Les lois sur l’eau : tout savoir

Nous voilà donc arrivés en décembre 1964, Sam Cook, le père de la soul n’est plus, Jean de Luxembourg devient Grand Duc, mais surtout (et plus sérieusement), la loi 64-1245 du 16 décembre 1964 sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre la pollution naît. Celle-ci compte répondre à la récente dégradation de la qualité de l’eau en créant une surveillance des eaux de France. C’est dans cet objectif que les organismes de bassins sont créés, divisés en agences et en comités, les premiers étant chargés de l'exécutif, tandis que les seconds, composés de représentants de l'État, des collectivités locales mais aussi d’un panel d’usagers, possèdent un rôle consultatif. 

Pour organiser ces nouvelles structures, la loi sépare le territoire en six grands bassins hydrographiques, chacun possédant une agence et un comité de bassin à sa tête. 

Avec la création de redevances sur l’exploitation des cours d’eau dont les taux sont décidés par les comités, des moyens sont créés afin de construire des stations d'épuration et de contrôler plus systématiquement les eaux. 

Pour autant, la pollution agricole, encore peu documentée à cette époque, échappe à cette redevance alors même que la consommation des produits chimiques agricoles est en pleine démocratisation. Plus encore, le taux de redevance étant fixé par les comités et non par l'État pour un souci constitutionnel, il met du temps à se mettre en place, parfois dans des opérations un peu opaques.

Selon le sociologue spécialiste de l’eau Marc Laimé, cette loi a permis de mettre en lumière la nécessité de contrôler régulièrement la pollution des eaux grâce à des prélèvements. Avec les redevances, des structures d'épuration ou de contrôle de la pollution ont pu être créées, ce qui a freiné la contamination des eaux à une époque où l'industrie était en plein essor. Pour autant, jamais cette loi n’aura pu faire inverser la tendance. En effet, malgré les efforts, la qualité de l’eau continuait à se dégrader. Les scientifiques pouvaient alors l’observer par la diminution du nombre de poissons, et de l'industrie de la pêche d’eau douce en même temps.

Pire, de nouveaux problèmes sont venus s’ajouter comme la pollution agricole, cette fois-ci bien observée avec l'augmentation de l'utilisation des pesticides, la banalisation des produits chimiques dans les industries, et l’urbanisation toujours plus grande du territoire français. 

Autrefois, adoptée comme solution pour des pollutions ponctuelles, la loi devint obsolète face à la dégradation des eaux sous le système productiviste moderne mais demeure encore aujourd'hui l’un des textes fondateurs des lois sur l’eau en France, mais aussi en Europe.

C’est en 1992 qu’une nouvelle grande loi est promulguée pour restructurer la lutte contre la pollution des eaux. Sous le poids de l’Union européenne qui voulait harmoniser la gestion de l'eau dans les pays membres, et profitant du plan de décentralisation adopté en 1982, la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 unifie les régimes de catégorisations de l’eau en la déclarant “patrimoine commun de la nation” mais délègue aux collectivités locales la gestion de la collecte, de l'assainissement et de la distribution de l'eau. Tous les villages de plus de 2000 habitants sont alors contraints de posséder une station de collecte et d'épuration des eaux usées.

Cela transforme cette ressource en une propriété commune, quel que soit le statut de la rivière, du cours d’eau ou du bassin en termes de propriété. L’eau appartient à toutes et à tous et tous-tes ont un droit de regard sur celle-ci. Voilà le cœur de la loi de 1992. 

Dans cette optique, la Direction de l’Eau fut créée pour instaurer un nouveau système de planification globale à l’échelle nationale et continentale.

Si la loi de 1992 fut une grande avancée dans la protection et la gestion de l’eau en France, elle n'a pas changé la structure des agences de l’eau, pourtant obsolète et pas très efficace. Cela a eu pour conséquence de pérenniser l’absence de l'application du principe de pollueur-payeur dans de nombreux cas, et donc de minimiser l'efficacité de la lutte contre la dégradation de la qualité de l'eau.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) engageait l'exécutif dans des objectifs qui visaient “un bon état écologique des eaux” en 2015. En accord avec la législation européenne, elle met en place des outils pour lutter contre la pollution mais aussi pour favoriser une diminution de la consommation d’eau afin de restaurer les milieux aquatiques. Possédant un volet plus social, elle garantit aussi l’accès à l'eau pour tous et tente de renforcer la transparence des services publics gérant cette ressource.

Malgré les apparents efforts demandés aux industries et aux services responsables de la gestion des eaux, cette loi a vivement été critiquée pour son manque d'ambition. Si l’objectif de 2015 est loin d’être atteint aujourd'hui, a-t-il été partiellement respecté ? Il est peu probable que ce soit le cas. Le dernier rapport disponible au grand public de Eaufrance, le service public d’information sur  l’eau date de… 2015 ! Si ce rapport souligne une tendance positive dans l'évaluation des méthodes pour mesurer et contrôler la qualité de l’eau, aucune amélioration notable pouvant prouver “le bon état écologique de l’eau” (comme le souligne la loi) n’est présente.

Les lois sur l’eau soulignent toute la complexité de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la pollution d’une ressource vitale mais aussi très importante pour l’économie d’un pays. 

Cette double étiquette de l’utilisation de l’eau et notamment l’eau potable (nous aussi nous pouvons économiser de l’eau avec des astuces) rend donc sa protection d’autant plus difficile, jusqu'à envisager la création d’une nouvelle loi sur l’eau, comme demandé par un grand nombre de spécialistes en la matière ? 

Voilà une question qui mérite d'être posée à Jean-Claude van Damme en tant que prochain parrain de la journée mondiale de l’eau. 😉