La facture de gaz professionnelle : composition, mentions obligatoires et optimisation
Sur les marchés de gros, les cours du gaz ont eu tendance à augmenter au début de l’année 2025. Et, cela a pu impacter la facture de gaz des professionnels. Dépense souvent incontournable, la facture de gaz n’est pas toujours bien comprise. Comment la lire ? Comment la réduire ? On fait le point.
21 mars 2025 à 18:54
Lecture 4 mn
De quoi se compose une facture de gaz pro ?
Une facture de gaz professionnelle se décompose généralement en trois grandes parties :
- La part fourniture,
- les tarifs d’acheminement,
- les taxes.
Chacune de ces composantes représente environ un tiers du montant total. Cette répartition a tendance à évoluer avec l'augmentation des taxes et des tarifs d'acheminement.
La part fourniture
La partie "fourniture" correspond au montant versé au fournisseur pour l'achat du gaz naturel consommé par votre entreprise. Ce poste comprend :
- Le prix de l'abonnement au gaz, la part forfaitaire mensuelle ;
- Le prix du kWh : qui dépend de votre consommation réelle de gaz.
Cette partie de la facture est ouverte à la concurrence depuis l'ouverture du marché de l'énergie. D’où l'intérêt de comparer les offres.
Les tarifs d’acheminement
L'acheminement représente le coût du transport et de la distribution du gaz jusqu'à votre entreprise. Cette partie comprend :
- Le coût d'utilisation des réseaux de transport, l’ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) qui permet de financer les activités de NaTran (ex-GRTgaz) sur les ¾ Nord de l’Hexagone ou Téréga, dans le Sud-Ouest ;
- Le coût d'utilisation du réseau de distribution, l’ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution) pour financer les activités de GRDF.
Les taxes
Plusieurs taxes s'appliquent sur la consommation de gaz des professionnels :
- L’accise sur le gaz, anciennement TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) : taxe environnementale dont le montant évolue selon les années
- La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) : finance les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières
- La TVA : appliquée au taux de 20% sur la consommation et à 5,5% sur l'abonnement (qui passera à 20% le 1er août 2025 conformément à l’article 7 du PLF 2025)
Ces taxes représentent une part non négligeable de votre facture.
Bon à savoir : Certains professionnels peuvent bénéficier d’une exonération de TICGN. Pensez à faire le point avec un comptable ou un courtier en énergie pour vous aider sur ces sujets d’optimisation fiscale de la facture de gaz.
Comment réduire sa facture de gaz pro ?
Plusieurs leviers permettent aux professionnels de réduire leur facture de gaz et d'optimiser leurs dépenses énergétiques.
Choisir le bon fournisseur
Depuis la fin des tarifs réglementés du gaz, il existe un grand nombre d’offres sur le marché. De nombreux fournisseurs proposent désormais des contrats à destination des professionnels.
Dans cette perspective, il convient d'évaluer les fournisseurs selon quatre critères essentiels :
- Le prix du kWh et de l’abonnement, afin de payer un montant adapté à votre budget énergie ;
- L’origine de l'énergie, gaz naturel ou biogaz. Pour favoriser le développement des énergies renouvelables, le mieux reste d’opter pour du biogaz, un gaz vert ;
- La qualité du service client ;
- La possibilité de souscrire une offre d'électricité chez le même fournisseur. De cette manière, l’entreprise n’a qu’un seul interlocuteur pour les questions d’énergie. On facilite ainsi la gestion des contrats.
C'est précisément en se basant sur ces quatre piliers que nous avons conçu notre offre. Nous proposons des solutions de gaz vert produit en France et la possibilité d'y associer une électricité 100% renouvelable.
Mettre en place des écogestes
Sans investissement majeur, plusieurs bonnes pratiques permettent de réduire votre consommation de gaz naturel. Pour cela, vous pouvez :
- Baisser les radiateurs et chauffer à 19°C. Selon l’Ademe, un degré en moins au radiateur permet de faire jusqu’à 7% d’économies de chauffage ;
- Bien maintenir les portes fermées, notamment celles qui donnent sur des espaces non chauffés comme les couloirs ou les escaliers ;
- Proposer davantage de journées de télétravail pour réduire les besoins en chauffage de certains espaces.
Dans une optique RSE, des formations aux économies d’énergie peuvent sensibiliser les employés aux questions de transition écologique.
Réaliser des travaux de rénovation énergétique
Afin d’améliorer l’efficacité du chauffage et réduire la facture de gaz pro, vous pouvez réaliser des travaux de rénovation énergétique. En renforçant l’isolation thermique et en changeant de dispositif de chauffage, il est possible de limiter les pertes de chaleur et d’améliorer le confort des salariés et clients !
Ces travaux peuvent être partiellement financés par des aides, comme les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), par exemple.
Procéder à l'entretien de la chaudière
L'entretien régulier de votre chaudière est non seulement une obligation légale, mais aussi un levier d'économie significatif. Selon GRDF, un entretien régulier permet de réduire la consommation de 8 à 12% et prolonge la durée de vie des équipements.
Bon à savoir : Dans le cadre d’un contrat de bail professionnel, c’est au locataire de procéder à l’entretien des équipements de chauffage et de production d’eau chaude.
Quelles sont les mentions obligatoires sur la facture de gaz d'une entreprise ?
Pour être conforme à la législation française, une facture de gaz professionnel doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- Identification complète du fournisseur : dénomination sociale, adresse, numéro RCS, capital social
- Identification du client : raison sociale, adresse de facturation, numéro SIRET
- Identification du point de livraison : numéro PCE (Point de Comptage et d'Estimation), adresse du site concerné
- Période de facturation : dates précises de début et de fin de la période facturée
- Consommation détaillée : consommation annuelle de référence (CAR), relevé précédent, relevé actuel, consommation réelle en m³ et en kWh
- Coefficient de conversion : facteur permettant de convertir les m³ en kWh
- Prix unitaire HT : tarif applicable pour chaque kWh consommé
- Montant de l'abonnement : part fixe de la facture
- Détail des taxes : montant de chaque taxe appliquée (TVA, TICGN, CTA, etc.)
- Échéance de paiement : date limite de règlement de la facture
- Coordonnées du service client : numéro de téléphone, adresse email, site internet
- Historique de consommation : évolution de votre consommation sur les derniers mois ou années
- Informations sur les moyens de paiement : modalités de règlement acceptées
- Mention des conditions générales de vente : référence aux CGV applicables.
Vous savez désormais tout sur la facture de gaz d’une entreprise. Et, on ne cessera jamais assez de le dire, aujourd’hui les entreprises ont tout à gagner à choisir le biométhane. En optant pour un contrat de gaz renouvelable, on peut s’engager dans la transition énergétique et limiter son empreinte carbone. Un moyen également d’améliorer son image de marque auprès des clients comme des employés. Tenté par le gaz vert ? On vous laisse découvrir nos offres !
