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Suis-je concerné-e par l’interdiction de remplissage de la piscine en 2023 ?
L’année 2023 bat tous les records de chaleur… La température mondiale a atteint 16,51°C en juin, soit 0,53°C de plus que les trente dernières années ! Les incendies se multipliant, notamment en Europe, le gouvernement français a instauré des règles pour limiter l’usage de l’eau. Parmi elles, on retrouve l’interdiction de remplissage des piscines. Alors, êtes-vous concerné-e par cette réglementation ? Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
L’interdiction du remplissage de piscine : ce qu’il faut savoir
En 2023, la restriction sur le remplissage des piscines n'est plus une simple recommandation, c’est une réalité incontournable dans plusieurs régions de France. Comment cela se traduit-il concrètement ?
Quatre niveaux de restrictions
Le gouvernement a défini quatre niveaux de restrictions pour l’eau, selon le niveau de gravité de la sécheresse :
Vigilance (gris) : les particuliers comme les entreprises doivent économiser l’eau au cas où la pluie ne tomberait pas avant longtemps ;
Alerte (jaune) : l’usage de l’eau pour l’arrosage des plantes et espaces verts est restreint à certaines plages horaires. Le remplissage ou la vidange des piscines privées de plus d’1 m³ est interdit ;
Alerte renforcée (orange) : restriction plus importante de l’usage de l’eau pour des besoins non essentiels et limitation des prélèvements à des fins agricoles d’au moins 50%. Le remplissage des piscines privées est toujours interdit ;
Crise (rouge) : interdiction d’utiliser l’eau autrement que pour des besoins prioritaires (eau potable, santé, sécurité civile, etc.). L’interdiction de remplissage des piscines est soumise à autorisation en ce qui concerne les établissements publics.
Pour connaître les restrictions en détail imposées dans chaque zone, il est donc essentiel de se référer à l’arrêté préfectoral. Ce dernier liste les règles appliquées pendant une durée définie ainsi que son périmètre (communes concernées). Une fois que les conditions d’approvisionnement en eau sont revenues à la normale, les restrictions sont levées.
Comme toute règle, il existe des exceptions. Bien qu’il soit interdit de remplir sa piscine dans les niveaux d’alerte 1 et alerte renforcée, il est malgré tout possible de la remettre à niveau. Par ailleurs, le remplissage est autorisé s’il s’agit d’un premier remplissage.
Dans le cas d’un niveau de crise, en revanche, il est formellement interdit de remplir sa piscine, quelle que soit la raison.
Quels départements sont concernés par l’interdiction de remplissage des piscines en 2023 ?
Les zones touchées par ces restrictions ne sont pas choisies au hasard. En effet, l'interdiction s'applique principalement dans les régions et départements où le niveau d'eau est critique, soit à partir du niveau d’alerte 1. Au 3 août 2023, voici les départements concernés par l’interdiction de remplissage des piscines (tout ou une partie) :
01 - Ain
02 - Aisne
03 - Allier
04 - Alpes-de-Haute-Provence
05 - Hautes-alpes
06 - Alpes-maritimes
07 - Ardèche
08 - Ardennes
09 - Ariège
10 - Aube
11 - Aude
12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
14 - Calvados
15 - Cantal
16 - Charente
17 - Charente-maritime
18 - Cher
19 - Corrèze
21 - Côte-d'Or
23 - Creuse
24 - Dordogne
25 - Doubs
26 - Drôme
27 - Eure
28 - Eure-et-loir
30 - Gard
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
33 - Gironde
34 - Hérault
35 - Ille-et-vilaine
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
39 - Jura
40 - Landes
41 - Loir-et-cher
42 - Loire
44 - Loire-atlantique
45 - Loiret
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
48 - Lozère
49 - Maine-et-Loire
51 - Marne
52 - Haute-marne
53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
57 - Moselle
58 - Nièvre
59 - Nord
60 - Oise
61 - Orne
62 - Pas-de-calais
63 - Puy-de-dôme
64 - Pyrénées-atlantiques
65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-orientales
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
70 - Haute-saône
71 - Saône-et-Loire
72 - Sarthe
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
75 - Paris
76 - Seine-maritime
77 - Seine-et-marne
78 - Yvelines
79 - Deux-sèvres
80 - Somme
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne
83 - Var
84 - Vaucluse
85 - Vendée
86 - Vienne
87 - Haute-vienne
88 - Vosges
89 - Yonne
90 - Territoire de Belfort
91 - Essonne
92 - Hauts-de-seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-marne
95 - Val-d'Oise
Attention ! Étant donné que la situation évolue régulièrement, il est important de vous tenir au courant directement sur le site Propluvia, mis en place par le gouvernement. De plus, il est possible que vous habitiez dans une zone non concernée par l’arrêté. En effet, seules quelques zones du département peuvent être sujettes à des restrictions.
Quelle amende en cas de remplissage d’une piscine en période de sécheresse ?
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les règles à la lettre ? Et bien, la police de l’eau viendra vous sanctionner 💦 ! Ceci n’est pas une blague, c’est réellement comme cela qu’elle s’appelle 🙃. En effet, c’est elle qui est chargée de contrôler l’application de la réglementation et de sanctionner en cas de non-respect. Cela peut aussi être effectué par la police de la pêche (là encore, pas de blague) ou tout simplement les forces de l’ordre.
Si vous remplissez votre piscine malgré l’arrêté qui vous l’interdit, vous vous exposez ainsi à une amende d’un montant de 1500€. Il s’agit, en effet, du montant appliqué pour une contravention de 5ᵉ classe, comme indiqué dans l’article R-216-9 du Code de l’environnement.
Une sanction plus lourde (mise en demeure) pourra être appliquée par arrêté préfectoral. En cas de non-respect de cette mise en demeure, nous passons dans la catégorie des délits ! Autrement dit, vous encourez jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende (ça fait cher la baignade 😬).
Les questions les plus posées sur le remplissage des piscines
Peut-on remplir sa piscine hors sol ?
Si vous vous situez dans une zone d’alerte ou de crise, c’est également proscrit. En effet, toutes les piscines privées mesurant au moins 1 m³ sont concernées par l’interdiction de remplissage, qu’il s’agisse de piscines creusées, gonflables ou qu’importe !
Peut-on remplir une piscine neuve ?
En dehors des zones en niveau de crise, il est autorisé de remplir sa piscine neuve s’il s’agit du premier remplissage. Cela fait partie des cas d’exception cités plus haut.
Quand pourra-t-on remplir sa piscine ?
Chaque arrêté préfectoral indique la durée d’application des règles de restriction de l’eau. Consultez celle qui s’applique à votre commune pour savoir quand vous pourrez barboter de nouveau !
Comment remplir sa piscine sans payer d'amende ?
Si vous avez le bonheur de connaître une journée de pluie, profitez-en pour la récupérer à l’aide d’un récupérateur de pluie ! Vous pourrez ainsi l’utiliser pour remplir votre piscine sans risquer de passer par la case prison et sans gaspiller l’eau si précieuse en ces temps de sécheresse.
