Qu’est-ce que la taxe Carbone ?

La taxe carbone a été créée afin de lutter contre le réchauffement climatique par la réduction des gaz à effet de serre. Aussi connue sous le nom de contribution climat énergétique (CCE), la taxe est apposée aux produits et services en fonction des émissions de CO₂ dégagés lors de leur production ou usage. On reprend le principe du « pollueur-payeur ». Plus un produit est polluant, plus la taxe est importante. Cette taxe concerne spécifiquement les carburants et combustibles fossiles depuis 2014.

De plus, cette fiscalité écologique est, par principe, non fixe et augmente chaque année. Calculé sur la base de l’émission d’une tonne de CO₂, le prix d’une tonne est actuellement de 44.60 euros. La taxe est, depuis 2018, figée en raison du mouvement des gilets jaunes.

Réduire les émissions de CO₂ n’est pas le seul objectif de la taxe carbone. Elle permet aussi, avec l’argent récolté, d’alimenter des projets liés à la transition énergétique et écologique.

Agréée par Paris lors de la COP 21, cette méthode semble constituer un levier efficace contre le réchauffement climatique. En effet, cette taxe comporte une dimension informative et corrective.

D’une part, elle permet, en quantifiant et valorisant ces émissions de gaz à effets de serre, d’informer les consommateurs, entreprises et administrations du coût et de l’impact de leurs comportements sur notre environnement.

D’autre part, cette mesure prend la forme d’une sanction financière. Elle a pour but de décourager la consommation des produits les plus polluants. Ce système est aussi utilisé pour réfréner l’usage de certains produits nocifs, et pour la santé, et pour l’environnement comme par exemple, la cigarette.

Selon l’INSEE, l’augmentation du prix du carburant amène les ménages à réduire leur consommation de carburant à long terme (jusqu’à 7 % de moins). En effet, plus un produit est cher, moins il est consommé.

L’argent récolté alimente les budgets des services publics de l’État. Environ 20 % de cette somme sont investis directement dans le budget de la transition écologique. Le reste des fonds est destiné à toutes les autres missions couvertes par les services publics, infrastructures, éducation, santé, etc.

Ce mécanisme est souvent associé au principe de compensation carbone quant à son fonctionnement, pourtant, il en diffère. En effet, la taxe décourage l’utilisation de produits et services polluants tandis que la compensation permet aux entreprises d’acheter des droits à polluer.

Malgré son succès et son efficacité, la taxe carbone fait l’objet de nombreuses critiques :

L’impact sur le pouvoir d’achat

Pourquoi chercher à modifier les attitudes des consommateurs plutôt que celles des entreprises qui produisent ces produits ?

Certains consommateurs estiment que cette taxe constitue une restriction de leur liberté de consommation ainsi qu’une atteinte à leur pouvoir d’achat. Il n’est, pour eux, pas juste que le poids des questions écologiques pèse sur les consommateurs plutôt que sur les entreprises et administrations. Le mouvement des gilets jaunes est notamment né du mécontentement lié à cette taxe.

L’influence des entreprises est directement due à leur succès auprès des consommateurs. Les consommateurs, ont le pouvoir de changer les choses avec leurs modes de consommation. Si les gens cessent de consommer un produit, les entreprises adaptent leurs offres à la demande.

Écologie et justice sociale ? L’inégalité entre les ménages

Certains ménages sont plus pénalisés que d’autres du fait des différents niveaux de revenus. Les consommateurs ont parfois un besoin absolu et sans autre alternative de produits ou services qui sont davantage taxés. Cette taxe peut avoir de fortes répercussions sur les ménages à faibles revenus. Au-delà de son impact économique, le système est critiqué du fait de son injustice sociale.

C’est une étude de Lucas Chancel et Thomas Piketty intitulé « Carbon and inequality : from Kyoto to Paris » de 2015 qui nous apporte quelques chiffres. Nous découvrons que les 10 % d’individus les plus riches sont responsables de près de la moitié des émissions de gaz mondiaux tandis que 50 % des individus les moins aisés émettent seulement 13 % du CO₂ rejeté dans l’atmosphère.

La taxe carbone pèse donc beaucoup plus sur les budgets des ménages les plus modestes alors que ce sont eux qui polluent le moins.

Où va l’argent ?

La taxe, ne serait-ce que pour les carburants, a rapporté près de 33.8 milliards d’euros en 2018. Au vu des sommes générées par celle-ci, les questions se forment quant à la destination de ces fonds. De nombreuses règles et définitions rendent l’analyse de ces budgets complexe. L’argent de cette fiscalité écologique est, en effet, reversé à de nombreuses causes : constructions de bâtiments et logements, achats de matériels ou encore entretien des infrastructures et transports. Nous ignorons, cependant, comment s’effectue ce partage.

Certains opposants de la taxe estiment qu’une part trop faible de ce revenu est consacrée à la transition écologique et doutent de l’emploi du reste des fonds.

Nous, chez Ekwateur, on pense que le vrai changement viendra du comportement des consommateurs épaulés par le gouvernement.  Il peut être complexe d’associer écologie et justice sociale, cependant, le besoin est de plus en plus pressant. On est persuadés que ce changement peut s’effectuer sans que cela soit au détriment des personnes les plus démunies. Et nous nous battons chaque jour pour cela en proposant du biogaz et de l’électricité renouvelable à des prix abordables entre autres.

On est tous acteurs de ce grand système et chaque geste, même le plus petit, a son impact. 😉