Un homme qui fait la rénovation de son logement
Un homme qui fait la rénovation de son logement

Qui doit rénover l’appartement : locataire ou propriétaire ?

Après un déménagement sportif, votre bonheur d’avoir emménagé était indescriptible. 😊 Seulement voilà, après quelques jours dans votre appartement, vous notez quelques petits (ou gros) défauts. Ils mériteraient indéniablement la réalisation de travaux de rénovation. À la suite d'un déménagement coûteux, la perspective de financer ces travaux ne vous enchante pas vraiment. Alors, est-ce bien votre devoir de financer ces travaux ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de rénover l’appartement ? La team d’Ekwateur fait le point dans ce guide ! ⬇️

Héloïse

Propriétaire ou locataire : à qui incombent les travaux de rénovation ?

Bonne question. Les travaux ayant un coût, il est normal de se poser cette question. Et la réponse est… les deux ! Cela dépend de la nature des travaux. Certaines rénovations sont à la charge du locataire. D’autres font cependant partie des obligations du bailleur. Voici les informations qui vous permettront d’être incollable sur la question 😉.

Regardons d’abord ce que dit la réglementation. La loi du 6 juillet 1989 stipule que « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. »

Le locataire, de son côté, doit s’occuper du maintien en l’état du bien dont il ou elle à la jouissance. Sa mission est de prévenir les dégradations du logement. Au moment de l’état des lieux de sortie, il se doit de remettre un bien en bon état.

Travaux de rénovation : quel est le rôle du propriétaire

Au regard de la loi, le propriétaire est en charge des travaux lourds (afin de louer un logement aux normes) tels que :

Le changement du système de chauffage

Ce type de travaux incombe effectivement au propriétaire. Il peut s’agir d’un remplacement total d’un système de chauffage trop ancien ou tout simplement un changement pour installer un type de chauffage plus écologique (des panneaux solaires thermiques pour l’eau chaude sanitaire par exemple).

La rénovation de tout le système de production d’eau chaude

Le propriétaire est responsable de l’entretien ou la rénovation de la plomberie notamment. Il est toujours conseillé de faire appel à des professionnels y compris pour les matériaux, néanmoins, il est aussi possible de se procurer les matériaux soi-même pour ensuite laisser les professionnels s’occuper des travaux de votre maison. Le remplacement du cumulus est également à la charge du propriétaire. Le gros œuvre de manière générale est à la charge de celui-ci.

La ventilation

Tout comme la plomberie, la ventilation permet une meilleure salubrité de l’appartement ou de la maison. Il est donc important de la rénover si nécessaire. Et c’est aussi au propriétaire de le faire.

L’installation électrique

Une installation électrique défaillante peut s’avérer extrêmement dangereuse pour le locataire voire pour les voisin-e-s en cas d’accident. Aussi, ce type de rénovation doit être pris très au sérieux par les propriétaires. De plus, la mise aux normes de l’électricité sur un appartement ancien est indispensable. Pour un logement dit nouveau, elle ne nécessitera pas une mise aux normes en profondeur en principe.

Le ravalement de façade

Ici il s’agit d’un gros chantier parfois demandé par la copropriété. Lorsque c’est le cas, ce type de rénovation peut être reportée sur les charges payées avec le loyer et donc à la charge du locataire. Néanmoins, la plupart du temps, c’est à la charge du propriétaire.

☝️ La mise en location d’un habitat indigne est strictement interdite ! Autrement, on peut être qualifié de marchand de sommeil. Le propriétaire est alors passible de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Par ailleurs, le locataire n’a pas la possibilité de s’opposer à la mise en œuvre de ces travaux. Néanmoins, s’il s’agit d’une rénovation lourde et que le logement est difficilement habitable et devient un véritable chantier pendant un temps supérieur à 21 jours, il vous est possible de demander une baisse temporaire des loyers (ça vaut toujours le coup de demander 😊).

Et si l’intérieur de votre logement devient totalement inhabitable, alors vous pouvez résilier votre bail de location sans préavis.

Les travaux d’isolation incombent-ils au locataire ou au propriétaire ?

