendre, comme les producteurs.
Les fournisseurs d’électricité doivent eux se procurer (c’est-à-dire acheter) ces garanties de capacité pour être en mesure de prouver qu’ils sauront résister aux pics de consommation.

Chaque fournisseur est tenu, en fin d’année, d’acheter un nombre de certificats de capacité correspondants à la consommation de ses clients pendant les 15 jours de l’année les plus tendus du réseau électrique (ce sont souvent les jours les plus froids de l’année).

Ce marché de capacité a également contribué à l’augmentation des prix de l’électricité depuis 2017.

L'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie

L’augmentation du prix de l’énergie

Autre point, plus récent cette fois. On a pu observer ces derniers mois une explosion des prix de l’énergie. Cette augmentation a donc forcément un impact sur le montant de votre facture.

Nous avons déjà fait deux articles à ce sujet, l’un sur l’augmentation des prix de l’énergie en général, et l’autre sur la hausse des prix du gaz, on vous laisse y jeter un œil. 😉

Pour résumer, cette augmentation est due à la hausse du coût de production qui n’a rien à voir avec l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité.

La hausse de la consommation d’électricité

Il faut également noter que d’année en année, nous utilisons de plus en plus d’objets qui fonctionnent avec l’électricité ou qui ont besoin d’électricité pour être chargés : le chauffage électrique, le matériel informatique, l’électroménager, et tous les objets connectés que nous utilisons au quotidien.

La hausse de notre consommation électrique fait donc logiquement aussi augmenter la facture finale.

La fin du monopole n’a pas fait augmenter les prix, et elle est en plus de cela nécessaire pour booster l’innovation dans le domaine de la consommation d’énergie et des énergies renouvelables pour enfin amorcer la transition écologique de manière effective.

Il faut également garder en tête que la situation du monopole de l’électricité en France a pris fin suite à une directive de l’Union Européenne, faite pour aider le consommateur à mieux maitriser sa consommation d’énergie et donc, optimiser ses factures.