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Liste des travaux à la charge du locataire : découvrez quelles-sont vos obligations dans votre logement
Vous imaginiez qu’en tant que locataire, vous n’aviez rien à faire pour prendre soin de votre logement et pouviez vous la couler douce ? Erreur, malheureux·e ! Eh oui, lorsque vous louez une maison ou un appartement, certaines réparations vous incombent. C’est ce que l’on appelle « les réparations locatives », qui s’ajoutent à l’entretien courant de votre domicile. Raccords de peintures, remplacement des joints ou encore réparation de certains équipements électriques… On vous dresse un état des lieux des travaux à la charge du locataire.
27 novembre 2024 à 12:22
Lecture 5 mn
Quels travaux incombent au locataire ?
En tant que locataire, vous êtes responsable de l'entretien courant et des menues réparations du logement que vous occupez. Ces obligations, appelées « réparations locatives », sont d’ailleurs définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, autrement intitulé (attention, ça va être long) « Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives ».
Ce texte dresse l’inventaire des réparations « ayant le caractère de réparations locatives ». Et le moins que l’on puisse dire, c’est que même en location, vous avez un petit peu de boulot. Pas d’inquiétude toutefois, ces réparations locatives sont minimes. Pas question de vous lancer dans d’énormes travaux de rénovation d’un logement qui ne vous appartient pas sur le papier : seulement d’entretenir l’existant. Alors, c’est parti, on fait le point sur vos responsabilités…
Les parties extérieures dont vous avez l'usage exclusif
- Jardins privatifs : entretien des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage et échenillage des arbres et arbustes ; remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
- Auvents, terrasses et marquises : enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
- Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : dégorgement des conduits.
Les ouvertures intérieures et extérieures
- Portes et fenêtres : graissage des gonds et des charnières ; remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrous) ; réparation des poignées et boutons de porte.
- Vitrages : réfection des mastics et remplacement des vitres détériorées.
- Volets : graissage des mécanismes ; remplacement des cordes, poulies ou quelques lames des stores.
Les parties intérieures
- Murs, plafonds et cloisons : nettoyage ; petits raccords de peinture ou de tapisserie ; rebouchage des trous causés par la pose de tableaux ou d'étagères.
- Sols : cirage et entretien des parquets ; remplacement de lames de parquet ou de moquette en cas de taches ou de trous.
- Placards : remplacement des tablettes et tasseaux ; réparation des dispositifs de fermeture.
- Menuiseries : fixation des raccords et remplacement des pointes des plinthes, baguettes et moulures.
Les installations de plomberie
- Canalisations d'eau : dégorgement ; remplacement des joints et colliers.
- Robinetterie : remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; entretien courant des siphons.
- Appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire ; remplacement des tuyaux flexibles de douche.
- Chauffe-eau et chaudières : remplacement des petites pièces d’usure, comme les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz.
À lire aussi :
Entretien chaudière : responsabilité du propriétaire ou du locataire ?
Les installations d'électricité
- Interrupteurs, prises de courant et fusibles : remplacement en cas de défaillance.
- Ampoules et tubes lumineux : remplacement des éléments défectueux.
Les autres équipements mentionnés au contrat de location
- Appareils électroménagers : entretien courant et menues réparations des réfrigérateurs, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, etc.
- Cheminées : ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz.
Il est important de noter que ces obligations concernent uniquement les réparations qui résultent de l'usage normal du logement. Pas de panique : les réparations dues à la vétusté, à un vice de construction ou à une malfaçon sont quant à elles à la charge du propriétaire.
En passant, la vétusté caractérise l’usure normale du logement, de ses revêtements ou encore de ses équipements. Autrement-dit, les éléments qui se sont détériorés de façon naturelle, à cause du temps et de l’usage normal par le locataire : un parquet usé, des peintures qui ont perdu l’éclat des premiers jours, etc.
Qui du locataire ou du propriétaire doit entreprendre des travaux de rénovation énergétique ?
Généralement, les travaux de rénovation énergétique relèvent de la responsabilité du propriétaire, puisqu’ils concernent l’amélioration structurelle ou technique du logement, ce qui va donc au-delà des obligations d’entretien courant du locataire.
Il est d’ailleurs à noter qu’en la matière, la loi Climat et Résilience a pour le moins secoué le secteur de l’immobilier. À partir de 2025, par exemple, les logements énergivores (classés G) ne pourront plus être loués. Par conséquent, pas le choix pour les propriétaires : ils devront s’appliquer à mettre en place des travaux de rénovation énergétique importants (si ce n’est déjà fait), pour espérer remonter dans l’ordre alphabétique et relouer leur appartement ou maison.
