Pour mieux comprendre ce qui oppose Grande-Synthe et le gouvernement ainsi que le rôle du Conseil d’État, il convient de faire un bref rappel des faits. Ekwateur vous fait faire un petit voyage dans le temps. Attachez bien les ceintures de votre Delorean volante ! 😉
Tout commence en 2015… Le 12 décembre de 2015, à l’occasion de la COP 21, différents États dont l’Hexagone adoptent l’accord de Paris. Il sera signé le 22 avril 2016 et entrera en vigueur le 4 novembre 2016. Comme le rappelle la représentation de la France à l’ONU, l’accord de Paris a « pour objectif principal de contenir la hausse de la température moyenne, par rapport aux niveaux préindustriels, bien en dessous de 2°C, et la limiter autant que possible à 1,5°C ».
Pour cela, la France s’est engagée à :
- Réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à horizon 2030 (par rapport aux niveaux de 1990) ;
- Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Des engagements qui s’apparentent plus à des effets d’annonce ? C’est en tout cas ce que pense la commune de Grande-Synthe. En janvier 2019, devant « l’inaction climatique » de la France, la ville saisit le Conseil d’Etat. « Ce risque climatique me conduit à engager ces contentieux contre l’État pour obtenir des juges des injonctions contre l’impuissance, l’inaction ou l’action insuffisante de l’État » explique Damien Carême, le maire de l’époque (EELV) aujourd’hui député européen. En effet, du fait du réchauffement climatique, Grande-Synthe, commune du littoral, fait face à des problématiques de submersion et d’inondation.

Suite à cela, l’Affaire du Siècle, un regroupement de citoyens et d’association porté par les ONG Greenpeace, Oxfam France, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et Notre affaire à tous, dépose une “intervention volontaire” pour appuyer la commune de Grande Synthe. En parallèle, en 2019, l’Affaire du Siècle attaque l’État devant le Tribunal Administratif de Paris. « Il s’agit de démontrer que l’État méconnaît ses obligations, générales et spécifiques, de lutte contre le changement climatique », précise Clément Capdebos, l’avocat qui représente Greenpeace au sein de l’Affaire du Siècle.
Presque deux ans plus tard, le 19 novembre 2020, Grande-Synthe obtient sa réponse : « Le Conseil d’État demande aujourd’hui au Gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030. »