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Qui doit rénover l’appartement : locataire ou propriétaire ?

Après un déménagement sportif, votre bonheur d’avoir emménagé était indescriptible. 😊 Seulement voilà, après quelques jours dans votre appartement, vous notez quelques petits (ou gros) défauts. Ils mériteraient indéniablement la réalisation de travaux de rénovation. À la suite d'un déménagement coûteux, la perspective de financer ces travaux ne vous enchante pas vraiment. Alors, est-ce bien votre devoir de financer ces travaux ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de rénover l’appartement ? La team d’ekWateur fait le point dans ce guide ! ⬇️

Propriétaire ou locataire : à qui incombent les travaux de rénovation ?

Bonne question. La réponse est… les deux ! Cela dépend de la nature des travaux. Certaines rénovations sont à la charge du locataire. D’autres font cependant partie des obligations du bailleur. Voici les informations qui vous permettront d’être incollable sur la question 😉.

Regardons d’abord ce que dit la réglementation. La loi du 6 juillet 1989 stipule que « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. »

Le locataire, de son côté, doit s’occuper du maintien en l’état du bien dont il ou elle à la jouissance. Sa mission est de prévenir les dégradations du logement. Au moment de l’état des lieux de sortie, il faut restituer un bien en bon état.

Un homme qui rénove un appartement après un déménagement

Travaux de rénovation : quel est le rôle du propriétaire

Au regard de la loi, le propriétaire est en charge des travaux lourds tels que :

  • les changements de chaudière ;
  • la réfection du système de production d’eau chaude sanitaire ou de ventilation ;
  • la mise aux normes de l’installation électrique ;
  • le ravalement de façade, etc. 

☝️ La mise en location d’un habitat indigne est strictement interdite ! Autrement, on peut être qualifié de marchand de sommeil. Le propriétaire est alors passible de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

offre d'énergie renouvelable

Les travaux d’isolation incombent-ils au locataire ou au propriétaire ?

Le propriétaire est également en charge des travaux d’isolation du logement. Si le logement est dangereux ou insalubre, il peut par exemple être être tenu de :

  • Remplacer les vitres ou les portes ;
  • Renforcer l’isolation thermique de la toiture

Pour accomplir ces travaux de rénovation thermique, les propriétaires bénéficient d’aides comme la Prime Energie, MaPrimeRenov’ ou encore l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Tous les propriétaires – qu’ils soient bailleurs ou pas - et même les copropriétés sont éligibles à ces aides. Leur montant varie en fonction du revenu fiscal de référence du propriétaire. Elles permettent de faire baisser drastiquement le prix des travaux. À la clé ? Un logement mieux isolé, donc plus de confort thermique pour les occupants du logement. Cela entraîne également une baisse des factures de chauffage !

☝️  Pour aller plus loin dans les économies, il est possible de souscrire à un contrat d’électricité aux tarifs avantageux. L’astuce ? Opter pour une offre d’électricité verte, basée sur les énergies renouvelables ☀️ 🌊 🐄. Chez ekWateur, on en propose une à prix mini ! C’est mieux pour la planète 🌍 et mieux pour vos sous. 😉

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Quels travaux peut réaliser le locataire ?  

En tant que locataire, vous devez entretenir le bien loué pendant toute la durée du bail. Ainsi, c’est à vous qu’incombe l’entretien annuel de la chaudière ou les menues réparations dues à l’usure. Le locataire doit s’acquitter par exemple :

  • des joints du robinet de la cuisine qui se décollent ;
  • du graissage des portes 🚪 ;
  • du pommeau de douche 🚿 qui fuit ;
  • du débouchage des canalisations, etc.

De la même manière, l’élagage des arbres 🌳 dans les parties extérieures incombe au locataire.

Les travaux d’entretien font partie des devoirs. En contrepartie, vous avez aussi des droits. Le locataire a le droit d’aménager librement l’espace loué au titre de son contrat de bail. Si vous louez un bien, vous pouvez donc choisir la couleur de vos murs, faire refaire la moquette, etc. Cela peut valoir le coup si vous vous projetez longtemps dans un appartement.

Héloïse