Suis-je concerné-e par l’interdiction de remplissage de la piscine en 2023 ?

En 2023, la restriction sur le remplissage des piscines n'est plus une simple recommandation, c’est une réalité incontournable dans plusieurs régions de France. Comment cela se traduit-il concrètement ?

Le gouvernement a défini quatre niveaux de restrictions pour l’eau, selon le niveau de gravité de la sécheresse : 

Pour connaître les restrictions en détail imposées dans chaque zone, il est donc essentiel de se référer à l’arrêté préfectoral. Ce dernier liste les règles appliquées pendant une durée définie ainsi que son périmètre (communes concernées). Une fois que les conditions d’approvisionnement en eau sont revenues à la normale, les restrictions sont levées.

Comme toute règle, il existe des exceptions. Bien qu’il soit interdit de remplir sa piscine dans les niveaux d’alerte 1 et alerte renforcée, il est malgré tout possible de la remettre à niveau. Par ailleurs, le remplissage est autorisé s’il s’agit d’un premier remplissage.

Dans le cas d’un niveau de crise, en revanche, il est formellement interdit de remplir sa piscine, quelle que soit la raison.

Les zones touchées par ces restrictions ne sont pas choisies au hasard. En effet, l'interdiction s'applique principalement dans les régions et départements où le niveau d'eau est critique, soit à partir du niveau d’alerte 1. Au 3 août 2023, voici les départements concernés par l’interdiction de remplissage des piscines (tout ou une partie) : 

Attention ! Étant donné que la situation évolue régulièrement, il est important de vous tenir au courant directement sur le site Propluvia, mis en place par le gouvernement. De plus, il est possible que vous habitiez dans une zone non concernée par l’arrêté. En effet, seules quelques zones du département peuvent être sujettes à des restrictions.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les règles à la lettre ? Et bien, la police de l’eau viendra vous sanctionner 💦 ! Ceci n’est pas une blague, c’est réellement comme cela qu’elle s’appelle 🙃. En effet, c’est elle qui est chargée de contrôler l’application de la réglementation et de sanctionner en cas de non-respect. Cela peut aussi être effectué par la police de la pêche (là encore, pas de blague) ou tout simplement les forces de l’ordre.

Si vous remplissez votre piscine malgré l’arrêté qui vous l’interdit, vous vous exposez ainsi à une amende d’un montant de 1500€. Il s’agit, en effet, du montant appliqué pour une contravention de 5ᵉ classe, comme indiqué dans l’article R-216-9 du Code de l’environnement. 

Une sanction plus lourde (mise en demeure) pourra être appliquée par arrêté préfectoral. En cas de non-respect de cette mise en demeure, nous passons dans la catégorie des délits ! Autrement dit, vous encourez jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende (ça fait cher la baignade 😬).