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Non, on ne peut pas vous couper l'électricité en hiver : voilà pourquoi !
Alors que les jours d’hiver s’installent et prennent racine, vous traversez une petite période de vache maigre et, avec elle, les inquiétudes débarquent : vais-je pouvoir payer mes factures d’électricité ? Dois-je m’attendre à un hiver sans courant ? On vous rassure tout de suite : la réponse est non, on ne vous coupera pas l’électricité au moment où vous en avez le plus besoin. On vous explique pourquoi et surtout, on fait de notre mieux pour vous trouver des solutions dans cette période difficile 😉.
5 décembre 2024 à 10:30
Lecture 5 mn
Petit retour sur la trêve hivernale
La trêve hivernale est une mesure législative qui suspend temporairement les expulsions de locataires pendant la période hivernale. Elle a été instaurée afin de protéger les ménages les plus vulnérables des rigueurs de l'hiver, en particulier ceux qui ne peuvent pas payer leur loyer. Cette période s'applique généralement du 1ᵉʳ novembre au 31 mars de l'année suivante.
Durant cette période, les propriétaires sont interdits d'expulser un locataire, même en cas de non-paiement de loyer ou de rupture de bail. La bonne nouvelle, c’est que grâce à cette réglementation, les personnes en situation précaire ne peuvent théoriquement pas se retrouver à la rue en pleine saison froide, quand les conditions climatiques sont sévères !
Cependant, la trêve hivernale n’est pas synonyme d’amnistie totale. Les propriétaires peuvent toujours engager certaines procédures, notamment lorsqu'une famille occupante dispose d'un logement jugé insalubre ou dangereux. De plus, la trêve ne concerne pas les locataires d'un logement social, dont les expulsions peuvent, dans certains cas, être autorisées par la justice. Si l’on se réfère au site du Service Public, les personnes exclues du dispositif de trêve hivernale sont plus précisément :
- Les personnes bénéficiant d'un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;
- Les résidents d'un logement situé dans un immeuble touché par un arrêté de mise en sécurité ;
- Les squatteurs occupant un domicile, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire ;
- Les squatteurs occupant un garage ou un terrain ;
- Les conjoints ou époux dont l'expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l'ordonnance de non-conciliation d'une procédure de divorce ;
- Les conjoints, époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l'expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection.
Ces dernières années, la trêve hivernale a été renforcée et est devenue un instrument essentiel de protection contre la précarité. Elle a évolué pour tenir compte des réalités sociales, notamment l'augmentation des loyers et la crise du logement.
Là, vous vous dites peut-être : quel rapport avec la choucroute ? Eh bien, tout ! En effet, le principe de la trêve hivernale a été étendu aux coupures de gaz et d'électricité, désormais interdites pendant cette période.
Autrement-dit, du 1ᵉʳ novembre au 31 mars de l'année suivante, quelle que soit votre situation vis-à-vis de vos factures, on ne vous coupera pas le courant ! Vous pouvez souffler.
Bon à savoir
Attention, les énergies autres que l’électricité, le gaz naturel et le chauffage urbain ne sont pas concernées par la trêve hivernale. La trêve hivernale ne concerne que la résidence principale. Si vous ne payez pas les factures d’une résidence secondaire, par exemple, votre fournisseur peut réclamer la coupure.
Mon fournisseur menace de me couper l’électricité : que faire ?
Maintenant que la question « est répondue », comme dirait l’autre (non, on ne peut pas vous couper l’électricité pendant l’hiver), reste à savoir quels sont vos recours si, à l’issue de la trêve hivernale, votre fournisseur menace de vous couper l’électricité. Dans ce cas, il est essentiel de réagir rapidement et de manière réfléchie.
Commencez par vérifier les raisons de cette menace de coupure. Votre fournisseur peut en effet vous menacer de couper l'électricité pour plusieurs raisons (factures impayées, problèmes administratifs…). Examinez vos dernières factures et assurez-vous que vous n'avez pas loupé un (ou plusieurs) paiement(s). Si vous avez un doute sur la situation, contactez immédiatement le service client, pour obtenir des éclaircissements.
