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locataire avec des clés
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Peut-on changer de fournisseur d'électricité quand on est locataire ?

À la question “à combien s’élève la facture d’électricité environ ?”, les propriétaires et agents immobiliers sont généralement assez fuyants, non ? Ils ont probablement raison puisque les frais que vous paierez dépendent non seulement de votre consommation (et donc de vos habitudes), mais également de l’offre que vous avez souscrite ! Car oui, dans la majorité des cas, c’est bien à vous, locataire, de choisir votre fournisseur d’électricité. Alors, comment faire pour changer le fournisseur d’électricité quand on est locataire ? Quelles sont les modalités ? On vous dit tout.


Qui doit choisir le fournisseur d’électricité dans le cadre d’une location ?

En principe, il revient à l’occupant du logement de choisir le fournisseur d’électricité qui fournira l’énergie au logement. Donc même si votre propriétaire veut vous imposer d’aller chez son fournisseur préféré, vous n’êtes pas obligé(e) de le faire !

En effet, c’est vous le-la consommateur-rice final-e de l’électricité, donc vous avez libre choix de l’entreprise avec laquelle vous souhaitez conclure un contrat de fourniture. Et, si vous n’êtes pas encore convaincu-e, voici le texte de loi qui prouve tout ce qu’on vient de vous dire : 

“Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation ou qui achète de l'électricité pour la revendre a le droit de choisir son fournisseur d'électricité.” (Article modifié L331-1 du Code de l’énergie).

Bref, faut-il encore le redire ? Vous pouvez choisir votre fournisseur d’électricité comme bon vous semble si vous êtes locataire d’un logement ! Et si vous voulez un fournisseur vraiment vert, vous n’avez qu’à contacter Ekwateur dès maintenant pour vos démarches 😀 ! Notre offre d’électricité est 100% renouvelable et nous travaillons avec de petits producteurs français. La souscription est ultra-simple, rapide et garantie sans coupure !

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Le contrat doit-il être au nom du locataire ou du propriétaire ?

Dans la mesure où (une fois encore), c’est vous qui consommez l’électricité, c’est vous qui devez figurer comme titulaire du contrat de fourniture. Vous devez donc contacter le fournisseur de votre choix et lui communiquer vos documents d’identité afin que l’abonnement soit établi à votre nom.

Attention, vous ne pouvez pas reprendre le contrat de votre propriétaire ou de l’ancien(ne) locataire ! Un contrat de fourniture est lié à une personne, pas au logement ! L’ancien occupant devra donc quoi qu’il arrive résilier son contrat pour que vous puissiez en souscrire un nouveau à votre nom.

Quelles exceptions ?

Dans certains cas, notamment pour les locations de chambres étudiantes, le coût de l’électricité est inclus dans les charges locatives. Ceci pour une question de facilité car il faudrait installer un compteur individuel dans la chambre sinon (vous imaginez ?!). Cela fait partie des rares cas où vous ne pouvez donc pas choisir votre fournisseur d’électricité !

Comment changer de fournisseur d’électricité quand on est locataire ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, de nombreux fournisseurs d’énergie sont venus concurrencer EDF. Vous avez donc aujourd’hui une ribambelle de fournisseurs d’électricité à même de vous vendre leur électricité, à des prix plus ou moins élevés.

Vous devez donc comparer tous ces fournisseurs pour trouver celui qui vous convient le mieux, et souscrire un contrat de fourniture auprès de celui-ci. Quelques informations importantes sont à retenir avant de vous lancer dans vos recherches : 

  • Le fournisseur n’est pas responsable de la qualité de l’électricité ni des installations (compteur, mise en service, etc.), c’est le rôle du gestionnaire Enedis. Donc peu importe que vous choisissiez EDF ou Ekwateur, si vous avez un problème avec votre compteur, c’est du ressort d’Enedis !
  • Un fournisseur d’électricité verte a une politique d’approvisionnement différente. Cela implique qu’il achète de l’énergie renouvelable à des producteurs ou sur des marchés en quantité équivalente à ce que vous consommez. Toutefois, le réseau est le même pour tout le monde, donc ne pensez pas que vous consommez uniquement de l’énergie verte en choisissant un fournisseur vert ! Vous aidez “simplement” à augmenter la part des énergies propres dans le réseau (et c’est une très bonne chose).