Les propriétaires doivent également respecter les normes minimales de décence énergétique pour louer un logement. Les travaux concernés sont :
- L’isolation des murs, des combles ou des planchers.
- Le remplacement des fenêtres pour du double ou triple vitrage.
- L’installation ou l’amélioration du système de chauffage (pompes à chaleur, chaudières plus performantes).
- L’installation d'équipements mobilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffe-eau thermodynamique).
Pour ce faire, certaines aides financières comme les crédits d’impôt, les subventions de l’ANAH (Agence nationale de l'habitat), ou encore l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont disponibles.
De son côté, le locataire n’a pas à financer ni à réaliser des travaux structurels de rénovation énergétique. Cependant, il peut :
- Réaliser des aménagements légers pour améliorer l’efficacité énergétique (pose de rideaux thermiques, isolation des fenêtres avec des joints).
- Demander des travaux au propriétaire s’il s’agit d’un logement très énergivore ou non conforme.
Si le propriétaire refuse d’effectuer des travaux nécessaires pour rendre le logement conforme aux normes énergétiques, le locataire peut :
- Faire un signalement auprès de l’ANAH ou des services de la mairie.
- Saisir une commission départementale de conciliation (CDC).
- Demander une diminution du loyer si le logement est jugé indécent énergétiquement.
Et l’élec’ dans tout ça ? La souscription à une offre d’électricité est quant à elle à la charge du locataire. Vous pouvez donc choisir par vous-même une formule qui vous convient. Et dans ce cas, pourquoi ne pas opter pour de l’énergie 100 % renouvelable. Nous, on dit ça, on dit rien… En tout cas, sachez qu’avec Ekwateur, vous pouvez bénéficier d’une offre entièrement renouvelable ET économique.
Quels travaux incombent au propriétaire ?
Vous l’aurez donc compris : gros travaux de rénovation = propriétaire ; petits travaux d’entretien et menues réparations = locataire. Cependant, pour en avoir le cœur net, mieux vaut faire un rapide tour d’horizon de toutes les responsabilités du propriétaire vis-à-vis de son logement. En plus de la rénovation énergétique, celui-ci est tenu de s’atteler aux réfections suivantes…
Les travaux de mise en conformité et de décence
Le propriétaire doit s'assurer que le logement respecte les normes minimales de décence, notamment :
- L’installation ou la réparation des équipements nécessaires pour disposer d’un logement sûr et fonctionnel (chauffage, électricité, eau, gaz).
- La mise aux normes des équipements dangereux (tableau électrique, détecteurs de fumée, etc.).
Les réparations majeures
Les réparations qui ne relèvent pas de l'entretien courant incombent au propriétaire :
- La toiture : réparation des fuites, réfection de la couverture.
- Les façades et les murs : travaux d'isolation thermique par l'extérieur, ravalement de façade.
- La structure : réparation des planchers, poutres ou escaliers si ceux-ci sont endommagés.
- Les canalisations : remplacement de conduits vétustes ou réparation de fuites majeures (eau, gaz).
Les travaux liés à l’usure normale ou à la vétusté
- Le remplacement des fenêtres, volets, portes, ou équipements devenus vétustes.
- Le changement de la chaudière ou du chauffe-eau en fin de vie.
- La réfection des peintures, papiers peints ou sols usés au-delà de l'usage normal.
Le remplacement des équipements collectifs
Dans un immeuble ou une maison collective :
- L’entretien ou le remplacement de l’ascenseur, de l’interphone ou des parties communes.
- La réparation des réseaux d'eau ou d’électricité communs.
Les réparations consécutives à des événements imprévus
Le propriétaire est responsable des travaux dus à des sinistres ou des événements exceptionnels, sauf si le locataire est directement responsable :
- Les réparations après une inondation, un incendie ou un dégât des eaux (si couvert par l'assurance propriétaire).
- La consolidation après un affaissement de terrain.
Les obligations spécifiques pour garantir l’habitabilité
- Le traitement des problèmes d'humidité ou d'infiltrations d'eau.
- La dératisation ou désinsectisation si nécessaire.
- Les réparations nécessaires pour garantir l'étanchéité, la sécurité et le confort du logement.
Et voilà, vous êtes désormais au point sur la liste des travaux à la charge du locataire, ainsi que ceux qui incombent au propriétaire. Il ne vous reste à présent plus qu’à vous retrousser les manches ! 😉
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