Locataire ou propriétaire : qui est responsable du compteur électrique ?

Si vous ne le saviez pas déjà, eh bien, on le précise de nouveau : le compteur électrique est un élément essentiel de tout logement, puisqu’il permet de mesurer la consommation d'électricité. Cependant, manque de chance, il arrive parfois que ce dispositif nécessite un remplacement. Qui doit alors prendre en charge les frais associés : le propriétaire ou le locataire ?

Après vous avoir rendu de bons et loyaux services, il se peut que votre compteur électrique présente des signes de défaillance liés à l'usure ou à un défaut de fabrication. Dans ce cas, c'est généralement le gestionnaire du réseau électrique, Enedis, qui est responsable de son remplacement. Dans ce cas précis, ni le propriétaire ni le locataire n'ont à supporter les coûts liés à cette opération. Bonne nouvelle, non ?

Pour bien comprendre, il convient de préciser que dans les faits, le compteur électrique n’appartient pas au bailleur, mais bel et bien à Enedis. Il est toutefois essentiel de signaler rapidement tout dysfonctionnement constaté afin d'éviter des problèmes ultérieurs.

Bon, on vous l’accorde, c’est un peu brutal : cependant, dans ce cas précis, une règle simple s’applique, il s’agit de celle du « tu casses, tu payes ». Si le locataire est à l'origine de la détérioration du compteur électrique, que ce soit par négligence ou par une mauvaise utilisation, il devra en assumer les frais de réparation ou de remplacement. Cette responsabilité découle des obligations du locataire en matière d'entretien et de respect des équipements mis à disposition dans le logement. Le propriétaire peut alors retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour couvrir ces frais, voire demander une indemnisation supplémentaire si nécessaire.

Il peut arriver que le locataire souhaite changer le compteur électrique pour bénéficier, par exemple, d'une offre heures pleines/heures creuses. Dans ce scénario, le locataire doit impérativement obtenir l'accord écrit du propriétaire avant d'entamer toute démarche. Si le propriétaire donne son accord, les frais liés au changement seront généralement à la charge du locataire, sauf accord contraire entre les parties. Il est également recommandé de se renseigner auprès du gestionnaire du réseau sur les modalités et les coûts associés à une telle modification.

Alors ça, c’est en théorie. Parce que dans les faits, les Français-ses sont désormais presque tous-tes équipé-es d’un compteur intelligent Linky. Or, avec ce genre de compteur électrique, il n’est plus nécessaire de procéder à la moindre manipulation technique. En effet, un simple coup de fil à son fournisseur ou à Enedis suffit pour bénéficier d’une offre d’électricité heures pleines - heures creuses. Donc, aucune raison pour le locataire de faire changer son compteur électrique a priori.

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On vous a un peu parlé du compteur Linky, sans toutefois passer aux présentations d’usage. Développé par Enedis, il s’agit d’un compteur électrique communicant déployé progressivement en France depuis plusieurs années. Ce remplacement s’inscrit dans un programme national de modernisation du réseau électrique. Le principal avantage du compteur Linky est qu'il est communicant, c'est-à-dire qu'il peut transmettre des informations en temps réel à distance. Cela permet à Enedis de relever la consommation d'électricité à distance, sans avoir besoin de se déplacer physiquement sur place. Plus besoin de vous prendre le chou, votre compteur s’occupe de tout !

L'installation des compteurs Linky est entièrement financée par Enedis, le gestionnaire du réseau électrique. Ni le locataire, ni le propriétaire n'ont à payer pour le remplacement du compteur existant par un compteur Linky. Cette opération fait partie d'un programme national obligatoire, et les coûts associés sont intégrés dans les tarifs d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE), qui sont régulés et prélevés sur chaque facture d'électricité.

En pratique, c'est Enedis qui se charge de contacter les occupants du logement (qu'il s'agisse du locataire ou du propriétaire) pour organiser la pose du compteur Linky. Le remplacement est réalisé par un technicien mandaté par le gestionnaire, et l'intervention est généralement rapide et sans frais pour l'occupant. Le locataire n'a donc aucun coût direct à supporter pour l'installation du compteur Linky. Cependant, en tant qu'utilisateur du compteur, il bénéficiera des fonctionnalités avancées du Linky, à commencer par la possibilité de suivre en temps réel sa consommation d'électricité. Le propriétaire, de son côté, n'aura pas à financer ce changement. Toutefois, il est possible que l'installation du compteur Linky puisse avoir un impact indirect sur la valeur du bien ou sur les conditions de location, dans la mesure où certains locataires pourraient être sensibles à la présence de ce type de compteur.

Ce n’est pas parce qu’Enedis s’occupe d’un paquet de choses qu’il faut considérer que vous n’avez aucune obligation. Ce serait trop beau. En effet, en tant que propriétaire, vous devez vous assurer que le logement que vous mettez en location est équipé d'un compteur électrique en bon état de fonctionnement. Cela signifie que le compteur doit être capable de mesurer correctement la consommation d'électricité, sans dysfonctionnements ni risques pour la sécurité des occupant-e-s.

Si le compteur électrique tombe en panne ou présente un défaut lié à l'usure normale ou à un vice de fabrication, le propriétaire est responsable de faire effectuer les réparations ou le remplacement du compteur. Ces coûts ne sont pas à la charge du locataire, sauf si ce dernier est responsable de la détérioration. Le propriétaire doit également se conformer aux obligations légales relatives aux équipements du logement. Par exemple, dans le cadre du programme de déploiement des compteurs Linky, il doit accepter l'installation du compteur si celui-ci est imposé par la réglementation, bien que les coûts soient pris en charge par Enedis.

Enfin, le propriétaire doit informer le locataire de l'état des équipements, y compris du compteur électrique. Si un remplacement ou une intervention est nécessaire, il est tenu d’en informer le locataire à l'avance, sauf en cas d'urgence.

De son côté, le locataire hérite aussi évidemment de son petit lot d’obligations. S’il constate un dysfonctionnement du compteur électrique (par exemple, un problème de relevé ou une panne), il doit en informer immédiatement le propriétaire ou Enedis, afin que les mesures nécessaires soient prises pour réparer ou remplacer l’appareil. Par ailleurs, s’il est responsable de la dégradation du compteur (par exemple, en cas de casse volontaire ou de négligence), il doit en assumer les coûts de réparation ou de remplacement. 

Le locataire doit également permettre l'accès au compteur électrique pour les relevés, les inspections, ou les interventions techniques nécessaires (notamment pour l'installation ou le remplacement du compteur). Il ne doit pas empêcher ces interventions. S’il souhaite modifier son compteur électrique, il doit impérativement obtenir l'accord écrit du propriétaire avant de procéder à toute modification.

Grosso modo et pour résumer, le propriétaire a l'obligation de fournir et d'entretenir un compteur en bon état, tandis que le locataire doit en faire un usage correct et signaler tout problème. La communication entre les deux parties est essentielle pour assurer le bon fonctionnement de cet équipement.