En cas d’emménagement

Vous emménagez bientôt dans un nouveau logement et vous voulez un fournisseur différent de celui que l’ancien occupant avait ? Les démarches sont très simples. Environ deux semaines avant l’entrée dans votre nouvelle habitation, pensez à contacter votre nouveau fournisseur d’électricité pour souscrire votre contrat de fourniture.

Indiquez-lui la date de mise en service, qui correspond à l’entrée dans le logement. Si l’ancien occupant quitte les lieux avec très peu d’écart, il n’y aura même pas de coupure et vous serez assuré-e d’avoir du courant le jour J ! Pensez d’ailleurs à fournir le nom de l’ancien occupant à votre fournisseur pour faciliter les démarches.

Si le logement était inoccupé, il y a de très fortes chances que le compteur électrique ait été mis hors service en attendant. Dans ce cas, il faut programmer une intervention avec Enedis pour ouvrir le compteur. Cette prestation peut être effectuée à distance si vous avez un compteur Linky ! Sinon, un technicien devra se déplacer à votre domicile.

Quoi qu’il en soit, vous devrez vous acquitter des frais de mise en service. Ces derniers seront récoltés par votre fournisseur d’électricité sur votre première facture puis reversés à Enedis. D’ailleurs, vous n’avez même pas à contacter Enedis pour programmer la mise en service, c’est votre fournisseur qui s’en occupe 😀 ! Vous avez vu ?! Hyper simple on vous avait dit !

Le cas du logement neuf

Il y a toutefois une exception où le propriétaire doit intervenir au sujet de la fourniture d’électricité. C’est le cas où vous emménagez dans un logement récemment construit. En effet, c’est au bailleur qu’il revient de se charger du raccordement au réseau Enedis et de l’installation du compteur.

Bien sûr, les frais inhérents à ces démarches sont également à sa charge. Dans votre cas, vous devez simplement patienter jusqu’à ce que le compteur électrique soit prêt à être mis en route. Puis, vous pourrez conclure un contrat avec le fournisseur de votre choix pour qu’il demande à Enedis de mettre l’installation en service !

Sans changement d’adresse

Si vous souhaitez changer de fournisseur d’électricité tout en restant dans le même logement, c’est encore plus facile ! Logiquement, le contrat de fourniture doit déjà être à votre nom (on l’espère pour vous). Peut-être que le bailleur ou l’agence s’est chargé(e) de la démarche de souscription au moment de l’emménagement.

Dans ce cas, il vous suffit de signer un contrat d’électricité avec le fournisseur de votre choix, par téléphone ou par internet. Communiquez-lui simplement votre numéro de PDL (Point de Livraison) afin qu’il puisse identifier votre adresse exacte.

La souscription de ce nouveau contrat va résilier automatiquement l’ancien, vous n’avez donc aucune autre démarche à faire ! Vous n’aurez pas de coupure non plus et recevrez une facture de clôture de la part de votre ancien fournisseur.

Pourquoi je ne peux pas changer de fournisseur d'électricité ?

Dans certains cas, il vous est impossible de choisir votre fournisseur d’électricité, que vous soyez locataire ou propriétaire du logement dans lequel vous vivez. Il y a une raison très simple à cela : la zone dans laquelle vous vivez est gérée par un unique fournisseur.

C’est le cas, par exemple, de Strasbourg ou Metz. Dans ces villes, on trouve ce qu’on appelle des ELD (Entreprises Locales de Distribution). Ces dernières ont été créées au même moment que les fournisseurs historiques EDF et Engie, à l’époque où ces derniers avaient le monopole de la fourniture au niveau national.

Ces ELD ont gardé le contrôle de ces zones même après l’ouverture du marché à la concurrence. Toutefois, ne vous méprenez pas : les autres fournisseurs peuvent venir concurrencer les ELD s’ils le souhaitent ! Malheureusement, très peu le font pour des raisons de rentabilité. En effet, l’ELD en question est généralement aussi celle qui gère la distribution de l’électricité, donc pour la concurrencer il faut mobiliser des moyens techniques importants.

Ekwateur est l’un des rares fournisseurs à avoir investi les territoires d’ELD donc vous pouvez parfois nous retrouver dans ces villes ! Sinon, il faudra malheureusement vous cantonner à l’unique fournisseur disponible (ou déménager !).

Sources

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000023986579/#LEGISCTA000023986579

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