Quels sont les enjeux de la Convention Citoyenne pour le Climat en 2021 ?

La modification de la Constitution n'est pas le seul sujet à l'ordre du jour. Une loi climat, dont le projet a été révélé le 8 janvier, devrait voir le jour courant 2021 ! Pour vous rafraîchir la mémoire avant de commencer la lecture, nous vous invitons à consulter notre article sur la Convention Citoyenne pour le Climat afin d’en connaître toutes les ficelles ! 😉

Rendre la préservation de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique constitutionnelles

Après son passage en Conseil d’État, un projet de loi d’un seul article visant à inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution a été présenté en Conseil des Ministres le 20 janvier 2021. Il prévoit d’ajouter à l’article 1er que la France « garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Les mots de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été repris.

La révision de la Constitution en faveur de l’environnement représente un symbole fort. Notamment, en l’intégrant dès l’article 1er, elle met au même niveau la démocratie, l’égalité et la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre la hausse des températures. Et ça, chez Ekwateur, on adore !

Après ses passages en Conseil d’État puis en Conseil des Ministres, le projet de loi passera au Sénat. Enfin, le président Emmanuel Macron souhaite soumettre à référendum l’intégration de la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans l’article 1er de la Constitution. Il est prévu que le texte final soit validé devant l’Assemblée Générale courant mars.

Des réserves quant au nouvel article 1er de la Constitution

C’est une avancée remarquable à portée symbolique forte, que nous ne pouvons qu’acclamer. Néanmoins des réserves, compilées dans un article du Monde datant du 20 janvier 2021, se sont fait entendre quant à ce projet de loi constitutionnelle.

En premier lieu, le mot « garantit » donne des conséquences juridiques fortes en attachant une obligation de résultat à la protection de l’environnement. Le Sénat a peur que le Conseil Constitutionnel soit saisi tous les quatre matins… Une alternative serait d’utiliser « favorise » afin que la préservation de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique soient liées à une obligation de moyens.

Le vote de cette loi pose également question. Certains estiment que le projet de référendum du président n’aura pas le temps d’avoir lieu. À moins d’un an et demi de la présidentielle, alors que nous vivons une pandémie sans précédent, il semble difficile d’organiser un référendum. D’autant plus que la tenue des élections départementales et régionales est déjà incertaine…

Enfin, les avis des universitaires et spécialistes du droit public français quant à la portée de l’amendement de la Constitution sont divers. Si certains jugent que la modification de l’article 1er n’a qu’une valeur symbolique, d’autres estiment que le projet d’amendement de la Constitution permettra de mentionner explicitement le climat et la biodiversité : ce que l’actuel texte ne fait pas (seul le concept d’environnement, plus vague, est présent).

Cependant, ne perdons pas de vue que l’objectif premier de la Convention Citoyenne pour le Climat était la réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. C’est là que la loi climat entre en jeu. 😉

Souvenez-vous, début 2021, le gouvernement était censé examiner un projet de loi sur le climat issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. Chose promise, chose due ! 😊 Ekwateur vous résume ce qu’il en est.

Qu’est-ce que la loi climat ?

La loi climat est un texte de 65 articles qui a pour but d’accélérer la transition écologique de la France. Il reprend les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat rendue publique en juin 2020. Ce projet de loi a été révélé le 8 janvier. Il est composé de 6 titres : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et un dernier titre dédié au renforcement de la protection judiciaire de l’environnement.

Le projet de loi sera présenté le 10 février en conseil des ministres. Mi-février, les 150 membres de la Convention tireront le bilan de la prise en compte de leurs mesures lors d’une dernière session de travail. À partir de fin mars, le projet de loi climat sera débattu au Parlement.

Des mesures en faveur de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique

Elles concernent en premier lieu le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France, les transports. La loi climat fixe un objectif de fin de vente des véhicules thermiques les plus émetteurs en 2030. Pour les poids lourds, l’avantage fiscal sur le gazole diminuera. La loi oblige la mise en place de zones à faibles émissions aux villes de plus de 150 habitants d’ici au 31 décembre 2024. La publicité en faveur des énergies fossiles sera également interdite.

L’une des propositions phares de la Convention Citoyenne pour le Climat est l’interdiction des vols intérieurs (sauf correspondance pour vols internationaux) dès lors qu’une alternative en train existe en moins de quatre heures. Selon un rapport de Greenpeace publié le 21 janvier 2021, pour un trajet Paris-Marseille, un passager émet ainsi 53 fois plus de CO2 quand il fait le trajet en avion plutôt qu’en train.

Ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres en février après avoir été allégé. Au lieu des quatre heures plébiscitées par les 150 signataires de la Convention Citoyenne pour le climat, l’interdiction sera limitée aux trajets réalisables en moins de deux heures et demie. Dans le rapport cité plus haut, Greenpeace souligne que l’énorme réduction des émissions de GES promise par cette mesure n’aura donc pas lieu car l’interdiction ne concerne que 5 connexions sur la centaine de connexions aériennes nationales existantes.

Une autre mesure qui aurait pu réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre est l’obligation de rénovation énergétique globale de l’ensemble des logements dès 2024. Encore en discussion, le problème réside dans le financement de la rénovation des passoires thermiques. En revanche, point positif, la location de passoires thermiques sera interdite à partir de 2028. On en profite pour vous rappeler que le meilleur moyen de chauffer votre logement est d’adopter l’électricité verte et le gaz renouvelable ! 😉 

Malgré la rétrogression de certaines mesures, réjouissons-nous qu’une loi voie le jour et que la lutte contre le réchauffement climatique demeure une priorité ! 😊 Mieux vaut des avancées moins ambitieuses, que pas d’avancées du tout !

Des mesures en faveur de la protection de la biodiversité

D’autres mesures autour de la protection de l’environnement et la biodiversité font également partie intégrante de la loi climat.

Pour limiter les déchets et promouvoir le changement des habitudes de consommation, le projet de loi promet une accélération du développement du vrac et la mise en place de la consigne pour le recyclage et le réemploi du verre.

Le texte prévoit également de réduire d’au moins par deux le rythme d’artificialisation des sols par rapport à celui des dix années précédentes dès que la loi sera appliquée. Son corollaire, la construction et l’extension d’aéroports, sera mieux encadré par la loi.

La prise en compte des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, bien qu’allégées, marquent l’intérêt croissant du gouvernement français pour l’environnement. Ce projet trouve écho outre-Atlantique avec des mesures gouvernementales en faveur de l’écologie. Depuis mercredi 20 janvier et son investiture, le président américain Joe Biden a signé des décrets pour revenir sur certaines mesures de son prédécesseur. Parmi eux, des décisions concernent le climat : la révocation d’un projet d’oléoduc entre les Etats-Unis et le Canada et l’adhésion à l’accord de Paris ! La Convention Citoyenne pour le Climat a justement pour but de respecter les objectifs de cet accord. Et chez Ekwateur, nous ne pouvons que saluer ces initiatives en faveur de la planète. 😊