Si la coupure est effectivement liée à un impayé, pas de panique. En France, les fournisseurs sont tenus de proposer un plan de paiement échelonné avant de procéder à une coupure, notamment si vous êtes en situation de précarité. Vous pouvez demander un délai de paiement ou un étalement de la dette.
Par ailleurs, depuis le 1ᵉʳ avril 2023, les fournisseurs d’énergie ne peuvent procéder à des coupures d’électricité pour impayés qu’après une période de réduction de puissance d’au minimum 60 jours pour certains ménages.
Si vous avez tenté de trouver un arrangement avec votre fournisseur et que la situation persiste, vous pouvez faire appel au médiateur de l’énergie. Il peut intervenir gratuitement pour résoudre les litiges entre vous et votre fournisseur. Il est chargé de trouver une solution amiable et peut vous aider à négocier un plan de paiement ou à examiner si des erreurs ont été commises par votre fournisseur.
Quelles aides pour payer vos factures d’électricité ?
Mieux vaut prévenir que guérir, dit l’adage. C’est pourquoi, avant de prendre le risque de voir votre alimentation en électricité coupée, sachez que vous pouvez prétendre à certains dispositifs d’aides au paiement de vos factures, histoire d’éviter le pire.
Le chèque énergie
Envoyé chaque année à des milliers de foyers, le chèque énergie est une aide financière destinée à aider les ménages modestes à payer leurs factures d’électricité, de gaz, ou à financer des travaux de rénovation énergétique. Cette aide est attribuée sous conditions de ressources et est automatiquement envoyée aux bénéficiaires une fois par an. Le montant varie en fonction des revenus et de la composition du foyer, allant de 48 € à 277 €.
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Les aides des fournisseurs d’énergie
Certains fournisseurs d’électricité très cools proposent des dispositifs spécifiques pour leurs clients en difficulté. Ces aides peuvent prendre la forme de :
- Prêts ou facilités de paiement : des délais supplémentaires pour régler vos factures ou des mensualités adaptées à vos revenus.
- Réductions sur vos factures : par exemple, des remises ou des réductions spécifiques pour les ménages en difficulté financière.
- Des contrats adaptés : certains fournisseurs proposent des contrats à tarifs préférentiels pour les foyers à faibles revenus.
Il est important de contacter votre fournisseur d’électricité pour discuter des solutions disponibles, car les offres varient d’un fournisseur à l’autre.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut intervenir pour régler des impayés d’énergie, y compris l’électricité. Ce fonds est destiné à prévenir les expulsions et à aider les foyers en difficulté à s'acquitter de leurs factures d'énergie. Selon les départements, il peut couvrir tout ou une partie de la facture impayée.
Il est souvent nécessaire de faire une demande auprès de votre mairie, du département ou des services sociaux pour accéder à cette aide.
Les aides spécifiques aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Certaines aides sont spécifiquement destinées aux personnes âgées ou aux personnes en situation de handicap. Par exemple, la prime de Noël peut également venir en complément d’autres aides pour aider à payer les factures en fin d’année. De plus, certains départements ou municipalités proposent des aides spécifiques pour ces publics, sous conditions de ressources.
Les associations de soutien
Ne l’oubliez pas : certaines associations comme la Croix-Rouge, Secours Catholique, ou encore Emmaüs peuvent fournir une aide d'urgence pour régler des factures d'électricité impayées. Elles interviennent généralement pour les foyers les plus en difficulté, en complément des autres aides publiques.
Si vous rencontrez des difficultés à payer vos factures d’électricité, pas d’inquiétude, il existe des solutions pour vous venir en aide et éviter la coupure d’électricité ! On espère que ces infos vous auront aidé·e et de notre côté, on vous envoie plein de courage.
Ah et, en passant, si vous voulez opter pour un fournisseur qui propose des offres écologiques ET économiques, on est dans le coin 😉
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