Le propriétaire est également en charge des travaux d’isolation du logement. Si le logement est dangereux ou insalubre, il peut par exemple être tenu de procéder aux :

Remplacement des fenêtres ou des portes

La performance énergétique du logement est également une donnée importante (et vous savez à quel point, chez Ekwateur, ça nous tient à cœur 😉). Non seulement c’est important pour l’écologie et ça l’est également pour votre portefeuille (c’est un excellent guide pour savoir vers quel type de logement se tourner) ! De plus, à terme, il ne sera plus possible de louer un bien ayant une étiquette énergie les classant E, F ou G.

Aussi, opter pour des fenêtres à double vitrage au lieu de simple permettra de mieux isoler l’habitation et donc de faire baisser le coût de la facture et permettra aussi de réduire vos dépenses énergétiques.

Idem pour les portes, il peut être intéressant d’en choisir des plus isolantes pour maintenir une bonne température dans l’appartement. Vous pouvez également changer le revêtement de sol afin qu’il soit plus isolant et maintienne mieux la température (et par ailleurs si vous aimez marcher pieds nus, c’est toujours plus agréable sur un sol plus chaud 😉).

L’isolation thermique de la toiture

L’isolation de la toiture n’est pas à négliger. Lorsqu’elle est trop abîmée, les déperditions de chaleur deviennent de plus en plus importantes et elle peut également perdre une partie de son étanchéité (non, ce n’est pas une bonne méthode si vous souhaitez une piscine intérieure 😉). Il est donc préférable de s’en occuper rapidement.

Peut-on bénéficier d’aides pour ces travaux ?

Pour réaliser un projet de rénovation thermique, les propriétaires bénéficient d’aides comme la Prime Énergie, MaPrimeRenov’ ou encore l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Tous-tes les propriétaires – qu’iels soient bailleurs ou pas - et même les copropriétés sont éligibles à ces aides. Leur montant varie en fonction du revenu fiscal de référence du propriétaire. Elles permettent de faire baisser drastiquement le prix des travaux. À la clé ? Un logement mieux isolé, donc plus de confort thermique pour les occupant-e-s du logement. Cela entraîne également une baisse des factures de chauffage !

Même avec des aides, des travaux de rénovation lourde représentent un budget conséquent. N'hésitez pas à contacter plusieurs professionnels et à faire des demandes de devis. La plus grande majorité propose toujours un devis gratuit. Vous pourrez donc comparer les tarifs et choisir celui qui correspond le plus à votre budget. Par ailleurs, si vous êtes un peu perdu-e, les professionnels pourront toujours vous donner quelques conseils.

☝️  Pour aller plus loin dans votre projet d’économies, il est possible de souscrire à un contrat d’électricité aux tarifs avantageux. L’astuce ? Opter pour une offre d’électricité verte, basée sur les énergies renouvelables ☀️ 🌊 🐄. Chez Ekwateur, on en propose une à prix mini ! C’est mieux pour la planète 🌍 et mieux pour vos sous. 😉 Et en plus c'est super facile les démarches EDF lors d'un déménagement !

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Quels travaux peut réaliser le locataire ?

En tant que locataire, vous devez entretenir le bien loué pendant toute la durée du bail. Ainsi, c’est à vous qu’incombent l’entretien annuel de la chaudière ou les menues réparations dues à l’usure. Le locataire doit s’acquitter par exemple :

  • des joints du robinet de la cuisine qui se décollent ;
  • du graissage des portes 🚪 ;
  • du pommeau de douche 🚿 qui fuit ;
  • du débouchage des canalisations, etc.

De la même manière, l’élagage des arbres 🌳 dans les parties extérieures incombe au locataire.

Les travaux d’entretien font partie des devoirs. En contrepartie, vous avez aussi des droits. Le locataire a le droit d’aménager librement l’espace loué au titre de son contrat de bail. 

Si vous louez un bien, vous pouvez donc choisir intégralement la décoration de chaque pièce de votre logement. La couleur de vos murs et murs porteurs, faire refaire la moquette ou la peinture dans une pièce, faire autre chose dans une autre pièce, laissez votre architecte d’intérieur s’exprimer ! 😉 Tant que vous ne dégradez pas le bien loué, vous avez carte blanche. Cela peut valoir le coup si vous vous projetez longtemps dans un appartement.