Tout comprendre à la TICGN, principale taxe sur le gaz en 2024

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est encadrée par l'article 266 quinquies du code des douanes et a été instituée en 1986. 

Son objectif principal ? Encourage les particuliers et les professionnels à diminuer leur consommation de gaz naturel pour limiter les émissions de CO2 liées à la combustion de cet hydrocarbure. C’est un levier fiscal pour lutter contre le réchauffement climatique. Pour la nommer, on appelle parfois la TICGN « accise sur le gaz ». 

Cette taxe concerne les consommateurs particuliers. Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie sur les factures de gaz et est ensuite reversée au service des douanes. 

Aujourd’hui, les particuliers ne peuvent pas bénéficier d’exonération de TICGN. En effet, seules certaines entreprises peuvent y prétendre. Eh oui, comme disait Benjamin Franklin, « En ce monde rien n'est certain, à part la mort et les impôts. ». Si vous disposez d’un contrat de gaz, vous êtes redevable de cette taxe et il faudra la régler. 

Pourtant, cela n’a pas toujours été le cas. Jusqu’en 2021, les consommateurs qui choisissaient le biométhane, un gaz vert, pouvaient en être exonérés. Un moyen de soutenir la production d’énergies renouvelables en France ! 

Le montant de TICGN en 2024 est fixé à 16,37 euros par mégawattheure (MWh). Il a été multiplié par deux par rapport à 2023, où il était de 8,37 euros/MWh. 

Vous l’avez vu, la taxe a doublé. 😱 Pourquoi ? Cette augmentation significative de la TICGN intervient suite à divers événements qui ont marqué le contexte social et économique, ces dernières années.

Historiquement, en vertu du projet de loi de finances de 2018, la TICGN était prévue pour augmenter progressivement selon les modalités suivantes : 

Cependant, son montant a été gelé par les autorités à plusieurs reprises : 

En 2024, le gouvernement a donc rattrapé le retard, ce qui a eu un impact sur la facture des consommateurs. 

L’exonération de TICGN pour les consommateurs de biométhane, c’est donc fini ! Toutefois, chez Ekwateur, on ne l’entend pas de cette oreille. On trouve parfaitement injuste que les ménages qui font l’effort de contribuer à la transition énergétique via le biogaz soient redevables des mêmes taxes que les foyers qui utilisent le gaz naturel, une énergie fossile. 

Nous n’avions déjà pas compris pourquoi les autorités publiques avaient mis fin à l’exonération du de l’accise sur le biométhane en 2021. Aujourd’hui, à l’heure où la TICGN double, nous le comprenons encore moins. 

Et lorsque l’on ne comprend pas et que l’on est pas d’accord, on le fait savoir. C’est pourquoi, nous avons écrit au gouvernement pour comprendre pourquoi la TICGN s’applique au gaz vert et lui demander de prendre davantage de mesures en faveur du biométhane. Pour le moment, notre courrier est resté lettre morte…

Et, vous le savez, l’union fait la force. Pour appuyer notre demande, nous avons également lancé en janvier 2024 une pétition sur change.org afin de permettre à tous et toutes de s’exprimer. Aujourd’hui, elle a recueilli plus de 5500 signatures, parmi lesquelles on compte peut-être la vôtre. 😊

Si vous n’aviez pas vu passer la pétition, il est encore temps de la signer. Plus on est nombreux, plus on pourra faire entendre notre voix !