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Changement du nom du contrat EDF suite à un décès : guide facile

La perte d’un proche est une épreuve douloureuse, à laquelle s’ajoutent malheureusement de nombreuses démarches administratives, dont le changement de nom ou la résiliation du contrat d’électricité. Même si ce n’est pas la priorité en période de deuil, ces formalités sont importantes : en cas d’oubli, la facture peut tomber. Si le·la conjoint·e reste dans le logement, il ou elle devra payer dans tous les cas. Si le logement est vide, il faut résilier rapidement. Et si quelqu’un d’autre emménage, c’est à lui de souscrire un nouveau contrat, pas à la famille du défunt.

Parce que les démarches administratives ne doivent pas être une contrainte trop forte lorsque l'on traverse un deuil, voici un guide rapide et facile pour effectuer toutes les démarches. 

En résumé


Pourquoi ne peut-on pas simplement changer le nom sur un contrat EDF ?

Il est important de savoir que tout contrat d'électricité (que ce soit pour Ekwateur, EDF, ou un autre fournisseur d'énergie) est personnel et lié à une ou plusieurs personnes physiques (mariage, collocation, etc). 

En cas de décès, le contrat ne peut généralement pas être transféré directement à une autre personne : il doit être résilié, et un nouveau contrat doit être souscrit. Il y a cependant de petites exceptions, on va y venir !  

Les différents cas de figure et leurs démarches

Selon les situations, on doit résilier ou transférer le contrat d'électricité de la personne défunte.

Le logement reste occupé par un proche du défunt

Lorsque le deuil frappe une famille, voici les démarches à suivre :

Le conjoint survivant souhaite conserver le contrat

Si le·la conjoint·e porte le même nom que le·la défunt·e, il·elle peut demander le transfert du contrat à son nom.

Voici la marche à suivre :

  • Contacter son fournisseur par téléphone ou via l’espace client : 

⚡EDF : par téléphone au 34 04 ou via l’espace client 

🍃 Ekwateur par téléphone au 09 77 40 66 66 ou via l’espace client

  • Fournir une copie du certificat de décès

Le certificat de décès doit être fourni par la famille ou le notaire, et peut être transmis au fournisseur par courrier, ou directement en ligne via l’espace client.

👋 Dans certains cas, une attestation de dévolution successorale peut être requise. Elle prouve qui hérite des biens du défunt et peut être demandée pour sécuriser le transfert du contrat.

Un autre membre de la famille souhaite reprendre le contrat

Tout autre membre de la famille doit résilier le contrat EDF ou autre fournisseur, afin d’en ouvrir un nouveau.

  1. Le contrat du défunt doit être résilié.

Il faut contacter le fournisseur d'électricité pour demander la résiliation du contrat, en produisant les documents suivants : 

  • certificat de décès, 
  • numéro de contrat, 
  • relevé du compteur,
  • une attestation de dévolution successorale (facultative).
  1. Le nouveau résident doit souscrire un nouveau contrat d’énergie à son nom.

Pour cela, il faut présenter :

  • une pièce d'identité, 
  • un relevé de compteur récent,
  • l'adresse exacte du logement,
  • éventuellement un RIB pour la mise en place du prélèvement automatique, 
  • parfois le certificat de décès, si demandé.

Le logement est inoccupé ou destiné à la vente ou à la location

Si le logement devient vacant, il est important de clôturer rapidement le contrat pour éviter toute facturation supplémentaire.

Pour cela on peut : 

  • Envoyer une lettre de résiliation (souvent facultatif).

💡 Chez Ekwateur, pas besoin de lettre ni d'accusé de réception : un simple appel ou un mail suffit pour résilier un contrat ou demander une modification.

Modèle de lettre de résiliation Ekwateur

Modèle de lettre de résiliation Ekwateur – Cas de décès

[Prénom NOM]
[Adresse complète]
[Code postal – Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

À l'attention du Service Client Ekwateur
BP 40056
69572 LA POSTE PPDC DARDILLY TECHLID

[Ville], le [Date]

Objet : Résiliation du contrat Ekwateur suite au décès du titulaire

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente du décès de [Nom du défunt], titulaire du contrat d'énergie n° [Numéro du contrat], pour le logement situé au [Adresse complète du logement].

Je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat à la date du [Date souhaitée de résiliation].

Vous trouverez ci-joint :

  • une copie du certificat de décès ;
  • le dernier relevé de compteur (index : [Index relevé]) ;
  • une attestation de dévolution successorale, si nécessaire.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir la facture de clôture à l'adresse suivante : [Votre adresse].

Pour toute information complémentaire, je reste à votre disposition.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pour toute question ou assistance supplémentaire, vous pouvez contacter le service client d'Ekwateur au 09 77 40 66 66 ou par e-mail à nous-on-repond@ekwateur.fr.

  • Il est important d’inclure : 
  • le certificat de décès ;
  • le numéro de contrat ;
  • l’index de consommation (relevé de compteur) ;
  • l’adresse pour la facture de régularisation.

⚡EDF : EDF SERVICE CLIENTS – TSA 21941 – 62978 ARRAS CEDEX 9

🍃 Ekwateur : BP 40056 – 69572 LA POSTE PPDC DARDILLY TECHLID

Bon à savoir

Il est possible d’avoir plusieurs titulaires sur un contrat chez certains fournisseurs.

Si le·la défunt·e était cotitulaire du contrat d’énergie (cas d’une colocation, d’un pacs ou d’un mariage), pas besoin de résilier et de souscrire un nouveau contrat. Le.la deuxième cotitulaire doit simplement retirer le nom du défunt·e du contrat. Ce qui peut se faire par téléphone, ou par mail.

🏠 Ces démarches se rapprochent donc de celles pour un changement de propriétaire.

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Y a-t-il des différences selon les fournisseurs ?

Le principe est globalement le même pour tous les fournisseurs :

  • Le contrat existant doit être résilié après un décès ;
  • Un nouveau contrat doit être ouvert au nom de la personne qui reste ou emménage.

Quelques petites différences existent toutefois :

  • Certains fournisseurs (comme EDF) permettent un transfert direct du contrat, uniquement pour le conjoint survivant.
  • Chez Ekwateur, il n’est pas toujours nécessaire de résilier et de souscrire un nouveau contrat en cas de décès. Par exemple, si le contrat est au nom d’un titulaire et d’un co-titulaire, et que  le co-titulaire décède, le contrat peut rester en place : seul le titulaire est juridiquement reconnu par les gestionnaires de réseau (GRD). Dans ce cas, une simple mise à jour suffit, sans démarche complexe.
  • Les documents demandés peuvent aussi varier légèrement : certains exigent l’attestation de dévolution successorale, d’autres se contentent du certificat de décès.

👉 Dans tous les cas : pour éviter tout problème, il faut prévoir, au minimum, le certificat de décès, un relevé de compteur, et les coordonnées de la personne qui reprend ou ferme le contrat.

Changer un contrat d’électricité après un décès est une démarche simple mais importante pour éviter toute facturation inutile. Si normalement, c’est le·la titulaire du contrat qui doit s’en occuper, il est évident que la perte d’un proche représente un cas particulier. 

Selon votre situation, il faudra résilier ou transférer le contrat, en préparant quelques documents essentiels. 

Vous avez une question ou toute autre demande en rapport avec votre contrat d’énergie ou celui d’un proche décédé ! N’hésitez pas à nous contacter au 09 77 40 66 66 pour obtenir une réponse personnalisée.

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